Adoption de l’interpellation du Chef de l’Etat : Yayi a un mois pour répondre des dérives de Nicaise Fagnon
Conformément aux articles 113 et 113-3 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, les députés ont examiné la demande d’interpellation introduite par le groupe « l’Union fait la Nation ». Au terme des débats, l’interpellation a été votée à la majorité des députés présents.
Dès lors, le Président de la République en respect de l’article 113-7 doit répondre aux atteintes aux libertés dont est responsable le Ministre Nicaise Fagnon au cas où le recours contre l’interpellation de Gbadamassi ne prospère pas.
En vertu des dispositions des article 71 de la Constitution et 113.7 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui stipulent que « dans un délai de trente jours, le Président de la République
répond à ces interpellations par lui-même ou par l’un de ses ministres qu’il délègue spécialement devant l’Assemblée nationale. En la circonstance, l’Assemblée nationale peut prendre une résolution pour faire des recommandations au gouvernement », le président Yayi est interpellé par toute l’Assemblée Nationale pour s’expliquer sur les propos attentatoires à la liberté et au pluralisme politique au Bénin notamment à Dassa tenus par le Ministre Fagnon au détour d’une activité politique. C’est du moins la décision prise hier au Palais des Gouverneurs à travers un vote. 40 députés présents dont les Fcbe ont voté en faveur de l’interpellation tandis que les députés Débourou et Adambi se sont abstenus et le député Thomas Ahinnou a voté contre. En examinant la demande d’interpellation, les députés n’ont fait qu’appliquer en toute légalité les dispositions de l’article 113 de leur règlement. Cet article en son alinéa 1
autorise le parlement à interpeller le Président de la République ou tout membre de son gouvernement dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales. Mieux, le même article précise en ses alinéas 3, 5 et 6 que « Les demandes d’interpellation dûment motivées et signées par dix députés au moins sont déposées sur le bureau de l’Assemblée en séance publique. A partir du dépôt, aucune signature ne peut être retirée. La décision d’interpellation est prise à la majorité simple des députés présents. Le Président de l’Assemblée Nationale transmet, s’il y a lieu, l’interpellation au Président de la République dans les huit jours ». Mais les députés ne se sont pas mis d’accord au cours des débats sur l’interpellation du Président de la République pour diverses raisons. Pour les députés Fcbe Débourou , Chabi Sika , Dègla , Soulé Sabi Moussa et autres, le Ministre Fagnon a agit sous la casquette d’un citoyen originaire de Dassa et il doit répondre de ses déclarations. On ne saurait mêler le Chef de l’Etat à une telle entreprise parce que le Ministre Fagnon n’ a pas semé les germes de l’intolérance politique dans le cadre d’une activité gouvernementale ou officielle. Non ont rétorqué les députés de l’Union fait la Nation. A en croire Idji, Sèhouéto, Houndété, Akotègnon, Gbèdiga, Fikara , Rosine Soglo, Edayé, il est difficile de séparer le Ministre Fagnon du citoyen Fagnon. Peu importe le cadre dans lequel il a fait la déclaration. Il demeure Ministre de la République. Mieux, ont –il ajouté, jusqu’à ce jour, ni le Président de la République ni le coordonnateur des Fcbe M. Azatassou encore moins le Président de l’Assemblée Nationale en sa qualité de membre de la même alliance que le ministre Fagnon ne l’a désavoué. C’est pourquoi le député Idji très inquièt a insisté sur l’interpellation du Chef de l’Etat pour dire à la Représentation Nationale toute sa désapprobation s’il n’est pas consentant avec le Ministre Fagnon. Car, selon lui, des informations font état de ce que le Président Yayi, dans certaines localités, renvoie à ce qu’il parait des journalistes et demande que les portables soient mis hors tension pour passer des messages. Le député Idji souhaite que le Président infirme ou confirme ces rumeurs persistantes qui viennent trouver leur véracité dans l’acte du Ministre Fagnon resté impuni. Dans un ton très humoristique le député Chocodo redoute que les mêmes causes ne produisent les effets de la radio mille collines du Rwanda au Bénin du fait des mêmes déclarations similaires abondamment relayées dans le département des Collines.
Tobi Ahlons
Journal LA PRESSE DU JOUR 03/06/09
En vertu des dispositions des article 71 de la Constitution et 113.7 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui stipulent que « dans un délai de trente jours, le Président de la République
répond à ces interpellations par lui-même ou par l’un de ses ministres qu’il délègue spécialement devant l’Assemblée nationale. En la circonstance, l’Assemblée nationale peut prendre une résolution pour faire des recommandations au gouvernement », le président Yayi est interpellé par toute l’Assemblée Nationale pour s’expliquer sur les propos attentatoires à la liberté et au pluralisme politique au Bénin notamment à Dassa tenus par le Ministre Fagnon au détour d’une activité politique. C’est du moins la décision prise hier au Palais des Gouverneurs à travers un vote. 40 députés présents dont les Fcbe ont voté en faveur de l’interpellation tandis que les députés Débourou et Adambi se sont abstenus et le député Thomas Ahinnou a voté contre. En examinant la demande d’interpellation, les députés n’ont fait qu’appliquer en toute légalité les dispositions de l’article 113 de leur règlement. Cet article en son alinéa 1
autorise le parlement à interpeller le Président de la République ou tout membre de son gouvernement dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales. Mieux, le même article précise en ses alinéas 3, 5 et 6 que « Les demandes d’interpellation dûment motivées et signées par dix députés au moins sont déposées sur le bureau de l’Assemblée en séance publique. A partir du dépôt, aucune signature ne peut être retirée. La décision d’interpellation est prise à la majorité simple des députés présents. Le Président de l’Assemblée Nationale transmet, s’il y a lieu, l’interpellation au Président de la République dans les huit jours ». Mais les députés ne se sont pas mis d’accord au cours des débats sur l’interpellation du Président de la République pour diverses raisons. Pour les députés Fcbe Débourou , Chabi Sika , Dègla , Soulé Sabi Moussa et autres, le Ministre Fagnon a agit sous la casquette d’un citoyen originaire de Dassa et il doit répondre de ses déclarations. On ne saurait mêler le Chef de l’Etat à une telle entreprise parce que le Ministre Fagnon n’ a pas semé les germes de l’intolérance politique dans le cadre d’une activité gouvernementale ou officielle. Non ont rétorqué les députés de l’Union fait la Nation. A en croire Idji, Sèhouéto, Houndété, Akotègnon, Gbèdiga, Fikara , Rosine Soglo, Edayé, il est difficile de séparer le Ministre Fagnon du citoyen Fagnon. Peu importe le cadre dans lequel il a fait la déclaration. Il demeure Ministre de la République. Mieux, ont –il ajouté, jusqu’à ce jour, ni le Président de la République ni le coordonnateur des Fcbe M. Azatassou encore moins le Président de l’Assemblée Nationale en sa qualité de membre de la même alliance que le ministre Fagnon ne l’a désavoué. C’est pourquoi le député Idji très inquièt a insisté sur l’interpellation du Chef de l’Etat pour dire à la Représentation Nationale toute sa désapprobation s’il n’est pas consentant avec le Ministre Fagnon. Car, selon lui, des informations font état de ce que le Président Yayi, dans certaines localités, renvoie à ce qu’il parait des journalistes et demande que les portables soient mis hors tension pour passer des messages. Le député Idji souhaite que le Président infirme ou confirme ces rumeurs persistantes qui viennent trouver leur véracité dans l’acte du Ministre Fagnon resté impuni. Dans un ton très humoristique le député Chocodo redoute que les mêmes causes ne produisent les effets de la radio mille collines du Rwanda au Bénin du fait des mêmes déclarations similaires abondamment relayées dans le département des Collines.
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Comments
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Posted by: Prescription Meds | mai 14, 2010 11:46 PM