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décembre 31, 2008

Message sur l’état de la Nation du Chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi

• Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

• Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

• Monsieur le Président de la Cour Suprême,

• Madame la Présidente de la Haute Cour de Justice,
• Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,

• Monsieur le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication,

• Monsieur le Grand Chancelier de l’Ordre National du Bénin,

• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

• Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs de mission diplomatique et consulaire et les Représentants des Organisations Internationales,

• Honorables Députés,

• Mesdames et Messieurs les Sages et Notables de la ville de Porto-Novo,

• Mesdames et Messieurs les Chefs des confessions religieuses,

• Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de me retrouver une fois encore au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, ce haut lieu de l’histoire politique passée et contemporaine de notre pays, siège de notre Assemblée Nationale, pour m’adresser à la Nation, à travers les honorables Députés, conformément aux dispositions de l’article 72 de notre Constitution du 11 décembre 1990.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés,

Je voudrais vous exprimer ma profonde gratitude pour votre accueil chaleureux et solennel.

Je voudrais également remercier les Présidents des Institutions de la République, les Notables et Sages de la ville de Porto-Novo ainsi que les Chefs des Confessions religieuses, qui ont accepté de se joindre à nous, à cette exceptionnelle occasion, la troisième depuis la fin de l’année 2006.

Excellences, Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire, Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales,

Votre présence à nos côtés est la preuve de votre attachement à notre peuple et de votre haute appréciation des efforts que nous déployons pour l’amélioration des conditions de vie des béninoises et des béninois.

Je vous prie donc d’accepter la reconnaissance de la Nation béninoise pour les actions constantes que vous menez pour accompagner notre pays dans la construction de l’émergence économique, dans sa quête de progrès et du bien être social pour chacun et pour tous. Vous voudrez bien transmettre aux autorités de vos Etats respectifs, en mon nom propre et au nom du peuple et du Gouvernement béninois, mes sincères remerciements.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

L’année 2008 est spécifique à bien des égards car l’action du Gouvernement s’est exercée dans un contexte économique international particulièrement difficile. Le Gouvernement a dû s’employer à maîtriser les effets de trois chocs exogènes majeurs du fait de l’environnement international défavorable, à savoir la crise pétrolière, la crise alimentaire et la crise financière.

Je voudrais rappeler que la crise pétrolière s’est annoncée depuis l’année 2007. Le prix du baril de pétrole brut est en effet passé de 56,5 dollars des Etats-Unis en janvier 2007 à 98 dollars à la fin de la même année, soit une hausse de 73,6%. Cette hausse s’est poursuivie pour atteindre en juillet 2008 un record historique de près de 150 dollars des Etats-Unis. Quant à la crise alimentaire mondiale, elle a été provoquée par plusieurs facteurs dont les principaux sont :
la baisse de l’offre mondiale de céréales due aux catastrophes naturelles survenues dans certains pays producteurs ;
la fabrication de biocarburants à partir de l’utilisation de certaines céréales, qui a réduit l’offre déjà insuffisante face à une demande croissante ;
les perturbations climatiques, conséquence de l’intensification des changements climatiques observées au cours des dernières années. Au niveau national, cette crise alimentaire s’est accentuée avec la baisse de la production céréalière due à une faible pluviométrie dans le septentrion et à une forte spéculation sur les marchés locaux.

La crise financière, née des « subprimes » aux Etats-Unis, s’est rapidement propagée au niveau de toutes les grandes places financières internationales avant de se muer en une crise économique sans précédent depuis les années 1930. La place financière de Cotonou n’est quasiment pas directement touchée par cette crise boursière, en raison notamment de la solidité et de la qualité de la réglementation et de la surveillance régionale. Toutefois, la récession dans laquelle l’économie mondiale est plongée constitue une menace majeure pour notre pays, dont l’économie est déjà fragilisée par les crises pétrolière et alimentaire. La contraction de la demande mondiale, la chute des cours des matières premières, notamment du coton, de même que le reflux des investissements directs étrangers et de l’aide publique au développement et l’assèchement des transferts des travailleurs migrants vont en effet affecter à terme la stabilité du cadre macroéconomique.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

Les réponses du Gouvernement face à ces crises ont été, d’une part, d’ordre conjoncturel, pour contenir leur impact sur le pouvoir d’achat des béninoises et des béninois et, d’autre part, d’ordre structurel afin d’y trouver des solutions pérennes. Ainsi, les mesures à effets immédiats, relatives à l’importation des produits alimentaires notamment et à la promotion de la production des produits locaux, prises dès novembre 2007, ont été reconduites pour le premier semestre 2008. Dans ce cadre, le Gouvernement a accepté de renoncer à la perception d’une part substantielle des recettes fiscales auxquelles sont assujetties les produits importés concernés, afin de contenir la hausse des prix intérieurs. Cet effort financier exceptionnel a représenté plus de 90 milliards de FCFA, soit plus de 16% des recettes fiscales.

Par ailleurs, un programme d’urgence d’appui à la sécurité alimentaire a été mis en place pour accroître l’offre de produits agricoles locaux. Il vise d’une part à promouvoir la production végétale à cycle court, notamment la pomme de terre, le riz, le maïs et les produits maraîchers, et d’autre part à renforcer les capacités de stockage dans les zones de production ayant dégagé des excédents commercialisables.

Au-delà du programme d’urgence, le Gouvernement s’est attaché à élaborer le plan stratégique de relance du secteur agricole, en vue de la diversification et de l’amélioration de la production agricole intérieure. Sa mise en œuvre permettra notamment, à moyen terme, de garantir à notre pays une sécurité alimentaire durable et d’engager le secteur privé béninois dans le commerce mondial de produits alimentaires. J’ai organisé, le 14 juillet 2008, une consultation nationale sur la cherté de la vie afin de recueillir les contributions citoyennes des forces vives de la Nation autour des actions menées par le Gouvernement pour juguler les crises pétrolière et alimentaire.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

Prenant la bonne mesure de cet environnement économique international défavorable, mon Gouvernement s’est résolument attaché à la mise en œuvre des Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011), dans la perspective de la construction de l’émergence économique dans un cadre politique, institutionnel et social apaisé.

Au titre du renforcement de la démocratie et de la consolidation de l’Etat de droit, préoccupation partagée par toutes les Institutions de la République et par la Nation entière, je voudrais me réjouir du déroulement sans heurts majeurs des élections locales d’avril 2008, nonobstant les disfonctionnements enregistrés lors de l’organisation des ces opérations.

Afin de renforcer et de crédibiliser le processus électoral dans notre pays, j’ai demandé à la Commission de l’Union Européenne de réaliser une étude de faisabilité de la mise en place de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Le rapport final de ladite étude, prenant en compte les observations de tous les intervenants dans le processus électoral, m’a été remis le 10 décembre 2008. Les actions préalables à la mise en place de la LEPI nécessitent la mobilisation de 16 milliards de FCFA et devraient être engagées en mars 2009.

De même, j’ai mis en place une commission nationale pour la relecture de la constitution. Cette démarche répond également à la préoccupation du Gouvernement de contribuer au renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. La commission s’attèle actuellement à finaliser son rapport, sur la base des observations issues de l’examen du rapport provisoire par le Gouvernement. Le texte définitif sera transmis à la Représentation Nationale et aux autres Institutions de la République ainsi qu’aux représentants de toutes les forces politiques et sociales de notre pays pour étude dès qu’il sera disponible. Une vulgarisation de cet avant projet de notre loi fondamentale sera organisée sur l’ensemble du territoire national.

Monsieur le Président,

J’ai l’intime conviction que notre pays ne se construira que dans un climat de paix et de concorde nationale ; mon Gouvernement réaffirme sa disponibilité à un dialogue politique national et tend la main à toutes les Institutions de la République, à tous les partis et mouvements politiques en vue de parvenir à un consensus minimum nécessaire à la construction de notre pays.

Par ailleurs, à la suite de la présentation du Rapport d’évaluation du Bénin dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), un Plan d’action a été élaboré par mon Gouvernement pour prendre en charge les principaux défis identifiés. Ce Plan d’action traduit l’immense attente de la population béninoise en même temps que son espérance d’un lendemain meilleur. A cet égard, j’ai mis en place le Comité national de Gouvernance, structure autonome, composée de personnalités béninoises de haut niveau, jouissant d’une moralité exemplaire et justifiant d’une expérience professionnelle avérée, pour renforcer la démocratie à la base et accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre de ce plan d’action.

Afin d’instaurer une véritable concertation dans l’identification des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés nos concitoyens, et faire jouer leur partition à tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des solutions retenues, j’ai installé le Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée, outil privilégié de gouvernance participative et de consolidation de la démocratie. La réussite du forum national sur « les réalités de la pauvreté face aux défis des objectifs du millénaire pour le développement » illustre parfaitement l’utilité de cette instance. En effet, ce forum, organisé en octobre 2008, a permis une identification pertinente des besoins des populations à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies et des programmes de développement.

Notre pays ne se construira également que dans un climat de sécurité. Dans ce cadre, en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection des Institutions, mon Gouvernement s’est attaché à définir un plan stratégique de sécurité publique 2008-2013 et à organiser : • des patrouilles diurnes et nocturnes ; • des opérations « coups de poings » dans les zones réputées criminogènes ; • le démantèlement de plusieurs réseaux mafieux qui se sont professionnalisés dans les trafics illicites et le grand banditisme ; • la sensibilisation des élus locaux et des populations en vue de leur participation à la gestion de la sécurité. Toutes ces actions ont permis d’améliorer le climat de sécurité des béninoises et des béninois. Il reste encore beaucoup à faire, j’en conviens. La volonté du Gouvernement, la détermination et le courage des forces de sécurité et de défense ainsi que le renforcement de la logistique sont des préalables à de meilleurs résultats.

Je saisis l’occasion pour exprimer encore une fois à l’endroit des forces de sécurité et de défense, la confiance et le soutien de toute la Nation pour leur loyauté républicaine et pour leur participation très active aux tâches de développement socio-économique et aux opérations de maintien de la paix dans plusieurs pays dans le monde. Je voudrais renouveler ma compassion et celle de la Nation entière aux usagers du marché Dantokpa à la suite des attaques à mains armées de malfrats, les 1er avril et 21 novembre 2008. A cet égard, le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires et envisage d’autres mesures pour : • faire réaliser les infrastructures d’ordre sécuritaire adéquates ; • augmenter les effectifs des forces de sécurité ; • renforcer et moderniser les matériels et équipements ; • accroître les capacités opérationnelles des forces de sécurité à faire face à la criminalité sous toutes ses formes.

Honorables députés, La reconstruction d’une administration publique au service du développement reste également un impératif essentiel pour le décollage économique. Pour promouvoir la culture d’une administration républicaine, débarrassée des pratiques politiciennes et partisanes, le Gouvernement a mis en place un système de dotation des hauts emplois techniques. Il s’agit notamment des emplois de directeurs centraux, de directeurs techniques et autres hauts emplois de la fonction publique, non politiques, qui seront désormais pourvus à la suite d’une sélection rationnelle basée sur des critères de compétence et des objectifs de performance, parmi des cadres ayant répondu à un appel à candidature. A cet effet, un répertoire complet, avec l’indication des compétences requises par groupe d’emplois, a été élaboré et vulgarisé. Le Gouvernement s’est aussi attaché à améliorer les conditions de service et de rémunération des agents permanents de l’Etat.

A ce titre, il a procédé à la revalorisation de 5% du point indiciaire, consécutivement à la cherté de la vie avec effet pour compter du 1er janvier 2008, équivalant à une augmentation de la masse salariale de 6 milliards de FCFA, après la revalorisation de 7% en 2007. Par ailleurs, pour compter du mois d’octobre 2008, la prime de rendement et la prime spécifique ont été harmonisées dans tous les ministères. Je voudrais également rappeler, au titre des mesures sociales, la reconversion et la prise en charge des salaires et diverses primes des enseignants contractuels et communautaires ainsi que des agents en service dans les formations sanitaires.

Dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, le Gouvernement a aussi procédé à une augmentation de la prime d’incitation représentant 25% du salaire indiciaire de base, équivalent à une masse salariale de 6,7 milliards de FCFA.

Ces chiffres montrent que mon Gouvernement a fait des efforts substantiels en faveur des partenaires sociaux d’une part et opéré des transferts massifs au profit des entreprises publiques et du secteur privé d’autre part ; en d’autres termes, sur 100 F de recettes collectées, 80 F ont servi à assurer d’une part, le financement des salaires, des pensions et des mesures sociales, et d’autre part, les transferts aux entreprises publiques et au secteur privé, les autres dépenses de fonctionnement et la dette publique ; il ne reste donc que 20 F pour assurer le financement des investissements, lesquels doivent jouer le rôle de moteur de croissance.

Cette situation ne saurait être maintenue en 2009 que si nous redoublons d’ardeur au travail en vue de créer la richesse et élever de façon significative le taux de croissance économique.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

Au plan de l’assainissement du cadre macroéconomique et du maintien de sa stabilité, le dynamisme de l’activité économique a conduit à une accélération de la croissance, malgré les contrecoups des crises pétrolière, alimentaire et financière. Le taux de croissance économique estimé pour l’année 2008 est de 5,1% contre 4,6% en 2007. Cette performance résulte de l’amélioration de la production agricole hors coton, de la poursuite de la politique des grands travaux d’infrastructures, du soutien à la consommation grâce aux mesures fiscales et économiques pour lutter contre la cherté de la vie. La consolidation de la croissance économique a été obtenue dans un environnement inflationniste. Le taux d’inflation moyen pour 2008 est estimé à 8,3% contre 1,3% en 2007, en raison de l’envolée des prix des produits alimentaires et des produits pétroliers au cours du premier semestre de l’année 2008.

De même, l’apurement des arriérés salariaux se poursuit à travers le mécanisme de titrisation mis en place par mon Gouvernement au profit des agents permanents de l’Etat. En somme, le Bénin fait partie des rares pays de l’UEMOA à ne pas avoir de dettes vis-à-vis des fournisseurs et de l’appareil de production ; notre dette extérieure est de l’ordre de 12% par rapport au PIB ; ajoutée à la dette intérieure, elle est de 20% par rapport au PIB au lieu de 70% selon les critères de performance de l’UEMOA. Au total, la capacité d’endettement du Bénin est encore intacte et la trésorerie est suffisante pour permettre à notre Etat de faire face à ses engagements de souveraineté.

Dans le cadre de la promotion du renouveau économique, le Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre des réformes structurelles. Le but des réformes est de transformer les structures et le mode de gestion de l’économie nationale pour passer de l’état d’une économie peu diversifiée et insuffisamment productive à un état de développement accéléré. A ce titre, les réformes structurelles visent notamment à : • recentrer le rôle de l’Etat sur ses missions régaliennes ; • améliorer la compétitivité de l’économie en rendant disponible, en quantité, en qualité et à moindre coût, les facteurs de production ; • consolider l’assainissement des finances publiques ; • Renforcer la gouvernance économique et poursuivre la lutte contre la corruption ; • transférer du secteur public au privé la gestion de l’outil de production afin de le faire fonctionner de façon optimale pour créer de la richesse et faire du partenariat public-privé, un véritable instrument de la nouvelle dynamique de développement ; • attirer les investissements directs étrangers.

Au cours de l’année 2008, et dans le cadre de la définition d’une approche nouvelle pour la réforme de la filière coton, mon Gouvernement a procédé d’une part à la cession partielle de l’outil industriel de la SONAPRA à travers la création de la Société pour le Développement du Coton (SODECO) et d’autre part à la constitution d’une Centrale d’Achat d’Intrants agricoles (CAI), un partenariat entre l’Etat, les importateurs, les distributeurs d’intrants et les banques de la place.

Par la création de ces deux sociétés d’économie mixte, la SODECO et la Centrale d’Achats d’Intrants Agricoles (CAI), ainsi que par la réorientation en cours des activités de la SONAPRA, dorénavant recentrée sur ses missions originelles de diversification et de promotion de filières agricoles intégrées, le Gouvernement a fait l’option claire d’un partenariat public-privé dynamique et gagnant-gagnant, avec les acteurs et les professionnels du secteur, pour porter les réformes de la filière coton, en s’appuyant, chaque fois, sur un accord cadre de gouvernance qui vise le développement agricole, la création de richesses et d’emplois nouveaux, l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, le Gouvernement a cédé ses parts dans le capital de la Continental Bank Bénin. Cette opération a permis l’entrée sur le marché financier béninois de United Bank of Africa (UBA), première banque de l’Afrique de l’Ouest par le volume de son bilan. Cette diversification, en même temps qu’elle participe à l’intégration bancaire de la sous-région ouest africaine, aura un impact positif sur la performance et le développement du secteur financier et bancaire au Bénin dans les prochaines années.

En outre, les processus d’ouverture du capital social de Bénin Télécoms SA et de désengagement de l’Etat béninois de la Société des Ciments d’Onigbolo sont bien engagés.

Le Port Autonome de Cotonou, un des piliers de l’économie béninoise, est un maillon central de l’épine dorsale des transports qui doit soutenir l’émergence économique. D’importants investissements y sont prévus pour sa modernisation, en vue d’accroître sa compétitivité face à la concurrence sous-régionale. A ce titre, pour améliorer les performances du Port de Cotonou et exploiter de façon optimale les opportunités que confère la position géographique du pays, le Gouvernement a sollicité l’expertise de la Société Financière Internationale pour préparer la mise en concession des deux quais, dont la construction est prévue par le programme MCA-Bénin. La SFI, filiale du Groupe de la Banque Mondiale, chargée de la promotion du secteur privé, dispose d’une bonne expérience dans le domaine du conseil et de l’assistance aux Gouvernements des pays émergents pour l’implication du secteur privé et la restructuration des entreprises publiques et parapubliques, notamment dans le secteur portuaire. L’assistance de la SFI démarrera en janvier 2009.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

La promotion du renouveau économique passe également par la disponibilité d’infrastructures de qualité, préalable à tout développement de dimension nationale. C’est pourquoi le Gouvernement poursuit la mise en œuvre de la politique de grands travaux.

A ce titre, dans le cadre de la modernisation du réseau routier et du renforcement de la compétitivité du corridor béninois et donc de l’économie béninoise, le Gouvernement a exécuté de grands chantiers routiers, d’un montant global estimé à plus de 70 milliards de FCFA. Ces principaux chantiers routiers concernent : • la reconstruction de la sortie ouest de Cotonou, carrefour Godomey – Abomey-Calavi, soit 10,5 km, dont le lancement des travaux a eu lieu le 15 octobre 2007 ; • l’aménagement et le bitumage de la route Kétou – Illara, d’une distance de 16,5 km, dont les travaux, lancés officiellement le 25 janvier 2007, sont achevés. La réception définitive a eu lieu le 21 octobre 2008 ; • la reconstruction de la route Pobé – Kétou, soit 36,5 km, dont les travaux ont démarré le 13 mars 2007 pour un délai de 36 mois ; • l’aménagement et le bitumage de la route Kandi – Banikoara, dont les travaux sont quasiment achevés. La réception provisoire a été prononcée le 28 octobre 2008 ; • l’aménagement et le bitumage de la route Djougou – N’dali, sur une distance de 125 km, dont les travaux ont démarré le 14 mai 2007 pour un délai de 24 mois ; • l’aménagement et la réhabilitation de la route Comé – Possotomé – Bopa – Zoungbonou, d’une distance de 43 km, dont les travaux ont démarré le 28 octobre 2006 et s’achèveront le 31 janvier 2009.

Les travaux d’aménagement de la route Akpro Missérété- Dangbo-Adjohoun- Bonou – Houinhi –Kpédékpo soit une distance de 89 km se poursuivent malgré les difficultés de tout genre.

Au total, 306,5 km de bitumage sont prévus sur les 6076 km du réseau routier national, dont 1821 km actuellement bitumés. Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le réseau routier et faciliter le développement des échanges intérieurs et extérieurs. C’est pourquoi mon Gouvernement s’attaque à la mise en route des infrastructures de deuxième génération.

Par ailleurs, pour accroître la mobilité des personnes et des biens dans la ville de Cotonou, la construction de deux passages dénivelés aux carrefours de Houéyiho et de Steinmetz a été initiée, pour un coût global de 15 milliards de FCFA. Ces chantiers ouverts en 2007 sont achevés ; l’un et l’autre viennent d’être livrés au public.

En outre, les travaux de construction de l’échangeur de Godomey viennent d’être lancés en partenariat avec la République Populaire de Chine.

Dans le secteur aérien, un programme de modernisation, de renforcement et de développement est engagé, en particulier la réhabilitation et le développement des infrastructures et des installations terminales de la plate-forme aéroportuaire de Cotonou. Par ailleurs, les travaux de construction de l’aéroport de Tourou, pour un montant de 27 milliards de FCFA, ont été lancés le 15 décembre 2008. La réalisation de cet aéroport, destiné à recevoir prioritairement le fret, s’inscrit dans le cadre de l’intégration sous-régionale et de la mise en place de l’épine dorsale des transports, autour de la modernisation des infrastructures portuaires, de la construction de ports secs, de l’amélioration de la gouvernance au Port Autonome de Cotonou et de la rénovation nécessaire de la voie ferrée. Elle permettra également de renforcer le rôle de pôle économique régional de la ville de Parakou. En matière d’infrastructures socio-économiques, je voudrais insister sur les travaux d’extension du marché Dantokpa, la construction du centre commercial chinois à Ganhi, dont nous avons procédé à l’inauguration le 16 décembre 2008, et le prochain démarrage de la construction des marchés de Natitingou, de Kandi, de Djougou, de Dassa-Zoumé, d’Agbanhinzoun, d’Azovè et d’Allada.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

Au plan du renforcement du capital humain, mon Gouvernement a entrepris le programme de construction de six mille nouvelles salles de classe, pour mieux gérer la gratuité de l’enseignement maternel et primaire. D’importants recrutements ont été effectués dans tous les ordres d’enseignement. Pour faire face aux pénuries spécifiques d’animateurs dans l’enseignement maternel, mon Gouvernement a décidé d’intégrer, dans les écoles normales, des formations spécifiques pour ces catégories d’enseignants.

En vue d’assurer un accès équitable à l’enseignement supérieur à tous les élèves en fin de formation dans les établissements d’enseignement secondaire général ou technique, qui en expriment le désir, le Gouvernement a décidé de la gratuité de l’inscription des étudiants non boursiers et non secourus dans les facultés. Cette action est accompagnée de la construction d’amphithéâtres et de laboratoires dans les universités nationales du Bénin.

Nous devons conjuguer nos efforts pour maintenir dans nos établissements d’enseignement, et notamment dans l’enseignement supérieur, la quiétude et la paix indispensables à l’acquisition du savoir, car l’économie du 21e siècle est celle du savoir et de la technologie. Mon Gouvernement compte sur chacun de nous afin qu’il en soit ainsi sur tous nos campus universitaires.

L’insertion des plus pauvres au circuit de production est essentielle pour la prospérité partagée. A cet égard, mon Gouvernement poursuit l’exécution du programme de micro crédit aux plus pauvres, afin de renforcer l’autonomie des femmes à travers des activités génératrices de revenus. Ainsi, plus de 500.000 de nos compatriotes, réparties dans toutes les communes de notre pays, sans exclusion ni discrimination aucune, ont pu bénéficier de ce programme pour un montant global de plus de 15 milliards de nos francs.

La jeunesse, force vive de la nation, est l’une des priorités majeures de mon Gouvernement.

Pour son encadrement efficient, mon tout premier projet de loi à l’adresse de notre auguste Assemblée a été la loi n° 2007-27 du 23 octobre 2007 instituant le service militaire d’intérêt national, qui s’est traduite en une réalité sur le terrain avec la première promotion de 3000 jeunes dénommée « Promotion ESPOIR » qui vient d’achever sa mission le 27 décembre 2008.

Cette mission, faut-il le rappeler, a permis de développer au sein de notre jeunesse, les valeurs citoyennes démocratiques, de respect de la loi, de l’Autorité, du bien public, et l’esprit de solidarité nationale agissante qui a permis de juguler dans une certaine mesure, la pénurie de personnel enseignant et de santé dans nos villes et nos villages à travers tout le territoire national.

L’un des soucis majeurs de mon Gouvernement étant la lutte contre le chômage des jeunes, et afin de permettre à la jeunesse de contribuer activement à la construction de la nation et à son développement, le Fonds National de la Promotion de l’Entrepreneuriat et de l’Emploi des Jeunes, opérationnel depuis janvier 2008, a assuré le financement de plus de 600 projets pour un montant global d’environ 5 milliards de FCFA qui ont généré près de 3 500 emplois directs. Les perspectives d’emploi dans le secteur agricole et dans l’artisanat se précisent de plus en plus.

Des projets générateurs d’emplois ont été également identifiés au niveau de toutes les communes de notre pays. Le programme de développement et d’exploitation des vallées du Bénin, pour un montant de près de 6 500 000 000 de FCFA, permettra de lutter contre l’exode rural à travers des emplois créés dans nos villages. Des programmes spécifiques au niveau de l’Agence Nationale pour l’Emploi ont permis de former plus de 1 200 jeunes en vue de leur insertion dans le tissu économique national.

Dans le domaine de la culture, mon Gouvernement a pris d’importantes mesures pour renforcer le fonds d’aide à la culture dont le montant est passé de 300 000 000 à un milliard de FCFA et pour promouvoir nos langues nationales en vue d’affirmer l’identité culturelle de notre peuple.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre du développement équilibré et durable de l’espace national, j’ai mis en place une Commission chargée de proposer un nouveau découpage territorial.

Par ailleurs, mon Gouvernement met progressivement en place le dispositif d’accompagnement des communes pour leur participation efficiente à la création des conditions pour un développement à la base.

A cet égard, dans la perspective d’accélérer les progrès vers la réalisation en 2015 des Objectifs du Millénaire pour le Développement, mon Gouvernement a engagé la réalisation du projet des « Villages du Millénaire », dont l’objectif consiste à aider les communautés rurales à identifier des stratégies pratiques pour réduire la pauvreté par l’accroissement des infrastructures et du capital humain, tout en favorisant l’égalité des sexes et la durabilité environnementale. Ce projet, dans sa première phase couvre 12 communautés villageoises réparties équitablement sur l’ensemble du territoire national. Il propose ainsi des solutions simples, comme la fourniture de semences à haut rendement, d’engrais, de médicaments, de points d’eau potable et de matériaux de construction pour salles de classe et dispensaires, qui permettent aux communautés d’entrer dans une nouvelle ère où une bonne santé et de nouvelles opportunités sont à leur portée.

Mon Gouvernement a inscrit toutes ses interventions au niveau décentralisé dans le cadre stratégique de la Politique Nationale de Décentralisation/Déconcentration (PONADEC), dont le contenu allie la décentralisation, la déconcentration et l’aménagement du territoire pour promouvoir le développement à la base.

J’invite donc les Conseils communaux et municipaux à élaborer leur plan de développement, tenant compte des Orientations Stratégiques de Développement et de la situation locale au plan social, économique et financier. En vue de faciliter leur mise en œuvre, mon Gouvernement a mis en place le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC), dont la dotation initiale de 1,4 milliard de FCFA en 2007 a été portée à 5,4 milliards en 2008.

Sur le plan diplomatique, notre pays a enregistré des succès incontestables. En effet, notre offensive diplomatique, à travers différentes régions du monde, a permis de renforcer le Bénin dans le concert des Nations et de susciter davantage l’intérêt de la communauté internationale en faveur de notre pays. La visite du Président Georges W. BUSH, première visite au Bénin d’un Président des Etats-Unis d’Amérique en fonction, est l’un des résultats importants de notre diplomatie de développement. L’organisation dans notre pays, en juin 2008, du sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEN-SAD, et du premier sommet extraordinaire des pays membres du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) en octobre 2008 en est une belle illustration.

La validation par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Forum du MAEP, du Rapport sur l’évaluation de la gouvernance au Bénin et du plan d’action y afférent, élaboré par mon Gouvernement, constitue un franc succès.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

Afin de permettre à notre économie de tirer le meilleur profit de toutes les actions entreprises aussi bien par mon Gouvernement avec l’aide des Partenaires Techniques et Financiers, que par les autres Institutions de la République, les différents Conseils municipaux ou communaux, nous nous devons de nous unir pour consolider cet environnement de paix et de concorde auquel d’autres pays aspirent. C’est le sens des concertations régulières que j’ai eues avec les acteurs de la vie politique, sociale et religieuse ainsi que les organisations de la société civile.

Je reste disposé à vous écouter, à connaître et à comprendre vos préoccupations. Je suis et je reste fermement attaché à notre vision commune de faire du Bénin un pays paisible et émergent pour que dans la cohésion, la solidarité et la fraternité, la Nation relève les nombreux défis identifiés et ceux qui s’annoncent.

Le vrai défi de notre pays est celui du développement économique et social, et sa réalisation passe par un cadre politique consensuel sur les grands enjeux nationaux. C’est pourquoi le moment est venu de combler le décalage de perception entre l’Etat et la jeunesse, grâce à la formation et à l’emploi. Le moment est également venu de nous attaquer véritablement aux problèmes des zones rurales par le développement de l’agriculture à travers un programme d’investissements publics ciblé, par la participation des populations rurales à la définition des besoins en infrastructures locales, leur participation à la réalisation des travaux et à leur entretien. Il s’agit donc de donner la dimension politique qui convient au développement à la base, complément indispensable à une politique macroéconomique de qualité.

L’année 2009 sera donc mise à profit pour donner corps à cette orientation de la politique de mon Gouvernement. Je demande aux Conseils municipaux et communaux de s’y préparer.

Face à ces défis, les orientations stratégiques de développement demeurent d’actualité. Le diagnostic confirme la nécessité d’une part d’améliorer la compétitivité et la productivité de notre économie, en vue de l’accélération de la croissance, et d’autre part de réduire l’incidence de la pauvreté. Dans cette perspective, la politique économique du Gouvernement en 2009 se concentrera sur l’accélération de la croissance et la dynamisation du secteur privé. Plus spécifiquement, le Gouvernement entend décliner en plans d’investissement sectoriels la vision stratégique de développement, à travers l’Agenda pour un Bénin émergent.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Honorables Députés, Honorables Invités,

La construction de notre pays, sa transformation en un pays émergent et de prospérité partagée, est une œuvre de longue haleine ; elle est immense, tant les défis sont nombreux ; elle est permanente, tant elle interpelle au quotidien chacune et chacun de nous. C’est en unissant nos forces que nous pourrons, avec courage et détermination, affronter et vaincre les grands défis de notre temps. Chaque béninoise, chaque béninois, à quelque niveau où il se trouve dans notre société, doit apporter sa contribution à l’œuvre de construction nationale.

C’est donc avec cet appel renouvelé à l’union de toutes les forces vives de la Nation que je voudrais, à l’aube de l’année 2009, former pour chacune, pour chacun et pour tous, des vœux sincères de Santé, de Paix, de Bonheur et de Prospérité.

Vive la République !

Vive le Bénin !

Que Dieu Bénisse notre pays !

Je vous remercie.

Message à la Nation: Boni Yayi évite la crise politique au parlement

"J'ai l'intime conviction que notre pays ne se construira que dans un climat de paix et de concorde nationale. Mon gouvernement réaffirme sa disponibilité à un dialogue politique national et tend la main à toutes les institutions de la République, à tous les partis et mouvements politiques en vue de parvenir à un consensus minimum nécessaire à la construction de notre pays". Ainsi s'est exprimé en quelques mots le chef de l'Etat... (...)le Dr Boni Yayi lors de son message sur l'état de la nation hier à l'hémicycle devant la représentation nationale. Le chef de l'Etat, à l'entendre parler, a évité de justesse la question de la crise politique aiguë qui secoue depuis quelques temps l'institution parlementaire et notamment le législatif et l'exécutif. En réalité, quand on parle de l'état de la nation béninoise, on suppose que les difficultés liées à la crise politique qui secoue le parlement ne devrait pas être occultées au cours de ce message. Mais pour quelles raisons le président Boni Yayi a tout fait pour éviter cette question qui pourtant est d'actualité.

Pourquoi le chef de l'Etat s'est-il réfugié sous les quelques mots qu'il a exhibé durant son message évoquant le dialogue politique national et tendant la main à toutes les institutions de la République, tous les partis politiques et mouvements politiques? Il pouvait toutefois approfondir ses propos et chercher éventuellement d'autres portes de sorties à cette crise qui perdure. Il faut rappeler que le chef de l'Etat avait lui même annoncé, avec tambour et trompette, l'organisation d'un forum de réconciliation au profit de la classe politique nationale.

Mais depuis que cette date avait coincidé avec le séminaire de Bohicon tenu par les forces politiques opposantes du G4, G13 et Force Clé, plus rien jusqu'à ce jour. On se demande alors si le chef de l'Etat veut réellement d'un dialogue national pour apaiser la tension politique actuelle. Voilà que déjà il évite d'en parler dans son adresse à la nation béninoise...


Ismail Kèko


Séance plénière, hier, à l’Assemblée nationale : le budget 2009 voté à l’unanimité (Boni Yayi, Soulé Mana Lawani, Rosine Soglo : comment ont-ils fait basculer le vote ? Pourquoi les G et F ont rallié

Le projet de loi des finances exercice 2009 envoyé par le gouvernement à l’Assemblée nationale est voté, hier nuit, à l’unanimité des 72 députés présents à l’hémicycle. Le vote fait suite à la longue discussion démarrée depuis lundi par le ministre des finances Soulé Mana Lawani et la commission budgétaire de l’Assemblée nationale au sujet de l’amendement des G et F. La présence de Rosine Soglo a fortement joué dans le vote de ce budget 2009.
C’est aux environs de 23h45 minutes hier que les députés ont procédé au vote général du projet de loi des finances exercice 2009, envoyé par le gouvernement. Mille deux cent trente-huit milliards six cent quarante-cinq millions (1238,645) de francs Cfa. C’est le montant global du budget 2009, soumis par le gouvernement à l’examen de la représentation nationale. Qu’il vous souvienne que les débats autour de ce budget ont tourné, dans la journée du lundi, autour des amendements à ce projet, formulés par les députés du bloc G et F.

Dans la logique de faire avancer les débats, les discussions du ministre de l’économie et des finances avec la commission budgétaire de l’Assemblée nationale ont permis de prendre en compte le point principal des amendements. Ce point concerne le transfert des fonds de l’escorte au trésor public. Le gouvernement a accepté d’intégrer cet amendement principal des propositions des G et F et d’autres points aussi. C’est après la prise en compte de ces propositions que le projet de loi des finances exercice 2009 a connu un vote à l’unanimité des 72 députés présents hier à l’hémicycle. Mais tout ceci ne s’est pas réalisé sans la modération et l’action de certaines figures.

Rosine Soglo, le poids dans la balance

La doyenne d’âge de l’Assemblée nationale, Rosine Vierra Soglo, a marqué positivement son retour à l’hémicycle, après un long moment passé à l’étranger pour raison de santé. « Nous ne sommes pas là pour bloquer le gouvernement. Une fois que le grand point des amendements est pris en compte, il faut passer au vote de ce projet de budget », a-t-elle laissé entendre face aux discussions entamées au début de la plénière. Pour Rosine Soglo, il ne servira à rien de faire traîner encore les choses alors que les doléances traduites dans les amendements ont été déjà prises en compte pour reprendre le budget. A ces mots, Rosine Soglo a menacé les députés de son bloc politique : « si les députés G et F ne sont pas prêts à voter pour ce budget, en tout cas, les députés Rb vont voter ». Face à cette déclaration de Rosine Soglo, les débats au sein de l’hémicycle ont pris une nouvelle tournure. Si l’on sait que la Rb a, à elle seule, huit députés au sein du bloc G et F, le vote pour le budget de ces députés renversera la majorité numérique qui faisait la force de ce groupe. Ensemble, les G et F font un effectif de 44 députés contre 38 pour les Fcbe. Le suppléant de François Abiola, jusqu’alors, s’abstenant toujours. En termes clairs, n’eût été le poids de Rosine Soglo dans la balance, le vote serait encore, peut-être, sur le tapis. Mais ce serait sans compter aussi avec la diplomatie du ministre de l’économie et des finances, Soulé Mana Lawani.

Un pari gagné pour Soulé Mana Lawani

Le ministre de l’économie et des finances, Soulé Mana Lawani, peut se frotter les mains d’avoir accompli sa mission avec succès. Face au doute qui planait sur le vote du budget compte tenu des amendements des G et F, il a su, après de longues heures de discussion, convaincre les uns et les autres à faire les concessions possibles pour éviter un blocage des activités de l’Etat par un éventuel rejet du projet de loi des finances. Face aux amendements des G et F, formulés avec l’aide d’un cabinet comptable, le ministre a pu, après la nuit blanche passée lundi au parlement, amener les députés à mettre de l’eau dans leur vin. Ceci montre bien la technicité de l’homme à un poste sensible du gouvernement, directement concerné par le budget. Tous ses efforts ont été corroborés par le discours franc du Chef de l’Etat.

Discours de Boni Yayi devant les députés, le catalyseur

Le vote du budget 2009 hier nuit à l’hémicycle ne s’est pas effectué sans l’intervention du Chef de l’Etat. Assurant son devoir constitutionnel de présenter le discours sur l’état de la Nation, Boni Yayi a touché plus d’un à travers la clarté et l’éloquence de son discours hier matin à l’Assemblée nationale. Sur un ton conciliant, il a su gagner le cœur de plus d’un. Il a présenté dans un tableau clair, les grandes réalisations et les grands projets en cours.

Face à ce discours du chef de l’Etat, toute attitude tendant à bloquer le gouvernement dans son plan de développement du Bénin serait mal perçu par l’opinion publique. C’est, à n’en point douter, tout ce qui a amené les députés à voter, à l’unanimité, le projet de loi des finances, exercice 2009.


Par Barnabé HOUNKANRIN

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Vote du budget 2009 : Rosine Soglo crée la surprise

Qui l’eut cru ? Personne. Et pourtant c’est vrai. L’honorable Rosine Soglo a serré cordialement la main au chef de l’Etat Yayi Boni après la présentation de son discours sur l’état de la Nation, hier devant les députés. De mémoire des Béninois, il y a très longtemps, la présidente de la Renaissance du Bénin épouse de l’ancien chef de l’Etat Nicéphore Soglo s’est livrée à cette civilité.
Si l’on remonte dans le passé, après avoir été victime d’un envoûtement sous la présidence de son mari (1991-1996), elle s’est fait soigner à l’étranger et est revenue au bercail, enfilant désormais des gans. C’est depuis lors et malgré cette précaution qu’elle ne s’est jamais fatiguée de refuser la main de ceux qui la lui tendent allègrement. Elle répond aux salutations en joignant les paumes de ses deux mains qu’elle agite en un ou deux gestes. Seules son mari, ses enfants et quelques femmes qu’elle trouve affectueuses et qu’elle appelle « mes filles » ont le privilège de recevoir les quelques accolades qu’elle distribue.

Voilà qu’elle vient de créer la surprise qui a l’air d’un cadeau de fin d’année pas comme les autres. Un cadeau surprise réservé au Président de la République Yayi Boni. Le geste de Rosine Soglo n’a l’air de rien, mais il est plein de sens. On pourrait y voir un rapprochement évident entre le parti des Soglo et le régime en place. Même si, par le biais d’un nouveau cadre de concertation créé entre le pouvoir central et la mairie de Cotonou dirigée par l’ancien chef de l’Etat Nicéphore Soglo, président d’honneur de la Rb, ce rapprochement est d’actualité dans les débats, on ne manque pas de relever la distance entre les barons du parti et le régime.

Léhadi Soglo, premier adjoint au maire de Cotonou, reçu à ce titre plus d’une fois par le chef de l’Etat s’est toujours empressé de clarifier que les rencontres qui réunissent les autorités de la ville et celles du gouvernement ne doivent pas être perçues comme des éléments qui affectent la fondation et les principes de base de la coalition des « G » du « F ».

Est-ce un discours pour ne pas fâcher ses alliés ? En saluant chaleureusement le président de la République, Rosine Soglo semble approuver l’homme détesté par cette coalition au sein de laquelle se trouve la Rb et à l’intérieur duquel Léhadi Soglo revendique un rôle de pionnier. A moins que ce soit une approbation de façade, la cordiale poignée de mains entre Rosine Soglo et Yayi Boni a tout d’un geste de rapprochement.

Peut-être que c’est un geste de circonstance en raison de ce qu’il est intervenu à quelques heures du vote du budget de l’Etat exercice 2009 à l’Assemblée nationale. Peut-être aussi que c’est déjà un accord scellé pour passer une éponge sur les différends qui opposent la Renaissance du Bénin et les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) au sujet des élections locales et municipales d’Avril et de mai 2008. Si c’était le cas, il y a une sérieuse menace qui guette le G4. Mais attention.

Qui connaît bien Rosine Soglo pourrait bien parier qu’elle est capable dès demain de « vomir » sur le chef de l’Etat, même si ce dernier n’a pas manqué d’attention à son égard sur son lit d’hôpital. La poignée de main inédite pourrait être appréciée par d’autres comme un geste de gratitude en reconnaissance de l’affection dont le président de la République a fait preuve.


Fidèle Nanga

Assemblée nationale: les dessous du vote du budget 2009

Les députés réunis en plénière hier mardi 30 décembre 2008 jusqu’à tard le soir, ont fini par donner le budget général de l’Etat gestion 2009 au président Yayi Boni. Un résultat dû à plusieurs jours de tractations, d’intrigues mais aussi et surtout une diplomatie agissante organisée par certains ténors de la liste Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe).
Le budget général de l’Etat gestion 2009 est finalement passé hier à l’Assemblée nationale comme une lettre à la poste. Ce, après des jours de négociations, des coups bas et une volonté manifeste de certains députés du camp présidentiel de réussir à faire voter ce budget par la représentation nationale. Cela est intervenu au moment où la crise a atteint aussi les Fcbe face à une opposition qui s’est montrée très soudée jusque-là. Un peu avant 15 heures hier, personne ne pouvait entrevoir une telle issue. Mais dans les coulisses, on apprendra plus tard que c’est depuis plus de trois semaines que certains députés autour de Denis Oba Chabi et d’André Dassoundo préparaient la mise.

Selon certaines sources parlementaires très crédibles, il fallait se baser sur la présidente de la Renaissance du Bénin (Rb) Mme Rosine Vieyra Soglo pour diviser le G 4, le G 13 et Force Clé. Une opération qui a vraiment réussi. Parce que les ténors de l’initiative ont su se prendre. Déjà, ils étaient à l’aéroport Bernardin Cardinal Gantin pour accueillir Mme Soglo, la conduire chez elle et lui témoigner la sympathie du camp présidentiel. C’est également le même groupe dirigé par les honorables Denis Oba Chabi et André Dassoundo qui se seraient entretenus avec la Dame de fer et l’aurait contraint à écourter sa convalescence afin d’être présente ces derniers jours au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

L’objectif était de détruire le plan du G 4, du G 13 et de Force Clé qui visait à jouer sur le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à minuit pour contraindre le président Yayi Boni à recourir aux mesures exceptionnelles. Et la pléthore d’amendements ainsi que l’obligation faite à la plénière d’en tenir compte constituent autant de preuves pour atteindre cet objectif. On passera une nuit blanche du lundi à mardi passé à travers des suspensions à n’en plus en finir pour la cause. Toutes les fois que les membres de la commission Grégoire Laourou parvenaient à contourner un piège, c’est la demande d’une suspension qui intervient aussitôt.

Ainsi, des heures sont passées sans que les camps antagonistes ne parviennent à accorder leurs violons. Face à cette situation, ce sont encore les députés Denis Oba Chabi et André Dassoundo et certains de leurs collègues qui sont, à nouveau entrés dans la danse pour faire la fête à leurs amis du G 4, du G 13 et de Force Clé qui ne démordaient pas. La présidente de la Renaissance du Bénin Mme Rosine Vieyra Soglo a pu, malgré son état de santé, rester jusqu’au-delà de zéro heure du mardi à mercredi pour jouer à l’entremetteuse pour le compte du chef de l’Etat. Ce qui a payé. Et la solution a été trouvée. Pour en arriver là, il a fallu mettre le ministre Galiou Soglo dans le jeu.

C’est lui qui serait allé convaincre sa mère qui s’est désolidarisée contre toute attente de ses camarades du G 4, du G 13 et de Force Clé. Entre temps, le groupe a réussi à enfermer le député Justine Chodaton dans un bureau pour lui faire accepter la mesure. Au même moment Mme Rosine Vieyra Soglo a mordu à l’hameçon depuis 20 heures de ce lundi ce qui signifiait que rien ne pourra plus empêcher le président Yayi Boni d’avoir son budget 2009. Mais rare sont ceux qui pouvaient croire à de tels propos. Chacun finira par se rendre à l’évidence hier vers 09 heures quand tout était presque cuit.

C’est en ce moment que l’on a compris les propos tenus par le député Epiphane Quenum dans la nuit du lundi à mardi. En effet, prenant la parole au nom de sa commission instruite à donner son avis sur la loi des finances gestion 2009, le député de la Renaissance du Bénin a invité la plénière à voter sans condition le budget du président Yayi Boni. Parce que, selon lui, ledit budget serait bon à 95%.

La débandade dans l’opposition

Quand les autres ténors de l’opposition non déclarée ont découvert le pot aux roses, il était un peu trop tard. Plusieurs fois de suite, des réunions précipitées se sont tenues dans le bureau du premier questeur Sacca Fikara sans trouver la solution aux difficultés. Déjà, des critiques fusaient de tous les bureaux pour dénoncer la volte-face des députés de la Renaissance du Bénin qui ont cédé à la pression. Quand vers 22 heures 30 minutes, l’heure est venue de faire le point des amendements pour lesquels les députés du G 4, du G 13 et de Force Clé tenaient si tant, la tension a baissé d’un cran. Augustin Ahouanvoébla, Raphaël Akotègnon et bien d’autres députés de l’opposition informelle ont revu leur manière d’attaquer le projet de budget du gouvernement.

Selon certains, c’est parce qu’un consensus aurait été trouvé que les tons ont baissé. Mais il n’en est rien du tout. La vérité c’est que la majorité a déjà changé de camp. Les députés de la Renaissance du Bénin ne sont plus dans la même logique que leurs autres collègues. Il fallait savoir raison gardée et revoir sa position pour ne pas faire vite voler en éclats les accords. Dans son explication de vote, la présidente de la Rb, Rosine Vieyra Soglo a félicité ses collègues pour leur comportement et le souci de ne pas priver le chef de l’Etat de ce budget. C’était un silence plat qui a accueilli la réaction dans l’hémicycle. Son collègue Epiphane Quenum prend la balle au bond pour tenter d’expliquer les enjeux.

Mais le député de l’Alliance Force Clé Eric Houndété très perturbé par la situation qui venait de s’imposer à lui, rend responsable le président Mathurin Nago des déconvenues du vote, prend l’histoire à témoin, fustige la gestion qui se fait dans certaines administrations et les choix que certains hommes se décident parfois de faire pour finir par montrer les contraintes qui l’obligent à voter ce budget.

Son collègue du G 13, Nassirou Bako Ari Fari se joint à lui pour déplorer les limites des prises de position politiques dans le pays. C’est suite à ces déclarations que le budget général de l’Etat exercice 2009 a été voté à zéro heure 07 minutes à l’unanimité par acclamation. Le budget 2009 est estimé à environ 1232 milliards de francs Cfa.


Jean-Christophe Houngbo (Br. Ouémé/Plateau)

décembre 30, 2008

Après Eloi Aho et Luc da Matha Sant’ Anna:Benjamin Ahounou lâche Yayi Boni

Le suppléant du l’agent des douanes Marcellin Zannou, le député Benjamin Ahounou n’approuve pas la façon dont les ténors de la liste Forces Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe) veulent l’empêcher de siéger dans les Parlements régionaux. Après ses collègues Luc Boniface da Matha Sant’ Anna et Eloi Aho dans la nuit du vendredi au samedi passé, l’honorable Benjamin Ahounou a lâché les siens.

Contre toutes les attentes, Benjamin Ahounou a rejoint les députés du G 4, du G 13 et de Force Clé dans le schéma d’envoyer les représentants de l’Assemblée Nationale dans les parlements régionaux par des élections libres où chacun présente ses candidats au lieu du recours à la proportionnelle compte tenu de la configuration politique de l’Assemblée Nationale. Le député Benjamin Ahounou a déposé sa candidature pour siéger au Comité interparlementaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (Cip-Uémoa). Avec son choix il vient de combler l’un des trois sièges qui restent à la mouvance présidentielle. De même, le fait de ne pas respecter la discipline du groupe comme ses deux autres collègues, il lui serait bien difficile de se considérer comme membre des Fcbe. C’est encore un plus pour l’opposition non déclarée qui se trouve renforcée dans sa position et peut tout se permettre. En ce moment où les députés du G 4, G 13 et de Force Clé sont à la recherche d’une majorité sûre pour déposer le président Mathurin Nago.

J-Ch. H. (Br. Ouémé/Plateau)

Après un mois et demi d’investigation:Le rapport accablant contre Mathurin Nago

La commission ad’ hoc mise en place pour vérifier la gestion du président de l’Assemblée Nationale de la cinquième législature a déposé hier lundi 29 décembre 2008 son rapport. A sa lecture, le document révèle des preuves accablantes de mauvaise gestion de l’institution parlementaire sous le président Mathurin Nago. Viol des principes sacro-saints qui régissent l’Assemblée nationale, blocage de l’institution et la mauvaise gestion des deniers publics. C’est en gros ce que la commission Ismaël Tidjani Serpos a reproché à la gestion du président Mathurin Nago.

Un rapport accablant dont nous publions ici quelques passages importants. Au début, les membres de la commission ont statué sur la non désignation dans les délais des membres de la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux, l’affaire Antoine Dayori, l’affaire Séfou Fagbohoun, l’accès des forces politiques aux médias publics, les lettres suspectes déposées dans les casiers des députés, l’affaire Célestine Adjanohoun, le soutien du président Mathurin Nago au Sieur Karim da Silva, les injures du Sieur Adrien Ahanhanzo Glélé aux députés, les déclarations de l’ambassadeur de la République d’Allemagne, ceux du directeur de cabinet du président Nago, le fonctionnement du journal ’’l’Hémicycle’’ le remerciement incompréhensible du directeur de la communication, Maximien Gbénou, et l’impossibilité sous le président Mathurin Nago de faire jouer à l’Assemblée nationale son rôle de structure de contre pouvoir pour déboucher sur les conditions de désignation des quatre personnalités choisies pour siéger à la Cour Constitutionnelle. Mais, le plus important des travaux de la commission sera centré sur la gestion financière et du matériel de l’Assemblée nationale. Ce sont surtout les conditions d’achat des ordinaires, des matériels roulants, l’histoire des bons d’essence. Outre le président Mathurin Nago, la commission a épinglé le deuxième questeur, le député Mama Djibril Débourou qui est allé acheter un important lot de matériels audiovisuels de plusieurs millions en Europe sans un avis d’appel d’offres, des manipulations confuses de fonds avec l’Hôtel Plm Alédjo, les activités partisanes entièrement financées sur le budget de l’Assemblée nationale et des achats douteux effectués par certains membres du cabinet du président Mathurin Nago sans compte rendu. Beaucoup de fonds ont été dépensés sans trace et se sont des comptes rendus verbaux qui ont été fait au directeur de la questure. Face à ces situations de mauvaise gouvernance, la commission a fait un certain nombre de recommandations. La plénière devrait se pencher sur le dossier dans la première semaine de janvier 2009.

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Intérieur, « le Président de l’Assemblée Nationale doit rendre compte à l’Assemblée Nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. A cet effet, le Président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au Président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaires. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres ». L’Assemblée Nationale, au cours de sa première session ordinaire de l’année 2008 tenue le 23 mai 2008 a rejeté le rapport d’activités présenté par son Président par quarante sept (47) voix contre, trente six (36) pour et zéro (0) abstention. Suite à ce rejet et en application des dispositions de l’article 23 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, trente huit (38) députés ont signé une proposition de résolution demandant la mise sur pied d’une commission d’enquête sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale. Cette proposition adoptée le 28 octobre 2008 a mis en place une commission de neuf (09) membres. La composition de la Commission a été précisée par la décision du Président de l’Assemblée Nationale N° P – 2008/01/PT/AN du 28 octobre 2008 portant constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale. Selon les dispositions des articles 34-7 et 36 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, la Commission peut faire appel à toutes personnes qualifiées pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission. Le présent rapport qui fait la synthèse des résultats des investigations menées par la commission parlementaire d’enquête s’articule autour de six (6) points regroupés en trois (3) grandes parties. La première partie intitulée « Fondements juridiques et approche méthodologique » à trait aux bases juridiques des travaux de la Commission et présente la méthodologie et les difficultés rencontrées. La deuxième partie expose les résultats obtenus suite aux investigations appuyées par une approche analytique commentée. La troisième partie est relative aux recommandations de la Commission fondées sur les dysfonctionnements relevés.

PREMIERE PARTIE : Fondements juridiques et approche méthodologique DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

1.1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAVAUX DE LA COMMISSION 1.1.1. Base juridique La base juridique essentielle des travaux de la Commission réside dans la résolution N°R.2008-01du 27 octobre 2008 adoptée par l’Assemblée Nationale et formalisée par la décision n°P.2008-01/PT/AN du 28 octobre 2008, portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale.

1.1.2. Mission et durée de la commission d’enquête Conformément à cette décision la Commission est chargée de faire particulièrement la lumière sur les douze (12) points suivants : 1. les raisons de la non désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice ; 2.la clarification des conditions de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ; 3. les raisons expliquant la non désignation des membres du Parlement béninois dans les parlements régionaux ; 4. Les raisons du gel du contrôle de l’action gouvernementale ; 5. les menaces sur les libertés individuelles des parlementaires ; 6. le non respect de l’indépendance du Parlement et la dégradation de son image en tant qu’institution de contre pouvoir ; 7. la gestion administrative et financière du parlement ; 8. la gestion des missions à l’étranger ; 9. d’importantes sommes qui auraient été soustraites pour fabriquer des étrennes de campagne ; 10 le recrutement peu orthodoxe du personnel ; 11. l’utilisation abusive des moyens du parlement à des fins personnelles, politiques et partisanes ; 12. le non respect du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. La commission A disposé d’un délai d’un (1) mois à compter de la notification de la décision pour déposer les conclusions de ses travaux. Toutefois, par décision de l’Assemblée plénière en sa séance du vendredi 05 décembre 2008 ce délai a été prorogé de quinze (15) jours. 1.1.3. Composition de la commission d’enquête La Commission qui est composée de neuf (9) membres, élus par la plénière s’est réunie le 03 novembre 2008 après sa désignation pour procéder à la mise en place de son bureau. Sa composition se présente comme suit :

1 Ismaël TIDJANI-SERPOS : Président ;

2 Eric HOUNDETE : Rapporteur ;

3 Victor M. DANGNON : Secrétaire ;

4 Karimou CHABI SIKA : membre ;

5 Rachidi GBADAMASSI : membre ;

6 Epiphane QUENUM : membre ;

7 Hélène AHOLOU KEKE : membre ;

8 Jean-Baptiste EDAYE : membre ;

9 Grégoire LAOUROU : membre.

Le Président de la Commission a sollicité, en vertu des dispositions de l’article 4 de la décision citée ci-dessus, l’appui du personnel administratif constitué comme suit : 1Assistant : Etienne GNAMMI SAMBIENI ; 2 Secrétaire : El-Affisse MOREIRA ; 3 Huissier : Abraham AVE La Commission a ensuite défini la méthodologie à suivre pour accomplir sa mission

1.2. METHODOLOGIE

1.2.1. Analyse du contexte et définition des orientations stratégiques de la commission La commission, en sa séance du 03 novembre 2008, après s’être approprié le contenu de la mission a défini les orientations stratégiques du travail à faire et des objectifs spécifiques : à cet égard, la méthode préconisée est la suivante : 1.la définition des moyens matériels et humains nécessaire à l’accomplissement de sa mission ; 2. l’établissement d’un planning de travail ; 3. l’élaboration d’une démarche méthodologique pour recueillir les informations indispensables à l’éclairage de la commission. 1.2.2. Présentation de la démarche méthodologique La démarche méthodologique adoptée par la commission a consisté à procéder à : 1 la convocation et l’audition des personnes qu’elle a jugées utiles pour ses investigations ; 2 la collecte, le dépouillement et l’analyse des documents et des informations relatives à l’objet de la mission. Compte tenu de la complexité des points contenus dans la Résolution et sur lesquels la Commission est appelée à faire des investigations, plusieurs personnes ont été auditionnées, du Cabinet du Président au Secrétariat Général Administratif en passant par la questure. Les personnes entendues ont été par la suite invitées à confirmer par écrit leurs déclarations. S’agissant de l’ambiance de travail, elle a été globalement bonne et empreinte de convivialité. En effet, les rapports avec les différents acteurs auditionnés ont été des plus courtois. Il convient de rappeler qu’au début de chaque séance de travail, le Président de la Commission a pris le soin de rappeler aux personnes auditionnées que la Commission accomplit une mission décidée par l’Assemblée Nationale en sa séance plénière du 28 octobre 2008 et qu’elle fera preuve dans ses investigations, appréciations et analyses d’un sens aigu d’objectivité et de responsabilité dans l’intérêt supérieur de l’institution parlementaire. Ce préalable a, dans une large mesure, contribué à une relative décrispation du climat de travail indispensable à une bonne communication. Il y a lieu de préciser que les personnes auditionnées ont fait preuve d’une promptitude remarquable et ont le plus souvent apporté des réponses aux questions des membres de la commission et mis à sa disposition les documents nécessaires au bon accomplissement de sa mission. Notons qu’après chaque audition, la Commission a exigé et généralement obtenu des personnes entendues, une confirmation écrite et signée de leurs dépositions. La commission a retenu de faire l’enquête qui lui est confiée à charge et à décharge et d’orienter ses investigations dans un sens prospectif pour identifier les dysfonctionnements de l’Assemblée Nationale en vue de l’enracinement de notre démocratie et de l’amélioration du fonctionnement de l’Institution. La Commission a décidé également que les conclusions de ses travaux traduisent autant que possible la pluralité des opinions de ses membres. A cet égard, le rapport de la Commission a connu plusieurs versions corrigées et amendées par ses membres ; les points de vue divergents exprimés par certains d’entre eux ont été insérés dans le rapport avant que la Commission n’autorise le Président et le Rapporteur à le signer en son nom. Ceci étant, la Commission a rencontré quelques difficultés dans l’accomplissement de sa mission.

1.3. Les difficultés rencontrées Ces difficultés se situent essentiellement à quatre (4) niveaux d’analyse : 1.3.1. Sur le plan matériel Il convient de signaler à ce niveau que l’appareil photocopieur mis à la disposition de la Commission pour la multiplication des documents s’est révélé inopérant. Le personnel d’appui affecté à la Commission a été donc obligé de recourir au service de reprographie du secrétariat administratif. Cette situation n’est pas de nature à faciliter la célérité dans l’accomplissement de la mission ni la préservation de la confidentialité requise en pareilles circonstances.

1.3.2. Les contraintes liées à l’examen du budget de l’Etat exercice 2009 Le déroulement simultané des travaux de la commission et des séances d’audition des membres du gouvernement dans le cadre de l’étude du budget général de l’Etat exercice 2009 a constitué un facteur limitant l’exécution du programme de travail de la Commission. En effet, les députés membres de la Commission devraient prendre part aux séances d’examen du budget de l’Etat et participer en même temps aux travaux de la commission. 1.3.3. Difficultés d’accès à certains documents Le refus du Président de l’Assemblée Nationale, de mettre à la disposition de la Commission certains documents demandés au motif de leur confidentialité a été aussi l’une des difficultés rencontrées. (Annexe 1)

1.3.4. De la direction de la Commission

L’honorable CHABI SIKA Karimou estime que la Commission a fonctionné en particulier au niveau de sa direction de façon partisane. Cela n’aurait pas manqué de créer des crispations, une ambiance de méfiance et des malentendus au sein des membres de la Commission ; dans ce sens, le recrutement du personnel administratif d’appui, l’organisation et la conduite de quelques audiences ont été faites à l’insu de certains membres de la Commission à cause de leur obédience politique. Le bureau de la Commission ne s’est jamais réunis pour prendre certaines décisions d’importance, notamment les gens à auditionner, la programmation des travaux et l’exploitation des résultats d’audition. Le président de la Commission a rejeté les allégations de l’honorable CHABI SIKA sur la conduite partisane des travaux et les considère comme l’expression finale des nombreuses manœuvres orchestrées par l’intéressé pour handicaper l’aboutissement des travaux de la Commission dans les délais impartis. En ce qui concerne les trois membres du personnel parlementaire qui ont assisté la Commission, le Président dit assumer seul la responsabilité de leur désignation et se félicite de ce choix qui s’est révélé très heureux tant en discrétion qu’en efficacité. En effet, aucun des documents parvenus à la Commission n’a été divulgué jusqu’à l’aboutissement des travaux de celle-ci. Enfin, le Président rappelle que le rapport de la Commission est fondé pour l’essentiel sur des pièces écrites versées au dossier et non sur des supputations. Il faut signaler que toutes les difficultés énumérées ci-dessus n’ont pas émoussé la détermination de la Commission à poursuivre son travail dans la sérénité et avec un sens aigu de responsabilité. Cependant, elles ont obligé la Commission à solliciter un délai supplémentaire de dix (10) jours. La plénière, après examen de la question a octroyé un délai supplémentaire de quinze (15) jours à la Commission pour finaliser et déposer son rapport. (Cf. Annexe 2) Grâce à ce délai complémentaire, la commission a pu achever ses travaux dont les résultats se présentent comme suit :

DEUXIEME PARTIE : LES RESULTATS OBTENUS ET ANALYSES

2.1. Rappel des différents points objets des travaux de la commission Conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée Nationale, la commission a reçu pour mission de faire des investigations sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale. Sur la base d’une série de douze (12) rubriques, la Commission a procédé aux investigations requises sur chacun des points avant d’analyser les informations obtenues et d’en tirer les conclusions qui s’imposent.

2.1.1. EXAMEN DES DIFFERENTS POINTS SOULEVES DANS LA RESOLUTION

POINTS N°1 ET N°3 : DE la non désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux Les questions relatives à la non désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux constituant les points 1 et 3 de la résolution et souvent inscrits ensemble, la commission a jugé utile de les regrouper.

A- POINT DES INVESTIGATIONS

A-1. Réponses du Président de l’Assemblée Nationale (Annexe3)

Le Président déclare par rapport aux points 1 et 3 de la résolution, que la non désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux relève non seulement d’une responsabilité collective mais également du sens de partage peu élevé de certains collègues députés qui cherchent à cumuler les postes de responsabilité et, par conséquent, les avantages y afférents.

Par ailleurs, il soutient que la compétition entre les collègues députés dans certains groupes parlementaires par rapport à ces postes dans les institutions a également contribué au retard accusé. A ces raisons, il en ajoute d’autres relatives à : 1 l’examen et le vote du budget général de l’Etat, gestion 2008 ; 2 la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la CENA et de ses démembrements ; 3 les élections communales, municipales et locales ; 4 l’installation des conseils communaux. AAAAAAA A-2. Inscription des Points à l’ordre du jour

Des investigations de la Commission, il ressort que le dossier a été inscrit à l’ordre du jour des sessions ci-après :

1. 3ème session extraordinaire de l’année 2007 tenue du 7 au 20 août 2007 (point 7 de l’ordre du jour ;) 2. 4ème session extraordinaire de l’année 2007 organisée du 28 août au 07 septembre 2007(point 7 de l’ordre du jour) ; 3. 5ème session extraordinaire de l’année 2007 tenue du 11 au 25 septembre 2007(point 7 de l’ordre du jour) ; 4. 2ème session ordinaire de l’année 2007 qui a eu lieu du 25 octobre 2007 au 24 janvier 2008 (point 4 de l’ordre du jour) ; 5. 1ère session ordinaire de l’année 2008 tenue du 10 avril au 08 juillet 2008 (point N°2 de l’ordre du jour) ; 6. 9ème session extraordinaire de l’année 2008 tenue du 16 au 27 octobre 2008 (point N° 3 de l’ordre du jour). A-3. Saisine de la commission des lois de l’Administration et des Droits de l’Homme Par lettres N°1129-07/SGA/DSL/SCBR du 27 juillet 2007 et N° 1148 -07/SGA/DSL/SCRB du 30 juillet 2007 la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme a été saisie aux fins d’étudier le dossier et de faire des propositions.

A-4. Rapport de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme Par lettre en date respectivement des 18 septembre et 11 décembre 2007, la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme a déposé ses rapports en proposant une clé de répartition qui tient compte de la configuration politique de l’Assemblée Nationale

B- Analyse de la Commission

B-1 Résultats des Investigations La Commission note que la désignation des membres de la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux a été inscrite à l’ordre du jour de plusieurs sessions sans que la discussion en plénière ait pu avoir lieu. Il s’agit de : 3ème session extraordinaire de l’année 2007 (point 7 de l’ordre du jour) ; Aucune séance n’a été convoquée à cette fin. 4ème session extraordinaire de l’année 2007 (point 7 de l’ordre du jour) ; Aucune séance n’a été convoquée à cette fin. 5ème session extraordinaire de l’année 2007 (point 7 de l’ordre du jour) ; Aucune séance n’a été convoquée à cette fin. 2ème session ordinaire de l’année 2007 (point 4 de l’ordre du jour) ; inscrite au point 4 de cette session ordinaire, la question n’a pas été appelée malgré la programmation de la réunion du bureau du mardi 06 novembre 2007 qui fixait entre autres la convocation d’une séance plénière pour le 12 novembre 2007 afin de procéder à la désignation des représentants de notre parlement au sein de ces institutions. Une fois encore la plénière prévue à cette date n’a pu se tenir. Pour le député CHABI SIKA Karimou, les raisons réelles qui justifient la non tenue de cette plénière n’ont pas été identifiées. 6ème session extraordinaire de l’année 2008 (point 4 de l’ordre du jour), Aucune séance n’a été convoquée à cette fin sur les trois tenues au cours de cette session. 9ème session extraordinaire de l’année 2008 (point 3 de l’ordre du jour) ; inscrite aux séances plénières du vendredi 24 et lundi 27 octobre 2008, la question n’a pas été appelée. Au total une session ordinaire de 3 mois et 5 sessions extraordinaires de 15 jours chacune se sont révélées infructueuses. Il ressort des investigations de la Commission d’enquête que : S’agissant de la Haute Court de Justice,

a) La Commission des Lois a élaboré et déposé son rapport le 18 septembre 2007 ;

b) D’une part, le bureau en ses séances du 18 juillet 2007 et du mercredi 19 septembre 2007, et d’autre part la Conférence des présidents en sa séance du jeudi 20 septembre 2007, se sont penchés sur la question relative à la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice.

c) Le Bureau de l’Assemblée Nationale en sa séance du 19 Septembre2007 a pris connaissance du rapport de la Commission des Lois et a projeté de pourvoir à quatre (4) des six (6) sièges de la manière suivante (Annexe 4) : 1 Bénin Emergent-Paix et Démocratie : Janvier YAHOUEDEHOU ; 2 Démocratie et Emergence : Comlan Assouan DEGLA ; 3 Bénin Emergent-Solidarité et Progrès : Victor DANGNON ; 4 Bénin Emergent Gouvernance Concertée : Sacca FIKARA. La répartition des deux (2) sièges restants est prévue pour être faite entre les trois (3) groupes parlementaires ci-après : 1 ADD- Nation et Développement ; 2 ADD-Paix et Progrès ; 3 PRD-PRS. Au cours de la séance plénière du 25 septembre 2007 le rapport de la Commission des Lois lui a été retourné pour défaut d’enrôlement régulier du dossier. La Commission des Lois a déposé un nouveau rapport le 11 décembre 2007 sur le même sujet.

On peut noter que si les dossiers relatifs à la Haute Cour de Justice et aux parlements régionaux ont été programmés à l’ordre du jour de la plupart des sessions qui se sont déroulées depuis septembre 2007, c’est seulement dans les cas des sessions extraordinaires proposées par des députés des groupes politiques G4, G13 et Force Clé, que le point relatif à la Haute Cour de Justice et aux parlements régionaux a pu être inscrit. L’examen du procès verbal de la réunion de bureau en date du 19 septembre 2007, indique que cet organe a en violation du règlement intérieur, pris connaissance du rapport de la Commission des Lois relatif à la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, rapport qu’il a examiné et tenté de mettre en œuvre. Le bureau de l’Assemblée s’est même transformé en une instance politique partisane pour attribuer nommément (4) quatre des six (6) sièges. Il convient de noter que cette attribution procède d’une volonté manifeste de contrôler la Haute Cour de Justice.

Quelles pourraient être les motivations d’une telle attitude ?

Il a été très difficile d’obtenir que ce point soit inscrit pour être examiné par la séance plénière du 25 septembre 2007. A cette date retenue pour opérer la désignation des Représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux, la séance plénière convoquée à cette fin a donné lieu à des manœuvres dilatoires de la part des membres de l’obédience politique du Président, conduisant à un nouveau report de l’examen de la question. (Annexe 5) On peut noter qu’en dépit de la relance publique du Président de la Haute Cour de Justice à l’occasion de la présentation de vœux au chef de l’Etat à la fin de l’année 2007, aucune démarche véritablement significative et soutenue pour exécuter cette tâche n’a été opérée par le Bureau de l’Assemblée Nationale. En ce qui concerne les parlements régionaux, des investigations opérées par la Commission d’enquête il ressort que :

La Commission des Lois a été saisie à ce sujet par le Président de l’Assemblée Nationale par lettre N°1129-07/SGA/DSL/SCRB du 27 juillet 2007 et du mercredi 19 septembre 2007 et la Conférence des Présidents du jeudi 20 septembre 2007 ;

A ce niveau, le Président fait une comparaison avec la 4ème législature en précisant que l’exécution de cette tâche n’est intervenue que le 16 janvier 2004 soit neuf (9) mois après l’installation de cette législature. La commission estime que cette comparaison du Président de l’Assemblée ne résiste pas à l’analyse. En réalité, comparaison n’étant pas raison, la présente législature a été installée depuis vingt (20) mois et les postes concernés ne sont toujours pas pourvus. Dans le cadre de ses investigations, la Commission a constaté que le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas accordé une importance particulière à cette question. En effet, les parlements régionaux se sont inquiétés de l’absence prolongée des membres du parlement béninois aux instances parlementaires régionales. Nombre d’entre eux ont même écrit au Président de l’Assemblée Nationale. A la demande formulée par la commission de mettre à disposition les correspondances y relatives, le Président a opposé une fin de non recevoir. (Annexe 6) Pour justifier ce refus, il évoque le fait que le plus important pour lui ne serait pas les différentes correspondances échangées mais plutôt « que tout doit être mis en œuvre pour régler le problème. » La commission a du mal à s’expliquer ce refus et note tout simplement que l’absence prolongée des représentants du Bénin au sein des parlements régionaux, ne constitue pas en réalité un souci pour le Président de l’Assemblée Nationale. En revanche Sur ce point, l’honorable CHABI SIKA Karimou, estime quant à lui qu’il faut honnêtement reconnaitre la responsabilité collective des membres du bureau en particulier et ceux de l’ensemble des députés en général. Il faut ajouter que le Président du CIP/UEMOA s’est déplacé lui-même en personne à Cotonou pour solliciter l’intervention du Chef de l’Etat ; Des collègues députés sont même interpellés sur la question à maintes reprises lors des missions à l’extérieur Somme toute, faut-il attendre que les autres nous interpellent sans succès sur ce que nous devons faire lorsqu’on est premier responsable d’une institution ?

C. CONCLUSION DE LA COMMISSION

De cette analyse, il convient de conclure que la désignation des membres de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux ne constitue pas une priorité pour le Président de l’Assemblée Nationale d’autant que, conformément à l’article 136 de la Constitution, la Haute Cour de Justice est la juridiction compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement. Les arguments développés par le Président pour tenter de justifier le blocage de ces désignations ne tiennent pas la route. En effet, si l’examen du budget général de l’Etat exercice 2008 n’a pas empêché la désignation des membres de la CENA et de ses démembrements il sera difficile de convaincre les députés par cet argument. Tout est question de volonté et de priorité. Ce blocage est essentiellement dû aux manœuvres déployées par la famille politique du Président de l’Assemblée Nationale avec sa complicité pour avoir le contrôle absolu des procédures de désignations. Certains membres de la Commission estiment que cette volonté manifeste du Président de l’Assemblée de ne pas voir fonctionner cette institution, à défaut de son contrôle, laisse penser à un blocage délibéré visant à protéger le Président de la République et les membres de son gouvernement en cas de faute grave, de parjure et de mauvaise gestion. La commission constate qu’à ce jour, les sièges réservés au Bénin dans les Parlements régionaux sont restés vacants. Parfois, ils sont occupés par d’anciens députés sans aucun lien et sans aucun engagement vis-à-vis de l’Assemblée Nationale du Bénin, ce qui est de toute évidence regrettable et préjudiciable pour notre pays.

2.1.2. ANALYSE DU POINT N°2 AU SUJET de la clarification des conditions de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle.

A- Synthèse de la réponse du Président de l’Assemblée Nationale. Dans sa réponse par rapport au point N°2 de la résolution, le Président estime que la procédure ayant abouti à la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, ne souffre d’aucune irrégularité et que par ailleurs les dispositions légales ont été entièrement respectées. Il soutient en outre qu’il n’y a pas eu précipitation dans le processus de désignation. En effet, il explique que si des députés n’ont pas pu être informés par leurs Présidents de groupes parlementaires respectifs de la demande de candidatures, ce n’est nullement de son fait. Il y aurait eu beaucoup de contre-vérités et même de la mauvaise foi à ce sujet. Se fondant sur la procédure de désignation des membres de cette institution au cours des 2ème et 4ème législatures, le Président estime que la désignation s’était réalisée dans la précipitation sur un seul et même jour sans que tous les membres desdits bureaux aient été préalablement informés. Des personnes qui auraient conçu, réalisé ou participé à cette désignation qu’il qualifie de double mascarade seraient mal placées aujourd’hui pour lui faire des reproches.

B- POINT DES INVESTIGATIONS

1.- Rappel des dispositions juridiques régissant la question. 1-1. Les dispositions constitutionnelles. Conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 115 de la Constitution « la Cour Constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) par le Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix (10) ans » Par ailleurs, l’article 1er de la loi N° 91-OO9 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle dispose que « les sept membres de la Cour Constitutionnelle sont nommés conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990. Avant leur nomination, soit par le Bureau de l’Assemblée Nationale, soit par le Président de la République, les personnes pressenties pour être membres de la Cour Constitutionnelle doivent produire : Un curriculum vitae qui permette de juger de leur qualification et expérience professionnelles ; Un extrait de casier judiciaire. Les décisions et décret portant nomination des membres de la Cour doivent être publiés au Journal Officiel, de même que les résultats des élections au sein de la Cour. » 1-2. Les dispositions du règlement intérieur. L’article 18 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale relatif aux pouvoirs de nomination et avis consultatif du bureau précise en ses alinéas 18.1- a à 18. 1 – c ce qui suit : Alinéa 18.1-a « conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution et de l’article 1er de la loi N° 91-009 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle, le bureau nomme quatre (4) des sept (7) membres de la Cour Constitutionnelle après avis consultatif de la conférence des présidents » Alinéa 18.1-b : « cet avis consultatif est également requis dans tous les cas où un pouvoir de nomination propre est conféré au Président ou au Bureau de l’Assemblée Nationale » Alinéa 18.1-c « dans l’exercice des pouvoirs de nomination qui lui sont conférés d’une part par l’article 115 de la constitution relatif à la Cour Constitutionnelle et d’autre part par l’article 7 de la loi organique N° 92-OO2 du 16 janvier 1992 et par l’article 16 de la loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1993 relatifs respectivement au Conseil Economique et Social à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, le Bureau de l’Assemblée Nationale procède aux désignations des membres desdites institutions au scrutin secret. Ces désignations font l’objet d’un acte de nomination pris par le Président de l’Assemblée nationale » B-2. Les conditions de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle sous la 4ème législature Faisant une comparaison entre la manière dont s’est opérée la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au cours de la 4ème législature et celle en cours, le Président a évoqué la double mascarade qui aurait caractérisé cette opération au cours de la dernière législature. Dans la recherche de la vérité, la Commission a alors décidé d’interroger l’immédiat Past Président de l’Assemblée Nationale pour en savoir plus. En réponse à la lettre à lui adressée par la Commission, ce dernier déclare : « …je voudrais me contenter de dire que s’agissant des désignations à la Cour Constitutionnelle, à la Haute Cour de justice, à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et dans les divers parlements régionaux, nous avons eu des débats et des négociations très serrés aussi bien au niveau du Bureau de l’Assemblée Nationale qu’au niveau de la Conférence des Présidents. Je voudrais mentionner pour terminer que le Chef de l’Etat, le Président Mathieu KEREKOU, Chef de fait d’une majorité parlementaire très vaste, n’a eu à donner aucun ordre, aucune directive, aucune candidature…. Il m’a juste recommandé d’utiliser l’influence que peut avoir le Président de l’Assemblée Nationale pour faire prévaloir le pluralisme et l’unité nationale… »

C- Analyses de la Commission

C-1. De la décision du bureau en sa séance du 26 février 2008 Les investigations de la Commission qui ont porté essentiellement sur la procédure suivie pour désigner les quatre (4) membres de la Cour Constitutionnelle relevant de la compétence du bureau de l’Assemblée Nationale, ont révélé que selon les termes du procès verbal de la réunion du bureau du mardi 26 février 2008 un point relatif à la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle au titre de l’Assemblée Nationale a été inscrit à l’ordre du jour de cette réunion. A l’issue des discussions relatives à ce point, le Bureau a retenu ce qui suit : 1. le bureau de l’Assemblée Nationale devra désigner deux (02) magistrats de haut rang, un (01) juriste de haut niveau et une (01) personnalité soit au total quatre (04) membres ; 2. les candidats à ces postes devront fournir chacun un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire ; 3. les propositions de candidatures sont ouvertes à tous les membres du bureau et à tous les députés ; 4. les candidatures devront être déposées au Président de l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais. » C-2. De la non fixation par le Président de l’Assemblée Nationale du délai de dépôt des candidatures et les réactions enregistrées. En effet, aux termes du procès verbal de la réunion de la conférence des présidents du 26 février 2008, le Président de l’Assemblée Nationale a informé cette instance du déclenchement de la procédure de désignation des quatre (4) membres de la Cour Constitutionnelle après les avoir invités à formuler des propositions de candidatures ; il n’a toutefois pas fixé un délai pour ce faire. Le Procès-verbal de cette réunion énonce tout simplement que les Députés, qui ont des propositions de candidatures à formuler, devraient les déposer au Président de l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais. Il convient de noter qu’au cours de cette réunion, des voix se sont élevées pour dénoncer cette méthode et la précipitation avec laquelle le processus de désignation avait été enclenché. Il est important de signaler que les Procès Verbaux des réunions du Bureau et de la Conférence des présidents ne sont jamais adoptés par les participants aux dites réunions. Elles peuvent donc subir des manipulations regrettables. Cette situation n’a pas manqué d’être dénoncée au cours de la réunion du bureau du 30 septembre 2008. C-3. De l’ambiance de travail suite à la désignation des quatre membres de la Cour Constitutionnelle au titre de l’Assemblée Nationale Le procès verbal de la réunion du bureau de l’Assemblée nationale tenue le 03 mars 2008 a rendu compte que cet organe a procédé à la désignation des quatre (4) membres de la Cour Constitutionnelle dans une ambiance délétère où deux (2) des membres dudit bureau se sont désolidarisés de la procédure en claquant la porte de la réunion. La désignation des quatre (4) membres a donc été effectuée par cinq (5) membres du bureau sur sept (7). Le procès verbal de la réunion de la conférence des présidents en date du 3 mars 2008 atteste que l’avis de cette instance a été requis conformément à l’article 18 du Règlement Intérieur. Aucune opposition ne se serait exprimée à ce niveau. Toutefois, il n’est pas superflu de rappeler que plusieurs membres de la conférence des Présidents avaient élevé de vives protestations pour dénoncer le caractère cavalier et précipité de la procédure. En outre l’avis de cet organe n’avait pas été formellement requis puisqu’il s’agissait selon le Président d’une simple information. Il ne saurait donc y avoir. C-4. De l’origine des candidatures Sur l’origine des auteurs des propositions des candidatures parvenues au Président, celui-ci affirme, par lettre N°08-158/AN/PT/SP-c du 17 novembre 2008, que sur les neuf (9) dossiers reçus dans le cadre de la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, deux (02) seulement ont transité par des députés. Il s’agit des dossiers de Madame ATTANASSO Marie Odile et de Monsieur KEKE Louis René transmis respectivement par les honorables AFFO DJOBO Amissétou et AHOLOU KEKE Hélène. Les autres auraient été déposés directement à son Secrétariat Particulier par les candidats eux-mêmes sans lettre de saisine. Selon la réponse du Président de l’Assemblée Nationale, ceux-ci auraient « certainement reçu l’information auprès de certains députés, membres de la Conférence des Présidents » Aussi, la Commission se pose-t-elle la question de savoir comment de telles candidatures ont pu recevoir l’onction du Président alors que la réunion de bureau avait décidé que les propositions de candidatures sont ouvertes à tous les membres du bureau et à tous les députés et non aux candidats et de surcroit sans lettre de saisine. Il tout est de même curieux que sans lettre de saisine de la part des candidats le Président ait deviné qu’il s’agissait de candidatures pour la Cour Constitutionnelle.

Pour l’honorable CHABI SIKA, il convient de faire une seconde analyse. Cette analyse voudrait rappeler les manières dont la 2ème et la 4ème mandature de la Cour Constitutionnelle ont été installée. A la 2ème législature de l’Assemblée Nationale, le bureau aurait été composé comme suit :

Président : AMOUSSOU Bruno ;

1er Vice président : DEGBEY Marcellin ;

2ème Vice président : NATTA Théophile ;

1er Questeur : HOUEDJISSIN Maxime ;

2ème Questeur : ADANKLOUNON Ambroise ; 1er Secrétaire Parlementaire : HOUNTONDJI Alexandre ; 2ème Secrétaire Parlementaire : DEBOUROU MAMA Djibril. La majorité parlementaire au sein de ce bureau serait composée de Président AMOUSSOU Bruno, et des honorables NATTA Théophile, HOUNTONDJI Alexandre et ADANKLOUNON Ambroise. Cette majorité aurait convoqué dans la précipitation les autres membres afin de les mettre devant le fait accompli. Face à cette grossière manœuvre politique, les deux représentants de l’opposition les honorables DEGBEY et HOUEDJISSIN se seraient juste présentés pour protester. Quant à DEBOUROU, ce dernier n’aurait même pas été informé de la réunion du bureau. Ce serait de façon fortuite que l’un de ces amis membres du cabinet du Président AMOUSSOU l’aurait informé. Il aurait tenu à prendre part juste pour confondre les manœuvres politiques d’alors. Ce serait donc dans cette ambiance que le choix des membres de la Cour Constitutionnelle désignés par l’Assemblée Nationale aurait été fait au cours de la 2ème législature. A la 4ème législature, l’opacité aurait été aussi étrange et le député CHABI SIKA, alors membre du parti FARD-ALAFIA et Président du groupe parlementaire, n’aurait connu l’implication ni de son parti politique ni de son groupe parlementaire. La pommade aurait été passée très en douceur sans tenir compte ni du pluralisme, ni d’unité nationale. Il faut retenir que le réquisitoire fait à l’encontre du Président de l’Assemblée, dans le cadre de la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle révèlerait au grand jour un mal endémique de notre Institution parlementaire. En conclusion, le même réquisitoire est valable pour les législatures précédentes. Il convient de noter que cette deuxième analyse présentée par l’honorable CHABI SIKA n’est malheureusement soutenue par aucune pièce versée au dossier de l’enquête jusqu’à la clôture des travaux de la Commission.

D- CONCLUSION DE LA COMMISION

La conclusion de la commission met en exergue les aspects suivants : 1. Au niveau de la procédure suivie La procédure suivie pour la désignation des quatre (4) membres de la Cour Constitutionnelle relevant de la compétence de l’Assemblée Nationale présente une apparence de régularité. Cependant on peut noter aussi bien à la réunion du Bureau du 26 février 2008 qui a évoqué le déclenchement de la procédure de désignation qu’à la réunion de la conférence des Présidents tenue le même jour, où le Président de l’Assemblée Nationale informait cette instance de son intention de lancer cette procédure, aucune date buttoir pour le dépôt des candidatures n’avait été fixée par lui. Il n’est point besoin de rappeler que le rapport de la réunion de la conférence des Présidents fait état de vives protestations. Un tel climat devrait inspirer le Président de l’Assemblée Nationale à rechercher la sérénité si tant est qu’il n’y a pas une volonté de passage en force. 2. Du rôle joué par le Président de l’Assemblée Nationale dans le processus de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle L’opacité entretenue à dessein par le Président de l’Assemblée Nationale, malgré la demande formelle de la Commission d’enquête de connaître les auteurs des propositions de candidatures déposées sur son bureau, traduit une intention manifeste de cacher la vérité, autrement dit de ne pas gérer ce dossier dans la transparence et dans la perspective d’une vision inclusive du processus de désignation des quatre (04) membres de la Cour Constitutionnelle relevant de la compétence du bureau de l’Assemblée Nationale ; or l’approche inclusive est un paramètre déterminant dans une démocratie moderne qui prône une gouvernance concertée. En clair, si l’on veut instrumentaliser les règles procédurales, on dira que la procédure a été formellement respectée mais en réalité avec la gestion faite de ce dossier c’est une seule et même famille politique qui a désigné pour la première fois dans notre pays les sept (7) membres de la Cour Constitutionnelle à savoir les FCBE. (Annexe7) La commission estime que pour une institution dont l’impartialité ne doit pas être suspectée à l’avance, ce résultat obtenu par le Président de l’Assemblée Nationale dans la procédure de désignation des quatre (4) membres de la juridiction constitutionnelle faite par le bureau de l’Assemblée Nationale est d’emblée préjudiciable à la crédibilité de cette composante capitale de l’architecture institutionnelle de notre pays. La commission fait l’analyse et estime qu’une gestion responsable et proactive de l’Assemblée Nationale devrait aboutir à la désignation politiquement plurielle des membres de la Cour Constitutionnelle opérée par le parlement. La commission ne comprend pas que la réunion du Bureau du mardi 26 février 2008 avait conclu que les propositions de candidatures sont ouvertes à tous les membres du bureau et à tous les députés et qu’après cette décision sans équivoque de la réunion du bureau, le Président de l’Assemblée ait accepté des candidatures d’origine anonyme, sans lettre de saisine des candidats. Comme pour justifier ses propos, le Président fait allusion à la désignation des membres de la CENA qui, tout le monde le sait, se fait en tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée Nationale, et ce en séance plénière contrairement à la procédure de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle opérée par le Bureau de l’Assemblée Nationale. 3- Les appréciations de la commission La conclusion nette et claire sur ce dossier, c’est une mauvaise manœuvre manifeste du Président de l’Assemblée Nationale qui se traduit par la dénaturation de l’esprit des dispositions de notre Constitution. La gestion faite par le Président de l’Assemblée Nationale de ce dossier est contestable, elle est faite de manœuvres, de manipulation et d’instrumentalisation des procédures. Elle a concouru objectivement à l’aggravation de la crise politique larvée au sein du parlement.

2.1.3. ANALYSE DU POINT N°4 RELATIF AUX raisons du gel du contrôle de l’action gouvernementale A- Synthèse des réponses du Président Dans sa réponse, le Président dit qu’il n’y a pas gel du contrôle de l’action gouvernementale et qu’il n’a jamais eu la prétention d’empêcher l’Assemblée Nationale de contrôler l’action gouvernementale. Néanmoins, il justifie cet état de chose par : Ø les reports successifs dus au manque de temps ou en raison des décisions de la conférence des présidents ; Ø l’étude des lois électorales ; Ø la désignation et l’élection des représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la CENA et de ses démembrements ; Ø l’absence des membres du gouvernement ; Ø la décision des députés pour des questions d’ordre politique. Par ailleurs, le Président évoque certaines questions, qui, pour lui, ne sauraient gêner le gouvernement au point de l’amener à empêcher leur examen. Il s’agit des questions suivantes : * la situation de mauvaise gestion des CEG Missérété, Adjohoun et Sakété ; * l’insuffisance des soumissionnaires aux appels d’offre ; * la mauvaise gestion administrative et financière du SAP-CENA mis en place en 2003 ; * la concurrence déloyale dont sont victimes les commerçants béninois du secteur textile ; * le sabotage par les autorités locales de la voie ferrée à Porto-Novo ; * les motifs qui sous-tendent le licenciement massif des agents contractuels de la SBEE.

C- Point des investigations

B-1. Point des activités menées les jeudis depuis le début de la 5ème législature. La commission fait le rappel que les jeudis sont consacrés aux questions au gouvernement. Ainsi, la législature en cours a enregistré à la date du 11 novembre 2008 trente huit (38) questions posées au Gouvernement dont vingt trois (23) questions orales, dix (10) d’actualité et cinq (05) écrites. La commission fait le constat que seulement douze (12) questions ont été examinées et ce au cours de cinq (05) séances plénières consacrées aux questions au gouvernement. La commission a décompté cinquante quatre (54) jeudis, (Annexe 8) hormis les jours fériés et les jeudis où l’Assemblée Nationale n’est pas en session, depuis le début de la 5ème législature à la date du 11 Novembre 2008. B-2. Analyse de la position du Président de l’Assemblée Nationale La Commission note que le Président évoque l’absence du Gouvernement pour justifier cet état de chose. Or, conformément aux dispositions de l’article 113.2 du règlement intérieur le gouvernement est tenu de répondre aux questions écrites ou orales des députés, dans un délai d’un (1) mois au risque de commettre un parjure et d’être interpellé. Par ailleurs, de l’étude des documents mis à la disposition de la commission il est noté : 1. des retards dans la transmission des questions au gouvernement ; 2. des retards dans les réponses qui parviennent à l’Assemblée ; 3. des questions restées sans réponse pendant plusieurs mois, voire près d’une année ; 4. le manque d’importance accordée par le Président à certaines questions posées par les députés (Annexe 9) B-3. Point sur les retards organisés par le Président de l’Assemblée Nationale dans la transmission des questions au Gouvernement. Il est enregistré des retards dans la transmission des questions des députés au gouvernement quinze (15) jours voire deux (2) mois. A titre illustratif : 1. question N°1 du 25 mai 2007 transmise le 19 juin 2007 ; 2. question N°5 du 12 juin 2007 transmise le 26 juin 2007 ; 3. question N°35 du 4 février 2008 transmise le 7Avril 2008 ; B-4. Point des retards constatés dans les réponses aux questions La commission fait le constat que les réponses aux questions posées au gouvernement parviennent hors délai. Pour preuve les questions écrites ci-après : 1. question n° 1 du 25/05/2007, réponse le 13/09/2007 soit quatre (04) mois plus tard ; 2. question n° 34 du 07/02/2008, réponse le 14/10/2008 soit huit (08) mois plus tard ; 3. question n° 35 du 04/02/2008, réponse le 14/10/2008 soit huit (08) mois plus tard. B-5. Point des questions restées sans réponses Dans beaucoup de cas, les réponses ne parviennent pas du tout. A titre d’exemples les questions orales ci-après : 1. question n° 12 du 13/07/2007 ; 2. question n° 14 du 19/07/2007 ; 3. question n° 15 du 26/07/2007 ; 4. question n° 16 du 08/08/2007 ; 5. question n° 18 du 09/08/2007 ; 6. question n° 19 du 06/08/2007 ; 7. question n° 20 du 13/08/2007 ; 8. question n° 22 du 20/08/2007 ; 9. question n° 23 du 28/08/2007 ; 10 question n° 28 du 14/09/2007 ; 11. question n° 29 du 05/11/2007 ; 12. question n° 30 du 05/11/2007 ; 13. question n° 39 du 03/06/2008 ; 14. question n° 43 du 08/07/2008 ; 15. question n° 44 du 12/06/2008 ; 16. question n° 48 du 19/08/2008 ; 17. question n° 49 du 21/08/2008 ; 18. question n° 50 du 21/10/2008. Il en est de même des questions d’actualités ci-après 1. question n° 21 du 16/08/2007 ; 2. question n° 24 du 30/08/2007 ; 3. question n° 27 du 03/09/2007 ; 4. question n° 31 du 26/11/2007 ; 5. question n° 36 du 28/02/2008 ; 6. question n° 38 du30/05/2008 ; 7. question n° 41 du 26/06/2008 ; 8. question n° 42 du 26/06/2008 ; 9. question n° 45 du 12/06/2008 ;

B-6. De la banalisation par le Président de l’Assemblée nationale aux préoccupations exprimées par les députés par rapport à certaines questions Pour le Président, l’examen de certaines questions ne saurait gêner le gouvernement au point de l’amener à empêcher leur examen. Il s’agit des questions suivantes :
- la situation de mauvaise gestion des CEG Missérété, Adjohoun et Sakété ;
- l’insuffisance des soumissionnaires aux appels d’offre ;
- la mauvaise gestion administrative et financière du SAP-CENA mis en place en 2003 ; o- la concurrence déloyale dont sont victimes les commerçants béninois du secteur textile ;
- le sabotage par les autorités locales de la voie ferrée à Porto-Novo ;
- les motifs qui sous-tendent le licenciement massif des agents contractuels de la SBEE.

Pour la commission, ce choix minutieusement opéré à tort par le Président témoigne du peu d’importance accordée aux préoccupations des députés. La Commission ne comprend pas que ce soit le Président lui-même qui se mette à la place du gouvernement pour dire que ’’les points évoqués par ses collègues députés ne sauraient gêner celui-ci’’. Dans ce cadre la commission a recensé une série de questions à titre indicatif jusque là non examinées. Il s’agit :
- la bavure militaire ayant entrainé la mort de deux (02) citoyens béninois, le dimanche 13 mai 2007 au carrefour Gbèna à Ouidah ;
- du montant réel mis à la disposition du programme de la micro finance aux plus pauvres et de sa gestion ;
- du sort des huit cent quatre vingt douze (892) élèves instituteurs adjoints formés dans les écoles Normales d’instituteurs (ENI) de Djougou, d’Abomey et de Porto-Novo, depuis le 7 mars 2008 ;
- de la mobilisation et de l’utilisation des ressources prévues pour la relance de la filière manioc ;
- du crédit de vingt (20) milliards destiné à la relance de la filière coton ;
- des mesures prises par le gouvernement pour assurer la sécurité de Monsieur Cossi Philibert DOSSOU-YOVO auteur de la découverte d’un produit qui guérirait le SIDA.

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

Pour certains membres de la Commission, il s’agit bel et bien d’un gel délibéré du contrôle de l’action gouvernementale.

2.1.4. ANALYSE DU POINT N° 5 CONCERNANT LES menaces sur les libertés individuelles des parlementaires

A- Synthèse de la réponse du Président

En réponse au point 5 de la résolution, le Président de l’Assemblée Nationale dit n’avoir connaissance d’aucune menace sur les libertés individuelles des parlementaires et qu’il n’a proféré non plus aucune menace à l’endroit de qui que ce soit. C’est ainsi que dans sa lettre N° 08-062/AN/PT/SP-c du 03 mars 2008 il disait ce qui suit : « … Il m’était apparu nécessaire de rechercher les éléments matériels pouvant corroborer les dénonciations de Maître Kato Atita. A ce jour, je n’ai pu disposer d’aucun document dans ce sens ». Dans ses réponses adressées à la Commission par rapport aux menaces sur les libertés individuelles des parlementaires, le Président conclut : « En tous les cas, mes charges de Président de l’Assemblée Nationale me font obligation de garantir les libertés individuelles de tous les députés, telles que prescrites en particulier dans les dispositions de l’article 90 de la Constitution de notre pays. J’en ai pris l’engagement et il sera tenu »

Le Ministre de la Justice interpellé n’a pas reconnu les accusations portées contre lui. Au contraire j’ai été rassuré que les lois et règlements en cette matière seront respectés. Dans ces conditions, il m’était difficile d’engager des actions administratives formelles. De plus, Monsieur DAYORI, en s’appuyant sur le procès-verbal dressé par la Brigade de gendarmerie de Tanguiéta, m’a clairement rassuré qu’il était loin des éléments de charge qu’on lui imputerait. Celui-ci a d’ailleurs réaffirmé cette position lorsqu’il a lui-même informé le bureau de l’Assemblée Nationale lors de sa réunion du 04 décembre 2007. »

B- Point des investigations

Les menaces sur les libertés individuelles des parlementaires font appel à quatre (4) sujets importants qui méritent d’être soulignés par la commission. Il s’agit de : B- 1. L’affaire DAYORI Au cours de la réunion du bureau tenue le mardi 4 décembre 2007, au titre des questions diverses, le deuxième vice-président de l’Assemblée Nationale a informé les membres du bureau une démêlés qu’il a eus avec la justice suite à un événement survenu à Tanguiéta, événement au cours duquel son véhicule de fonction a été endommagé. Le bureau a pris acte de cette information et a recommandé au Président de prendre contact avec le Garde des Sceaux, pour en savoir plus avant toute démarche éventuelle si cela s’avérait nécessaire. Au lendemain de cet événement, la nouvelle a couru comme une traînée de poudre et la presse gouvernementale a même annoncé la fuite du collègue alors que celui-ci était en mission à Kigali (Rwanda). Quelques jours plus tard, le procureur de la République près le tribunal de Natitingou a signé une réquisition par laquelle il demandait aux forces de sécurité de rechercher l’honorable Antoine DAYORI sur toute l’étendue du territoire national et de procéder à son arrestation au motif de viol de mineur qui sera plus tard requalifié en incitation de mineur à la débauche. Il a été même envisagé son arrestation à sa descente d’avion dès son retour. C’est alors que certains députés, qui ont tôt fait de comprendre qu’il s’agissait d’un harcèlement judiciaire, parce que illégal et attentatoire aux libertés individuelles, ont décidé d’interpeller le gouvernement à travers la question d’actualité n° 32 du 17 janvier 2007. C’est ainsi que le mardi 11 mars 2008, le Ministre de la justice qui représentait le gouvernement a laissé entendre à la représentation nationale ce qui suit : « Le fond de l’affaire a été abordé à l’audience des 27 novembre et 11 décembre 2007 et le ministère public a même demandé sans succès la mise en liberté provisoire du prévenu Orou Baré Fousséni Nouhoum. Parallèlement, le procureur de la République a, par réquisition à officier de police judiciaire n° 2678 en date du 7 décembre 2007, instruit le commandant de brigade de Tanguiéta aux fins de rechercher et de conduire DAYORI Antoine, député à l’Assemblée Nationale. Cet acte m’a paru contraire au droit et à la procédure. J’ai estimé qu’il y a vice de procédure surtout lorsqu’on sait que monsieur Antoine DAYORI a, lors de son audition, déclaré se constituer partie civile. C’est pourquoi j’ai par lettre n° 0233/MJLDH/CAB/SGM/DHP en date du 24 janvier 2009 instruit le procureur de la République afin qu’il annule ladite réquisition et veille à ce que la procédure normale soit suivie avec professionnalisme… Au total, c’est à tort que ce procès est fait au gouvernement et notamment au ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme ». Malgré le tollé général que ce dossier, baptisé par certains « Affaire DAYORI », a soulevé, le Président dit n’avoir connaissance d’aucune menace sur la liberté des parlementaires quand on sait que c’est lui-même en personne qui a présidé la séance d’audition du Ministre. Ceci explique son inaction formelle hors du parlement. Il a donc fallu l’action vigoureuse de certains députés pour enfin réussir à amener le ministre à se confondre dans des explications confuses et de fuite de responsabilité. La lettre par laquelle le ministre aurait demandé l’annulation de ladite réquisition est signée de son Directeur de Cabinet le 24 janvier 2008 tandis que la question d’actualité ayant abouti à l’interpellation du gouvernement date du 17 janvier 2007. En clair, le Gouvernement n’a reculé qu’après la levée de bouclier des députés. Si ceux-ci n’avaient pas interpellé le gouvernement, l’Honorable Antoine DAYORI, deuxième Vice-président de l’Assemblée Nationale, aurait sûrement été arrêté et arbitrairement jeté en prison. Par ailleurs, le Président déclare avoir mené des démarches, sans en rapporter la preuve. Dans sa déclaration, le Ministre n’a fait aucune allusion à une quelconque démarche du Président de l’Assemblée Nationale. Certains membres de la commission estiment que cette attitude passive du Président de l’Assemblée Nationale ne donne aucune assurance formelle de sa capacité à protéger les députés en cas de menaces sur leurs libertés individuelles ; par contre d’autres membres de la Commission pensent le contraire.

B- 2. La situation de Monsieur Séfou FAGBOHOUN

Dans le cadre de la détention de Monsieur Séfou FAGBOHOUN, député élu pendant son incarcération, le Président de l’Assemblée Nationale n’a posé aucun acte politique tendant à sa libération. Au sujet de la demande de passeport diplomatique formulée par l’intéressé, le Président soutient que : « aucune requête formelle n’a été introduite par le député FAGBOHOUN Séfou au bureau du Président de l’Assemblée Nationale pour demander l’établissement d’un passeport diplomatique pendant sa détention après son élection au parlement béninois. Le seul document parvenu en son temps à mon Secrétariat Particulier à ce sujet est juste une lettre d’une page destinée à Madame la Ministre des Affaires Etrangères et mise à ma signature. Le dossier de demande de passeport par l’intéressé était donc carrément incomplet, puisqu’il ne comportait pas des pièces essentielles dont la requête personnelle du député ». Parlant du député FAGBOHOUN, le Président affirme : « Il s’agit en effet d’un collègue, élu bien qu’étant en détention préventive. Le traitement de ce cas doit donc se faire en s’entourant de toutes les précautions, en tenant compte des droits du collègue, de son état de santé, mais aussi du principe de séparation des pouvoirs garanti par notre Constitution. C’est au regard de tout ce qui précède, qu’il a décidé d’entreprendre personnellement les démarches requises pour qu’un passeport diplomatique soit établi au nom de l’intéressé en vue, notamment, de faciliter son évacuation sanitaire. C’est alors qu’il m’a été précisé que celui-ci est déjà détenteur du passeport diplomatique, le passeport n° D00158/05 du 31 janvier 2005, conféré à l’intéressé à titre exceptionnel par le Chef de l’Etat… Ce passeport diplomatique était valable jusqu’au 30 janvier 2008, donc bien en cours de validité au moment de l’évacuation sanitaire. Toutefois, en raison de la situation de détention de l’intéressé et dans le souci d’éviter toute lenteur et tout blocage dans le traitement du dossier de santé, j’ai convenu avec le Ministre en charge des Affaires Etrangères et celui en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, que toutes les dispositions soient prises pour assurer l’évacuation de notre collègue. Ce qui a été fait ». Au regard de ces déclarations, la commission fait la conclusion que le Président n’a rien fait pour faciliter la délivrance à l’intéressé de son passeport malgré la demande de celui-ci sous prétexte qu’il était déjà détenteur d’un passeport diplomatique qui serait valide jusqu’en janvier 2008. La commission se pose la question de savoir si en sa qualité de député, l’honorable FAGBOHOUN n’avait pas droit à un passeport diplomatique portant son titre de député ? Aussi, la Commission estime-t-elle que n’eût été la décision de justice ordonnant la mise en liberté de l’intéressé, le député FAGBOHOUN serait encore en prison malgré son statut de député, l’Assemblée Nationale n’ayant rien entrepris en sa faveur. B- 3. Les lettres de menaces déposées dans les tiroirs contre les députés. Suite aux lettres de menaces contre les députés et déposées dans leurs casiers, le Président informé de la situation n’a rien fait pour faire disparaître cette psychose d’insécurité qui a prévalu chez les députés. B- 4. L’accès aux médias publics. Une autre menace individuelle est celle relative à la liberté d’expression. Aujourd’hui on constate que certains députés n’ont plus accès au média public pour exprimer leur opinion. L’émission organisée à leur endroit à travers la rubrique « parole aux députés » a été suspendue. Le Président indexe le manque de matériels de l’ORTB pour justifier ce blocage alors même que le même matériel est utilisé pour la propagande des FCBE à travers les marches de soutien et autres meetings dans tout le pays. Quand il s’agit de l’Assemblée Nationale, il n’y a pas de matériel tout simplement parce que des opinions contraires pourraient s’élever. Sur la base de ce qui précède, il est observé que le Président de l’Assemblée Nationale a recouru à des voies informelles pour régler les problèmes qui lui ont été posés alors qu’il aurait pu agir autrement.

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

La Commission estime que les libertés des députés sont menacées. Le Président ne prend aucune mesure significative pour garantir la sécurité des députés face aux menaces constantes du pouvoir exécutif. Les dossiers relatifs aux graves menaces qui ont réellement pesé sur les libertés individuelles des députés n’ont pas été traités avec toute l’attention requise.

2.1.5. ANALYSE DU POINT N°6 AU SUJET DU non respect de l’indépendance du parlement et DE la dégradation de son image en tant qu’institution de contre-pouvoir

A- Synthèse de la réponse du Président Par rapport au point 6 de la résolution, le Président estime que la question de l’indépendance de notre parlement en tant qu’institution de contre-pouvoir ne se pose pas du tout dans la réalité. Elle se poserait plutôt dans l’imaginaire de certaines personnes qui l’entretiendraient et la distilleraient habilement au sein et à l’extérieur de l’hémicycle pour des buts inavoués. L’indépendance du parlement selon lui, serait donc totalement garantie. Tout ce qui se dit par rapport à l’indépendance du parlement constituerait des injures gratuites à sa personne, mais aussi à son parcours académique et professionnel. Par ailleurs, il pense que « sa méthode de conduite des affaires du parlement trouve sa source dans l’application du principe de la gouvernance concertée qui constitue pour lui le fondement de ses échanges périodiques avec le Chef de l’Etat. » A la demande de la Commission d’enquête de lui communiquer pour consultation, les registres « Courriers arrivée et départ », ce dernier a répondu en ces termes : « Il s’agit des documents confidentiels concernant une institution très importante qui est la deuxième de notre Etat conformément aux dispositions de notre Constitution. Par conséquent, il ne me paraît ni correct, ni justifié, à tous points de vue, que ces éléments strictement confidentiels soient mis dehors, même pour une enquête qui du reste porte en réalité sur les activités administratives et de gestion du Président dont l’exécution, le suivi, la coordination et la capitalisation relèvent du Secrétariat Général Administratif, appuyé par les directeurs et autres collaborateurs … » (Annexe 1) Par ailleurs, sur demande de la Commission d’enquête de disposer des correspondances par lesquelles le Président de la République l’a saisi pour la levée d’immunités parlementaires contre les députés Célestine ADJANOHOUN et Luc da MATHA SANTANA et de la réponse éventuelle qu’il aurait faite au Chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale a renvoyé la Commission à la réponse qu’il avait faite à une question orale de l’honorable TIDJANI SERPOS. En effet, à cette question posée par le député en juillet 2007, le Président avait soutenu que « la lettre du Chef de l’Etat n’était nullement destinée à une quelconque procédure de levée d’immunité et que c’était une lettre personnelle »

B- Analyse de la Commission sur des questions spécifiques

B-1. De la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés ADJANOHOUN et da MATHA introduite par le Chef de l’Etat.

Le Président de l’Assemblée Nationale n’a rien fait pour clarifier la situation, il a plutôt déclaré qu’il s’agissait d’une lettre personnelle du Chef de l’Etat. Pour certains membres de la Commission, en agissant comme le Président de l’Assemblée Nationale l’a fait, on est en droit de se demander s’il ne cherche pas à couvrir l’illégalité que revêtirait la lettre du Président de la République tendant à demander formellement la levée d’immunité parlementaire de deux (2) députés, demande relayée à grand renfort médiatique. Nier ce fait pourrait signifier accuser le Chef de l’Etat de faire économie de vérité. En conséquence, le Président de l’Assemblée Nationale n’a posé aucun acte susceptible de préserver l’indépendance du Parlement en tant qu’institution de contre pouvoir. D’autres membres de la Commission pensent par contre, que les documents mis à la disposition de la Commission ne permettent pas de confirmer les assertions tendant à accuser le Président de l’Assemblée Nationale de chercher à couvrir l’illégalité d’éventuelles procédures de levée de l’immunité parlementaire des députés. B-2. Déclaration du Président de l’Assemblée Nationale suite à une audience à lui accordée par le Chef de l’Etat. A l’issue d’une audience avec le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale avait déclaré que les députés faisaient l’objet de marchandage, qu’ils seraient démarchés à coups de dizaines de millions et que par ailleurs l’argent circule au sein de l’hémicycle en vue de procéder à sa destitution. Ces propos particulièrement graves, dont il n’a pu apporter la preuve de la véracité, sont de toute évidence de nature à jeter le discrédit sur l’institution surtout qu’ils émanent de son premier responsable. Ce sont là entre autres des exemples édifiants de la contribution du Président à la dégradation de l’image du parlement. (Cf Annexe 9)

B-3. Des ordonnances prises par le Chef de l’Etat et les avis du Président de l’Assemblée

Sur demande de la Commission de lui communiquer les avis qu’il a donnés au sujet de chacune des ordonnances prises par le Président de la République, le Président de l’Assemblée a répondu : « Conformément à l’article 68 de la Constitution, le Président de la République peut prendre en Conseil des Ministres, des mesures exceptionnelles (notamment des ordonnances) exigées par les circonstances, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle. Mais la forme de la consultation n’est pas précisée par notre Loi Fondamentale. Aux termes de ces dispositions constitutionnelles, j’ai été consulté dans deux (2) circonstances différentes par le Président de la République : a) En juillet 2008, au sujet de la prise d’ordonnances relatives à trois (03) accords de prêt signés avec différents partenaires au développement dans le cadre du projet de protection côtière à l’est de Cotonou et à un projet de loi modifiant la Loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime D relatif aux investissements lourds. L’Assemblée Nationale n’a pu à différentes reprises examiner ces dossiers pour procéder à l’adoption du projet de loi et autoriser la ratification des accords de crédit. b) En octobre 2008, au sujet de la prise d’ordonnances relatives au projet de loi de finances rectificative 2008, rejeté le 14 octobre 2008 par l’Assemblée Nationale, et au projet de loi modifiant les articles 11 nouveau, 33 nouveau, 47-1 et 47-2 de la loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements, telle que modifiée par l’ordonnance 2008-04 du 28 juillet 2008, et instituant par les articles 47-4 à 47-8 le régime E relatif aux investissements structurants. Dans les deux cas, le Président de la République nous a d’abord reçu pour consultation directe puis a confirmé par lettre quelques jours plus tard son intention de prendre des ordonnances. A chaque fois, après avoir écouté (ou lu) l’argumentaire du Chef de l’Etat, j’ai fait directement, puis par lettre les observations qui s’imposent et pris acte de sa décision de recourir à l’article 68 de la Constitution. Les différentes correspondances reçues ou envoyées étant strictement confidentielles, vous permettez que je ne puisse vous en faire copies… » Suite à l’examen des différentes ordonnances prises par le Chef de l’Etat, la commission a relevé ce qui suit : Les ordonnances n°2008-01, n°2008-02, n°2008-03, n°2008-04, n’ont fait mention d’aucun avis émis par le Président de l’Assemblée Nationale alors que celui du Président de la Cour Constitutionnelle a été en bonne et due forme visé. Si l’on prend en compte le visa relatif à la consultation des Présidents de la Cour Constitutionnelle et de l’Assemblée Nationale, on est en droit de conclure que le Président de la République n’a pas cru devoir viser l’avis du Président de l’Assemblé Nationale si celui-ci a été donné ou qu’il n’a pas attendu que le Président de l’Assemblé Nationale émette son avis avant de prendre lesdites ordonnances. Cela dénote, à moins qu’il s’agisse d’une omission, d’un mépris évident de l’Exécutif pour l’institution parlementaire et son Président. S’agissant des ordonnances n°2008-05 et n°2008-06, leur examen révèle que pendant que le Président de la Cour Constitutionnelle a émis un avis visé par le Chef de l’Etat sur les dites ordonnances, l’avis du Président de l’Assemblé Nationale porte la mention « Accord ». L’acte posé par le Président est de nature à semer la confusion dans les esprits quant à la signification des termes. Ainsi, la Commission a tenté de donner une clarification précise des terminologies. En effet, selon le dictionnaire LAROUSSE Edition 2005 l’avis « c’est ce que l’on pense d’un sujet, que l’on exprime dans une discussion ou à la demande de quelqu’un » alors que l’accord « c’est une entente, une harmonie entre des personnes proches par leurs idées, leur sentiment » ou « consentement donné à une action » Lorsque l’on sait que le collectif budgétaire a été rejeté à la majorité des députés, le bon sens, l’esprit de suite et le souci de sauvegarder l’indépendance du parlement (institution de contre-pouvoir) vis-à-vis de l’Exécutif, devraient commander au Président d’émettre un avis négatif qui, du reste, ne lie pas le Président de la République. Invité à mettre à la disposition de la Commission les avis émis dans les différents cas, le Président de l’Assemblée Nationale a opposé un refus prétextant du caractère ’’confidentiel’’ des documents. et ce selon certains commissaires, en violation des règles administratives élémentaires. En effet, ces actes, pourtant visés par le Chef de l’Etat dans le texte des ordonnances tombent d’office dans le domaine public dans la mesure où ils deviennent des actes susceptibles d’être consultés par tous les citoyens. Par ailleurs, la commission a relevé d’autres faits et actes qui traduisent la volonté du Président de l’Assemblée nationale de faire de l’obstruction aux travaux de la commission et de nature à discréditer l’image du Parlement. B-4. Des remerciements du Président de l’Assemble Nationale à Monsieur Karim da SILVA Monsieur Karim da SILVA, à l’occasion d’une activité de soutien au gouvernement du changement, a proféré des menaces à l’encontre des députés après les avoir traités de tous les noms. Cette déclaration montée et mixée avec des images de l’Assemblée Nationale, a été abondamment diffusée et commentée par la presse, jetant ainsi le discrédit sur les membres du parlement. A cet effet, la commission estime que le Président de l’Assemblée nationale au lieu de condamner le fait ou à défaut de se taire ou d’adopter une attitude responsable en se tenant tranquille, n’a trouvé d’autres répliques que d’aller remercier en personne l’intéressé « pour avoir contribué à ternir davantage l’image de l’institution parlementaire ». B-5. Des injures de Monsieur Adrien AHANHANZO GLELE aux députés. Au cours de l’émission « Face à la Nation » sur Golf Télévision le 10 février 2008, Monsieur Adrien AHANHANZO GLELE, avait tenu des propos graves à l’encontre des députés. Au cours de la séance plénière de l’Assemblée Nationale, séance tenue le 11 février 2008, le député François ABIOLA a porté à la connaissance de la plénière les menaces et injures dont ont fait l’objet les députés de la part de ce Monsieur. Les députés ont, à l’unanimité, déploré les propos du sieur Adrien AHANHANZO GLELE qu’ils ont qualifiés d’outrage à la 2ème institution de l’Etat au cours de cette émission. Aussi, ont-ils invité le Président de l’Assemblée Nationale à réagir face à cette dérive de notre démocratie à laquelle certaines personnalités s’adonnent depuis quelques temps. A l’issue des débats et conformément au compte rendu intégral de la séance plénière du lundi 11 février 2008, le Président de l’Assemblée Nationale pour conclure le long débat qu’il y a eu sur la question a déclaré ce qui suit : « … ce que je propose, c’est que, comme l’ont d’ailleurs suggéré les membres de la conférence des Présidents, nous attendions d’avoir la cassette. Dès la fin de la réunion de la conférence des Présidents, suite à ce que nous avons dit, j’ai donné des instructions pour que nous puissions avoir rapidement cette cassette-là. Et quand on aurait cette cassette, je propose que la conférence des Présidents puisse la visionner et puisse l’étudier et suggérer les voies les meilleures pour traiter de cette question-là. Bien entendu, le Président et le Bureau se feront le devoir d’apporter leur contribution et prendront les décisions qui s’imposent à cet égard… » (Cf Annexe Interrogé par la commission, le Président de l’Assemblée Nationale dit avoir promis d’entreprendre trois (3) types d’actions à savoir : a) Obtenir la cassette d’enregistrement de l’émission ; b) Ecrire à Monsieur Adrien AHANHANZO GLELE en attendant la réaction de la plénière afin de lui exprimer « notre mécontentement et notre déception » ; c) Visualiser en réunion de conférence des Présidents la cassette de l’émission afin d’arrêter une position au niveau de cette instance avant tout débat éventuel en plénière. A l’examen des documents mis à la disposition de la commission, il se révèle que : Le Président de l’assemblée nationale ne s’était jamais engagé à écrire une quelconque lettre à Monsieur Adrien AHANHANZO GLELE. Dans l’hypothèse où il avait promis le faire pour, comme il l’a si bien dit, exprimer notre mécontentement et notre déception, le contenu de la lettre révèle plutôt que ladite lettre est une réponse à la lettre d’excuse de l’intéressé. La commission après analyse estime que le Président dans sa lettre ne reconnaît pas les injures et les menaces de Monsieur Adrien AHANHANZO GLELE ; il évoque plutôt les tares que dénoncerait Monsieur Adrien AHANHANZO GLELE et reconnait l’importance du combat que ce dernier mènerait de concert avec ses collègues de Transparency International Bénin pour l’assainissement et la moralisation de la vie publique au Bénin. De la sorte, cette réponse illustre bien le mépris que le Président de l’Assemblée Nationale a pour l’image du parlement qu’il dirige et des députés qu’il est censé défendre. S’agissant de la conclusion essentielle à laquelle sont parvenus les députés à l’issue des débats, et ce, sur proposition du Président de l’Assemblée Nationale, à savoir la visualisation de la cassette et l’organisation d’un débat en bonne et due forme sur la question, rien n’a été fait à ce jour. Le Président de l’assemblée nationale déclare que la question a été reléguée au rang des dossiers mineurs alors que depuis lors, aucune réunion de Bureau, aucune réunion de la conférence des Présidents, aucune plénière n’a enregistré de sa part une quelconque préoccupation, pas même une allusion à la nécessité de visualiser ladite cassette et de vider définitivement ce dossier. De la sorte, en refusant d’agir, le Président cautionne et encourage implicitement les dérives de ce genre et contribue de ce fait à ternir l’image de l’institution et de ses membres.

B-6. De l’immixtion publique indue de l’Ambassadeur d’Allemagne KONZE dans les affaires parlementaires béninoises. A la sortie d’une audience à lui accordée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Ambassadeur d’Allemagne a tenu des propos désobligeants à l’encontre des députés. Ce comportement indigne d’un diplomate en violation de l’obligation de réserve qui doit caractériser les actes et les propos d’un diplomate, n’a suscité aucune réaction de la part du Président alors que de nombreuses voies se sont élevées dans l’hémicycle pour dénoncer cette situation. Ce silence, lorsqu’on sait que l’Ambassadeur a fait cette déclaration à la sortie d’une audience avec le Président de l’Assemblée Nationale, ne traduit-il pas une certaine adhésion du Président aux propos de l’Ambassadeur ? L’on est en droit de se poser la question de savoir si les dires de ce dernier ne découlent pas de la peinture que le Président lui a faite de l’institution qu’il dirige.

B-7. Des propos du Directeur de Cabinet du Président

La commission après voir entendu le Directeur de Cabinet note avec désolation que prétextant d’un devoir consistant à corriger une certaine perception négative du Président de l’Assemblée Nationale, et au nom de ce que le peuple a le droit de connaitre la vérité, le Directeur de Cabinet du Président estime qu’il « est indispensable de faire tenir un autre son de cloche aux populations du Mono au moins ». Il raconte à ses propres dires aux populations du Mono que le Président NAGO subit une haine gratuite ; que trop de mensonges, trop de calomnies et trop de haine sont jetés sur le Président NAGO qui est fils du Mono. Il estime que la crise à l’Assemblée Nationale est due à la gestion des missions à l’extérieur et à un conflit de génération qu’il explique par le fait que : « certaines pratiques qui avaient cours ne le sont plus aujourd’hui et cela engendre des mécontentements… certains députés disent qu’ils sont des députés bénévoles parce qu’ils ne bénéficient plus des libéralités qui provenaient de l’exécutif sous les régimes précédents et accusent NAGO de contribuer au sevrage des députés ». Il dit aussi que « le Président NAGO s’étant mis à assainir les pratiques qui avaient cours à l’Assemblée, se trouve confronté à une résistance organisée par le vieil ordre politique ». Tous ces propos, de nature à présenter son « patron » comme un bon gestionnaire et les députés comme des gens accrochés aux mauvaises pratiques du « vieil ordre politique » et réfractaires au changement, concourent à l’altération de l’image du parlement et partant des députés. Lorsqu’ils proviennent du Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale qui estime ne pas être tenu par le devoir de réserve, dès lors que « ces débats sont rendus publics par les députés « ou « violés à un niveau supérieur ». Après avoir déclaré qu’il ne se laissera pas abattre par des contre vérités, il fera un long commentaire sur le député Léon Comlan AHOSSI en ces termes : « L’attitude de l’honorable AHOSSI me fait honte ; car il est le seul à transposer à l’Assemblée Nationale les contradictions politiques entre les fils d’un même terroir. J’ai honte parce que les contradictions du genre existent partout ailleurs ; mais les députés de ces régions n’agissent pas de la sorte ». Ces propos sont inadmissibles de la part d’un haut fonctionnaire d’une institution parlementaire et constitue une faute professionnelle grave. Une situation similaire enregistrée au cours de la 4ème législature a provoqué le départ immédiat de l’intéressé de son poste de travail. Le Directeur de cabinet déclare avoir été autorisé par le Président de l’Assemblée Nationale à participer à Lokossa à la rencontre avec les maires, les adjoints aux maires et les chefs d’arrondissement du Mono. Il a donc reçu l’onction ou la bénédiction du Président de l’Assemblée Nationale pour « faire tenir un autre son de cloche aux populations du Mono » ; ce son de cloche a consisté à jeter de l’opprobre sur les députés. Depuis lors, le Président de l’Assemblée Nationale n’a pris aucune sanction contre ce fonctionnaire indélicat qui, disons le, a manqué de respect au député AHOSSI et à tous les autres députés.

B-8. Du fonctionnement du service de la communication de l’Assemblée Nationale

Ce service placé sous l’autorité du Directeur des Services Législatifs semble échappé à ce dernier, qui, à aucun moment n’a réussi à imprimer l’orientation conforme aux objectifs fixés par les textes organisant ce service. Le véritable centre d’orientation et de gestion de la communication du Parlement s’est en réalité déplacé vers le cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et plus précisément vers son attaché de presse.

a) Du journal ’’l’hémicycle ’’

Le journal « l’hémicycle’’ est transformé en un outil de propagande et de culte de la personnalité du Président de l’Assemblée Nationale au lieu d’être un instrument de promotion de l’image du parlement. A titre illustratif, le journal « l’hémicycle », créé dans le but de soigner l’image de l’institution parlementaire, affiche à la page 33 de sa dernière parution : « ces clichés qui déçoivent ». A la question de savoir si ce titre n’était pas en contradiction avec la mission assignée à ce service, le service de la communication reconnaît qu’il s’agit d’une erreur ; une erreur qui du reste est préjudiciable à l’image de l’Assemblée Nationale mais imputable à son nouveau chef d’édition en l’occurrence l’Attaché de Presse du Président de l’Assemblée Nationale. Dans ce même numéro, on peut noter que la quasi-totalité des articles est consacré aux activités du Président de l’Assemblée Nationale et à la justification de ses positions.

b) De la qualité des prestations de Monsieur Henri ZINWOTA Chef du service de la communication. Lors de son audition, Monsieur Henri ZINWOTA, Chef du Service de la Communication de l’Assemblée Nationale a laissé entendre ce qui suit, à la question de savoir pourquoi personne n’est satisfait de son travail : « A mon avis, si personne n’est satisfait de mon travail c’est la preuve que je fais un travail objectif » Interpellé à propos de la dénaturation par certains média des faits objet de leur reportage, le Président estime que chaque média traite l’information suivant l’angle de son choix alors que le chef du service de la communication de l’Assemblée Nationale, Monsieur Henri ZINWOTA affirme à la commission que c’est lui-même qui monte les reportages relatifs aux activités de l’Assemblée Nationale. Il ajoute qu’il a été nommé par le président de l’Assemblée Nationale pour le servir et servir l’Institution qu’il représente. Il est donc aisé de comprendre pourquoi l’orientation des reportages tend à discréditer certains députés et encenser d’autres. Des auditions et de l’analyse des réponses fournies par l’actuel chef du service de la communication du Président de l’Assemblée Nationale, la Commission relève que le service de la communication, plutôt que de travailler à améliorer l’image de l’Assemblée, s’est exclusivement mis au service du Président de l’Assemblée Nationale et de sa famille politique. C’est ainsi que le journal l’hémicycle est désormais piloté par l’attaché de presse du Président de l’Assemblée Nationale qui en fait un outil de propagande de son « patron ». C’est ce qui explique la mobilisation du matériel audiovisuel de l’Assemblée Nationale pour les sorties privées et partisanes du Président de l’Assemblée Nationale qui, pour lui, sont toutes des missions officielles qui s’inscrivent dans le cadre des activités parlementaires du Président. Selon nos investigations, le prédécesseur de l’actuel Chef du Service de la Communication a été limogé pour avoir refusé de mettre en berne son professionnalisme pour faire plaisir au « patron et à sa famille politique ».

c) Des conditions du limogeage de Monsieur Maximien GBENOU ancien Chef du service de la communication La commission après avoir entendu Monsieur Maximien GBENOU, ancien chef du service de la communication de l’Assemblée Nationale a retenu ce qui suit : S’agissant du journal « l’hémicycle », il a déclaré que l’Attaché de Presse se serait substitué au service de la communication pour prendre en charge son édition. A la question de savoir dans quelles conditions il a été relevé de ses fonctions, il affirme qu’avant d’être remplacé à ce poste, il a été accusé de faire un traitement partial des informations de l’institution, en l’occurrence les débats à l’hémicycle. « Il est dit que je donne plus la parole aux députés de l’opposition qu’à ceux de la mouvance » a-t-il ajouté en substance.
- Par ailleurs, il a poursuivi en déclarant que lors d’une plénière, le Président de l’Assemblée Nationale a fait savoir que « les députés, ses amis tant au Bénin qu’à l’extérieur du pays, lui ont demandé ce qu’il a fait à son Chef Service Communication pour qu’il ne le montre pas à la télévision et les rares fois qu’il le fait, c’est pour placer d’autres députés sur son image lorsqu’il est en train de parler ».
- A la suite d’un incident relatif à la non couverture médiatique par le service de la communication d’une activité de remise de matériels informatiques à Bopa, le Président de l’Assemblée Nationale a convoqué une réunion où j’ai planché devant le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général Administratif, le Directeur de la Questure, le Directeur des Services Législatifs et l’Attaché de Presse. Il a toujours été question du traitement partial des informations. Il est suggéré que je ne passe pas du tout les images des députés du camp opposé ou que je les montre seulement en muet. L’Attaché de Presse a même insinué que « c’est de par le traitement que je ferais des débats que la guerre civile va se déclencher, ce qui va aboutir à un « Rwanda » à la béninoise. « 
- au temps fort des débats au sujet de la résolution devant aboutir à la constitution de la Commission d’enquête, j’ai été appelé par le Président qui m’a signifié, devant son Directeur de Cabinet et l’Attaché de Presse que ce que les députés disent se confirme ». Il a dit qu’il n’a pas aimé le reportage fait de cette plénière. A toutes ces interpellations, j’ai expliqué qu’il faut tenir compte de l’équilibre de l’information, ce qui fait du journaliste un bon professionnel. Vouloir accomplir ma mission sans parti pris est l’élément ayant conduit à mon remplacement ». En ce qui concerne la suspension de l’émission « parole aux députés », Monsieur Maximien GBENOU déclare : « …Mais à l’ère du changement, cette tranche est reprise par l’émission « question à qui de droit ». Plusieurs requêtes de l’Assemblée Nationale n’ont pas infléchi la position du Directeur de la Télévision. Plusieurs émissions montées ne sont pas diffusées. Des fois quand le chargé des programmes le fait pour la diffusion, le Directeur les remplace par la musique ou par les films » A la question de savoir s’il y a une politique de communication à l’Assemblée Nationale, Monsieur GBENOU répond que « le parlement n’a pas une politique de communication puisque le service à charge de le faire n’est ni indépendant, ni autonome pour faire le diagnostic des problèmes et trouver des solutions afin d’établir des plans de communication ». Il continue en déclarant dans sa lettre aux Députés « au-delà des sujets « Parole aux députés », il est des activités parlementaires qui souffrent aussi de la censure du Directeur de la Télévision nationale. Je n’en veux pour preuve, la sortie des députés du G13 à Glazoué dont la diffusion, au cours des éditions du journal télévisé, a été suspendue et j’ai été pris à partie par le Directeur qui a clairement signifié que ces députés n’ont pas droit à la parole sur sa chaîne de télévision et qu’à l’avenir, la diffusion des éléments du parlement reste suspendue à son autorisation préalable ».

B-9. Des déclarations publiques du Commandant militaire de l’Assemblée Nationale

La conférence de presse publique du Commandant militaire, autorisée par le Président de l’Assemblée Nationale, et qui a abordé des sujets qui ont trait à la sécurité rapprochée des députés avec citation nominative de parlementaires, n’est pas de nature à projeter une bonne image de l’Assemblée Nationale et à assurer la sécurité des députés. La commission note que le Commandant Militaire, pour avoir agi de la sorte, a pris parti pour le Président pour, comme le dit le second conférencier, en l’occurrence le Directeur de Cabinet, « soigner l’image du Président de l’Assemblée Nationale ». C’est dire que peu importe les moyens utilisés, le canal emprunté, le moment choisi, l’essentiel est de « faire tenir un autre son de cloche aux populations du Mono ». En conclusion, la commission retient de tout ce constat que périsse le parlement plutôt que ternisse l’image du Président.

B-10. Des déclarations publiques du 2ème questeur au sujet du coût moyen d’une session extraordinaire

Au cours d’une émission télévisée, le 2ème questeur de l’Assemblée Nationale annonce de façon péremptoire qu’une session extraordinaire coûte en moyenne deux cent millions (200 000 000) de francs CFA à l’Assemblée Nationale laissant projeter à tort du parlement l’image d’une institution budgétivore dans l’opinion publique. Interpellé sur la question, le Président de l’Assemblée Nationale, avance le chiffre de deux cent deux millions sept cent trois mille deux cent quarante quatre (202.703.244) francs CFA comme coût moyen. Les investigations de la Commission amèneront le Président à porter ce chiffre à trois cent trois millions quatre cent trente quatre mille cent vingt huit (303.434.128) francs CFA sur la base d’une estimation à partir des services votés (source deuxième Questeur), en mélangeant les charges fixes aux charges indirects comme si l’Assemblée ne devrait pas fonctionner en dehors des sessions extraordinaires. Dans le même temps les coûts réels des sessions successives portés à la connaissance de la Commission s’élèvent à :

* Vingt cinq millions six cent quatre vingt huit mille neuf cent quatre vingt six (25.688.986) F CFA (deuxième session extraordinaire 2007),

* Vingt un millions trois cent trente cinq mille huit cent vingt six (21.335.826) francs, (troisième session extraordinaire 2007),

* Trente trois millions deux cent quatre vingt cinq cent quatre vingt quatre (33.280.584) de francs CFA,

* Dix sept millions sept cent vingt mille (17.720.000) F CFA. De façon exceptionnelle, ce coût est passé respectivement, au cours des première et deuxième session extraordinaire de 2008, à cent huit millions quatre cent vingt trois mille six cent quarante (108.423.640) F CFA et à cent neuf millions six cent mille six cent soixante dix huit (109.600.678) F CFA, sessions particulièrement laborieuses ayant connu des travaux de jour comme de nuit (source premier questeur). Au total, pour la période de référence, le coût moyen d’une session extraordinaire convoquée par les députés s’élève à cinquante deux millions six cent soixante quatorze mille neuf cent cinquante deux (52.674.952) F CFA Il apparait évident que la déclaration du 2ème Questeur n’avait pour but final que de présenter l’Assemblée comme une Institution budgétivore. Ce qui conduit naturellement à la dégradation de son image dans l’opinion.

B-11. Doutes du président sur le degré de responsabilité des membres de la commission et expression d’un certain agacement par rapport aux questions posées

En affirmant qu’il n’est « ni correct, ni justifié » de mettre les registres « arrivée » et « départ » à la disposition de la commission aux motifs qu’ils courent le risque de se retrouver « dehors », le Président adopte une attitude qui frise le manque de confiance et de considération à l’endroit des membres de la Commission. En effet, le président de l’Assemblée Nationale n’est pas au dessus du parlement qui a ordonné l’enquête ; de plus il ne s’agit pas de documents classés secrets.

D- 12. des rapports ambigus du Président de l’Assemblée Nationale avec l’exécutif

Outre les errements déjà dénoncés plus haut dans les points n°1 et 3 relatifs à la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, on peut noter que le Mercredi 18 juillet 2007, le bureau, selon les termes du compte rendu de sa réunion, a examiné dans son ordre du jour un point relatif à une marche contre la corruption et a décidé d’encourager le Chef de l’Etat dans sa lutte contre la corruption et retenu qu’il est nécessaire de mener la réflexion sur la meilleure manière possible d’organiser les forces politiques de la mouvance pour une marche contre la corruption. (Annexe10) Le Président de l’Assemblée Nationale, pour justifier ses rapports avec l’exécutif, évoque le principe de la Gouvernance concertée prônée par le Chef de l’Etat. S’il est vrai que les deux Institutions sont complémentaires, il n’en demeure pas moins que l’Assemblée Nationale est une Institution de contre pouvoir. De même, s’agissant de la représentation nationale, sa composition politique est en principe plurielle. La gouvernance concertée ne doit donc pas être comprise comme une allégeance.

B- 13. De la crainte du Président à « éviter de se faire rappeler à l’ordre »

Dans le cadre de la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, le Président a déclaré au cours de la réunion de la Conférence des Présidents le 26 février 2008, « qu’il est nécessaire de tenir cette réunion pour « éviter de se faire rappeler à l’ordre ». Le rappel à l’ordre est une injonction qui ne peut provenir que d’un supérieur hiérarchique. De la sorte, ce supérieur ne pourrait être que l’exécutif dans le cas d’espèce au regard de l’interprétation que la Commission fait de la compréhension du Président de l’Assemblée nationale de ce concept. La commission relève que nous sommes dans un régime de séparation de pouvoirs et que le gouvernement ne saurait être considéré comme supérieur hiérarchique du parlement. A cet effet, l’on est à juste titre amené à dire que c’est cette volonté d’obéir aux ordres qui a conduit le Président de l’Assemblée Nationale à procéder comme il l’a fait dans le cadre de la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle.

C. CONCLUSION DE LA COMMISSION

De tout ce qui précède, la commission retient que le Président de l’Assemblée Nationale a largement contribué à ternir l’image du parlement en présentant :
- Le parlement comme une institution budgétivore,
- Les députés comme des corrompus, des irresponsables,
- Les députés comme des paresseux du fait de la mauvaise gestion que fait le Président de leur temps. Les députés étant obligés d’attendre désespérément le Président pour procéder à l’ouverture de la plénière et ceci en violation de l’article 35 de la Constitution.

Le Parlement est obligé de faire profil bas devant les responsables des autres institutions de la République comme la Haute cour de justice dont le Président ne s’est pas privé de nous relever les bretelles à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux au Chef de l’Etat. Par ailleurs, il est déploré :
- Le non respect de la procédure parlementaire et les violations constantes du Règlement Intérieur ;
- Les reportages tronqués à dessein en vue de présenter certains députés comme des apatrides.
- Le détournement du journal « l’hémicycle’’ de son objectif. Enfin, le Président s’est montré à plusieurs reprises complaisant vis-à-vis des propos désobligeants (Ambassadeur d’Allemagne KONZE, Monsieur Adrien AHANHANZO GLELE, Monsieur Karim da SILVA, et bien d’autres) à l’égard du parlement, quand il n’est pas l’instigateur de ces propos lui-même (cas de son Directeur de cabinet).

2.1.6. ANALYSE DU POINT N° 7 RELATIF A la gestion administrative et financière

A- Synthèse de la réponse du Président

Le Président a répondu à cette question en ces termes : « dans ce domaine, j’ai joué jusque-là mon rôle dans le strict respect des dispositions du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en ses articles 17.1-c, 17.1-j, 159 à 162. La gestion administrative et financière de l’Assemblée relève de la compétence des Questeurs. Les dispositions des articles 17.4, 128, 156, 160, 162, 163, 167 et 168 pour ne citer que ceux-là, précisent clairement leurs rôles et responsabilités. En particulier, les articles 167 et 170 indiquent leur responsabilité par rapport aux paiements et à la signature des chèques ou d’autres effets bancaires de l’Assemblée Nationale. « …ils sont personnellement et pécuniairement responsables de leur gestion respective. » (Article 167 du règlement intérieur). C’est pourquoi, dans le cadre de l’enquête qui est menée sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale, je leur ai demandé par lettre n° 08-150/AN/PT/SP-c du 05 novembre 2008, de me fournir les éléments de réponses relatifs à la gestion administrative et financière de l’institution sous notre législature…. » C’est suite à la saisine des questeurs pour leur demander des informations relatives à la gestion administrative et financière à mettre à la disposition de la Commission que les intéressés ont répondu en apportant des éléments décrivant les différentes procédures d’exécution des dépenses, le rôle et les responsabilités des différents acteurs. Par ailleurs, le Président a précisé que c’est pour garantir l’efficacité de la gestion financière qu’il a décidé d’entreprendre trois(3) types d’actions se résumant comme suit : § sensibilisation des différents responsables et agents de l’Assemblée nationale sur la bonne gestion administrative et financière ; § mise en place de structures et mécanismes pour améliorer la qualité et la sincérité des dépenses ; § correction et annulation de certaines décisions et pratiques peu orthodoxes. Le Président s’est interrogé sur l’efficacité de ces mesures et a invité la Commission à mener les investigations nécessaires. Des questions spécifiques ont été posées au Président de l’Assemblée Nationale par rapport à :
- La nomination du Chef du Service de la Communication ;
- L’acquisition d’ordinateurs portables pour les Députés ;

A-1. NOMINATION DU CHEF SERVICE COMMUNICATION

En ce qui concerne la nomination du Chef du Service de la Communication de l’Assemblée Nationale, le Président de l’Assemblée Nationale a indiqué qu’elle a été faite conformément aux prérogatives que lui confèrent les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et de la décision n° 98-367/AN/PT du 06 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif. Le Président a par ailleurs ajouté : Tous les Présidents qui se sont succédé à la tête de notre Parlement, depuis la première à la cinquième Législature, ont pu ainsi désigner leur Chef du Service de la Communication après leur installation, certains plus rapidement que d’autres… Il n’a procédé au remplacement de Maximien GBENOU (qui a été nommé, en octobre 2004, par le président IDJI en lieu et place de Charlemagne KEKOU) par Henri ZINWOTA qu’en juillet 2008, soit 15 mois après sa prise de fonction… Le Président s’est ensuite demandé pourquoi avoir mis tant de temps avant de nommer un nouveau Chef du Service de la Communication, malgré les nombreuses plaintes venant d’une part des députés de tous bords sur la qualité et la partialité souvent criarde des reportages de Maximien GBENOU et, d’autre part, des responsables et de ses collègues de l’ORTB sur la qualité de ses prestations et celle de ses relations avec ses derniers, et malgré également les répercussions négatives qui en découlent pour le Parlement (programmation tardive des reportages, suspension des émissions concernant l’Assemblée Nationale,…) ? Parce que tout simplement, j’avais cru qu’avec mes observations et mes conseils, il pouvait réellement s’améliorer et améliorer ses prestations. Après près de 15 mois d’espérance, j’ai fini par faire l’amer constat que ceci n’était pas possible. Par conséquent, son remplacement n’est nullement fantaisiste et ne provient surtout pas d’un coup de tête,… comme d’autres. »

A-2. ACQUISITION D’ORDINATEURS au profit des députes Quant à l’acquisition d’ordinateurs portatifs pour les députés à l’Assemblée Nationale, le Président affirme que compte tenu du montant élevé de cette opération (112.500.000 F CFA) et conformément aux règles et procédures en vigueur au Bénin, il a décidé, après délibération en réunion de Bureau, de mettre en place une commission pour conduire et gérer l’ensemble du processus d’attribution du marché. La décision prise à cet effet indique clairement l’étendue des prérogatives de cette commission qui ne se limitent pas seulement au dépouillement et à l’évaluation des offres. La Commission constate qu’après près de deux ans de gestion, les députés ne sont pas toujours entrés en possession desdits ordinateurs.

C- Analyse de la Commission

B-1. De l’acquisition des véhicules par les députés de la 5ème législature

Au terme des investigations menées au sujet de l’acquisition des véhicules par les députés, la commission a pu déceler qu’un député, en l’occurrence le deuxième questeur de l’Assemblée Nationale, a acquis et a fait assurer deux (2) véhicules par de l’Assemblée Nationale au lieu d’un seul autorisé. Interpellé sur la question, Monsieur DEBOUROU a laissé entendre : « … mon ancien véhicule BMW m’a été repris par son concessionnaire à dix millions (10.000.000) de francs CFA. Comme je m’étais engagé à acheter à Tunde Motors, une Touareg, j’ai dû renoncer à la nouvelle acquisition (Touareg) pour accepter l’offre de West Coast Motors en promettant d’utiliser cet argent pour l’achat d’un véhicule plus petit et moins cher. Tunde Motors s’est promis de sortir mon nom de sa liste ; car je ne peux bénéficier deux fois des avantages d’un achat hors taxe. En sortant mon nom de la liste, on réglait en même temps la question de l’assurance auto liée à cette Cross Fox. Je suis loin de m’imaginer qu’à ce jour, rien n’a été fait pour régulariser la situation. Je Confirme, par conséquent à la Commission, que je n’ai acheté qu’un seul véhicule par les structures de l’Assemblée Nationale. L’Administration (Direction de la Questure, Service matériel) avait déjà été saisie à ce sujet… » Selon les documents fournis, aussi bien par Tunde Motors que par le premier questeur, il ressort que Tunde Motors a reçu une commande initiale de douze (12) véhicule dont onze (11) Touareg et Une (01) Cross Fox au profit du Député Débourou. A la date d’aujourd’hui, Tunde Motors a livré six (06) Touareg et une (01) Cross Fox aux députés qui en ont fait la demande. Le marché relatif à cette affaire a été signé le 13 novembre 2007 par les deux questeurs et le Président pour le compte de l’Assemblée Nationale d’une part, et par le PDG de Tunde Motors d’autre part. Tunde Motors a été intégralement payé depuis Août 2008 pour un montant total de cent vingt six millions cent quatre vingt sept mille (126 187 000) francs CFA, représentant le coût total hors taxes, hors douanes des sept (07) véhicules livrés. Interpellé sur la question, Tunde Motors déclare avoir livré la Cross Fox au prix hors taxe de dix millions neuf cent quatre vingt sept mille deux cent soixante trois (10 987 263) F cfa. Et il ajoute que Monsieur DEBOUROU est venu dans leurs locaux le 19 novembre 2008 (soit trois semaines après la mise en place de la Commission d’enquête et plus de trois (03) après livraison du véhicule) pour payer un acompte de dix millions (10 000 000) qui se serait soldé par un paiement complémentaire d’un million (1 000 000) le 15 décembre, veille de la date d’audition de la délégation de Tunde Motors. A ce jour, la Commission demeure dans l’attente des documents justificatifs du paiement demandés à Monsieur DEBOUROU. Quant à Tunde Motors, il tente de couvrir l’anomalie par la Commission par des déclarations contradictoires et se réfugie derrière un pseudo harcèlement qu’il aurait subi de la part de la Commission. Il doit restituer immédiatement à l’Assemblée Nationale le montant perçu au titre de ce véhicule et répondre de la fraude fiscale consécutive à la livraison hors taxe dudit véhicule à son acquéreur. Les deux véhicules (la BMW et la Cross Fox) acquis par l’honorable DEBOUROU, ayant fait l’objet de la souscription de deux assurances aux frais de l’Assemblée Nationale, ce dernier devra être invité à rembourser à l’Assemblée Nationale la prime d’assurance indument payée pour la Cross Fox. Il le devra d’autant qu’il est signataire de la police d’Assurance en sa qualité de 2ème Questeur de l’Assemblée Nationale.

B-2. De la gestion des missions à l’intérieur du territoire national

Par rapport à la gestion des missions à l’intérieur du pays, la Commission a constaté que la quasi totalité des missions effectuées par le Président de l’Assemblée Nationale et ses proches collaborateurs non députés, sont circonscrites au département du Mono, en clair dans sa circonscription électorale, missions dites parlementaires, donc aux frais du parlement. Ces nombreuses missions baptisées ’’ Missions Parlementaires’’ donnent lieu à des frais de missions indus et à des dépenses élevées en carburant sont donc payées sur les fonds de l’Assemblée Nationale. B-3. de la gestion du carburant de l’Assemblée Nationale La gestion du carburant de l’Assemblée Nationale comprend trois (3) aspects :
- La totalité du montant global reçu par l’Assemblée Nationale et sa comptabilité ;
- La dotation en carburant des membres de la Conférence des Présidents et les responsables administratifs de parlement ;
- La dotation allouée au fonctionnement du Parlement. Au niveau de la comptabilité générale des tickets valeur de l’Assemblée Nationale, la Commission a relevé la non concordance des points faits par le premier Questeur d’une part et la direction de la Questure d’autre part. La clarification de cette situation nécessite des investigations plus poussées. Toutefois, il est utile de faire remarquer que certains tickets valeur servis au niveau de la questure n’ont pas toujours fait l’objet de décharge de la part des bénéficiaires. (Annexe 19) En ce qui concerne La dotation en carburant des membres de la Conférence des Présidents et les responsables administratifs du Parlement, aucune anomalie n’a été relevée par la Commission. S’agissant de la dotation allouée au fonctionnement du Parlement, la Commission note que le carburant utilisé dans le cadre du fonctionnement de l’Assemblée Nationale s’élève depuis quelque temps à cinq millions (5 000 000) par mois. Ce montant très élevé a suscité l’intérêt des commissaires sur la gestion faite des tickets valeur destinés au fonctionnement du parlement. Les statistiques demandées à la Direction de la Questure pour comprendre les raisons du coût trop élevé n’ont pas été fournies. Toutefois, l’examen des documents y relatifs portant sur les mois de juin-juillet 2007, février-mars-avril 2008 fait état d’un abus dans l’attribution des tickets valeur destinés au fonctionnement. En effet, des montants importants de tickets sont prélevés par le Directeur de la Questure pour des motifs difficilement soutenables. Ainsi, cinquante mille (50 000) francs de tickets sont utilisés pour aller de Porto–Novo à Ouidah, vingt (20) voire trente mille (30 000) pour aller de Porto–Novo à Cotonou. Ce type de décaissement est d’une fréquence élevée et parfois s’étend à d’autres responsables de l’Administration parlementaire. Notons au passage que les bénéficiaires de ces tickets valeur ont déjà une dotation au titre de leur fonction. Les membres du cabinet du Président en dehors de leur dotation se font attribuer de manière trop fréquente des tickets valeur pour des courses ou des missions dites du Président ou Parlementaires.

B-4. De la procédure irrégulière d’acquisition du matériel audio visuel de l’assemblée nationale

Pour ce qui est de l’acquisition du matériel audio visuel de l’Assemblée Nationale, il ressort que : La réunion du bureau en sa séance du 04 décembre 2007, a décidé d’envoyer en mission en France le 2ème questeur pour acquérir le matériel audio visuel. Par décision N° 0711/AN/PT/Q/SGA/DQ/SC/SF, le Président de l’Assemblée Nationale a autorisé le prélèvement d’un montant de vingt un millions trente mille sept cent cinquante cinq (21.030.755) francs CFA pour couvrir les diverses dépenses dans le cadre de l’achat, à Paris (France), du matériel de communication destiné à l’Assemblée Nationale ; Par décharge administrative en date du 07 décembre 2007, Monsieur DEBOUROU reconnait avoir reçu de Monsieur ASSAH Geoffroy, Chef Service Trésorerie la somme de vingt millions trois cent cinquante huit mille neuf cent onze (20.358.911) francs CFA. Cette situation appelle de la part de la Commission les observations suivantes : v le mode de transport de ces fonds est irrégulier. Une telle somme d’argent à transporter en liquide est un risque ; les fonds publics ne sauraient être transportés de cette façon en violation des dispositions règlementaires. Le transfert devrait donc se faire par voie bancaire ; v le marché a été passé de gré à gré en violation de la lettre n° 172/AN/PN en date du 16 juillet 2007, par laquelle le Président a lui-même fixé la limite supérieure des marchés gré à gré à dix millions (10 000 000) de francs CFA ; v la personne chargée de cette affaire, en l’occurrence le 2ème Questeur, n’a pas les qualités requises pour effectuer une telle opération ; il n’est ni technicien en électronique, ni utilisateur de matériel audiovisuel spécialisé. La preuve est qu’une bonne partie du matériel n’est pas mis en service à ce jour ; Autoriser le déplacement sur place pour l’achat plutôt que de faire une commande régulière a, à coup sûr, obéré le coût du matériel au détriment des intérêts financiers de l’Assemblée (frais de transport aérien, frais de séjour, frais de transports inter urbains etc.)

B-5. De la gestion artisanale du journal « l’hémicycle « A la question de savoir quelles sont les modalités d’insertion des rubriques publicitaires dans le journal « l’hémicycle » au profit de certaines entreprises, le Directeur des Services Législatifs, répondant au nom du Directeur de publication du journal affirme : « …au cours de l’atelier de relance de la revue, organisé courant 2006 par la CAPAN, … il a été, entre autres, envisagé de rechercher des annonceurs pour soutenir financièrement ou matériellement le magazine, à l’instar d’autres journaux. L’atelier a fortement recommandé que l’équipe de rédaction s’y investisse pour amoindrir le coût de la revue. C’est dans ce sens que Monsieur Firmin GBEKAN (Attaché de Presse) et Rédacteur en chef a, dans le cadre de l’édition du dernier numéro, pris des contacts avec certaines sociétés dont « La Roche » et « Galerie Noble » (voir Page 2 et 49 du dernier numéro du journal). Il m’a rendu compte verbalement, en ma qualité de Directeur de Publication, du montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs la page – en nature ou en espèce - que lesdites Sociétés ont accepté chacune de libérer dès la parution du magazine. Compte rendu en a été fait le 15 octobre 2008 au Président de l’Assemblée Nationale… Au total, il n’y a pas eu un contrat formel pour cette première expérience… » Il ressort de cette déclaration du Directeur de Publication de la revue l’Hémicycle pris en la personne du DSL, que l’insertion de pages publicitaires dans le journal opérée de cette manière n’a aucun fondement juridique et les intérêts du parlement ne sont pas protégés. Il conviendrait par conséquent que les gestionnaires de ce journal en relation avec les services financiers du parlement assurent plus de rigueur dans l’ouverture du journal à la publicité. En effet, l’inexistence d’un contrat formel traduit une gestion artisanale de ce journal. B-6. Dossier relatif au véhicule du député KAKPO ZANNOU L’examen du dossier d’assurance fait état de l’existence d’une assurance au profit du député KAKPO ZANNOU, suppléant du feu député ABIMBOLA. La date de sa prise de fonction étant très rapprochée de la date de souscription de l’assurance, les membres de la Commission se sont interrogés par rapport à l’effectivité de cette assurance. (Annexe 13) Interpellé sur l’acquisition éventuelle d’un véhicule préfinancé par l’Assemblée Nationale par le député KAKPO ZANNOU, le 1er Questeur a répondu : « l’Assemblée Nationale n’a pas acquis de véhicule pour le compte de l’intéressé puisque je ne détiens pas de preuve concernant cette acquisition » « Lorsque l’assureur officiel de l’Assemblée Nationale, la NSIA m’a fait parvenir une assurance tous risques pour un véhicule TOYOTA PRADO au nom de l’honorable KAKPO ZANNOU, j’ai aussitôt demandé à l’assureur de procéder à l’annulation de cette assurance pour une assurance ordinaire, car l’Assemblée Nationale contracte d’assurance tous risques uniquement pour les véhicules acquis par elle pour le compte des députés » Or au titre des documents en possession de la Commission, il ressort que la CFAO MOTORS Bénin a livré le 29 juillet 2008 à l’honorable KAKPO ZANNOU une TOYOTA PRADO sur instruction du 2e Questeur de l’Assemblée Nationale (lettre n° 011 – 2008/AN/Q du 23 juillet 2008). La CFAO Motors, dans sa correspondance n° D531/DC/SC/JC du 22 décembre 2008 adressée au Président de l’Assemblée Nationale, signale que depuis la livraison de ce véhicule le 29 juillet 2008, il n’a reçu ni le marché, ni le paiement. (Cf Annexe 13-b) Cette situation interpelle le Président de l’Assemblée Nationale dans son rôle d’ordonnateur du budget du parlement. A-t-il ordonné une telle acquisition et à quelles conditions ? L’intéressé ayant pris service le jeudi 17 juillet 2008, n’y a-t-il pas lieu de s’interroger sur les motivations d’une telle opération qui pourrait causer des préjudices à ce dernier ou encore au parlement ? Le bénéficiaire étant arrivé au parlement en suppléance de notre collègue prédécédé, n’y a-t-il pas un minimum de dispositions à prendre par la Questure pour garantir le remboursement du préfinancement du parlement ? Enfin, comment se fait-il que cette opération se soit effectuée sans que le 1er Questeur en soit informé ? La question de l’assurance de son véhicule est-elle définitivement réglée ? La Questure prend-elle des dispositions pour que le député assure le remboursement sans trop de difficultés ou d’amertume ?

1.8. Des bons de Commande signés par le Président sans le visa des Questeurs L’examen des documents mis à la disposition de la Commission révèle des bons de commande signés par le Président tout seul. Il en est ainsi par exemple des bons de commande n°522 du 31/12/2007 de F CFA 855 217, n°616 du 31/12/2007 de F CFA 584 318 et n°613 du 31/12/2007 de F CFA 336 000. (Annexe 15)

1.9. De l’ambiguïté du libellé de certains documents financiers (cas des factures de PLM Alédjo) Sur sa demande, la Commission a obtenu de la Questure des factures de l’Hôtel PLM ALEDJO. Celles-ci se présentent comme suit : N° Objet de la Commande Bénéficiaire Réf document Montant 01 Déjeuner Buffet offert aux Députés FCBE du 25/05/07 Hôtel ALEDJO Décision n° 07-0310/AN/PT/Q/SGA/DQ/SC/SF/SRH/CDT 900 000 02 Pause Café du 31/08/07 Hôtel ALEDJO Bon de commande n°005237 157 500 03 Repas offert aux Députés le 23/08/07 Hôtel ALEDJO BC N° 005117 672 000 04 Restauration du 12/12/07 Hôtel ALEDJO BC N°005825 359 500 05 Restauration du 12/03/08 Hôtel ALEDJO BC N°005983 500 000 06 Location de salle de restauration Hôtel ALEDJO BC N°005824 540 000 07 Location de salle et pause café du 03/01/08 Hôtel ALEDJO Facture N°10756/07/MCAT/D-AL/SAF/SA 647 500 08 Diner –Buffet de la réception des journalistes Hôtel ALEDJO BC N°005596 1 020 000 09 Pause café améliorée du 08/01/08 Hôtel ALEDJO BC N°005595 100 000 10 Déjeuner lors de la rencontre des honorables Hôtel ALEDJO Facture N°1071/07/MCAT/D-AL/SAF/SA 865 000 Les pièces visées ci-dessus peuvent être consultées à l’Annexe 16.

De l’analyse de ces factures, il ressort que le libellé des activités concernées prête à confusion et peuvent laisser penser que les ressources de l’Assemblée Nationale sont peut-être utilisées pour payer des activités politiques partisanes à l’hôtel PLM Alédjo. La Commission insiste en conséquence pour que les activités de ce type soient désormais sans équivoque par rapport aux attributions d’institution publique républicaine qu’est l’Assemblée Nationale. Ceci étant, le rapprochement de la facture N°10756/07/MCAT/D-AL/SAF/SA relative à la location de salle et pose café du 03 janvier 2008 d’un montant 647 500 francs CFA payée par l’Assemblée Nationale, avec le document annexé à la fiche d’autorisation de consommation de carburant du 22 février 2008, et intitulé « séance de finalisation des listes des candidats FCBE dans les communes du Mono pour les élections communales et locales du 13 avril 2008 » montre clairement que parmi les personnes concernées il est cité expressément : « les coordonnateurs départementaux et les coordonnateurs communaux désignés à la réunion du 03 janvier 2008 au PLM Alédjo » ; or une facture du 03 janvier 2008 a été payée sur les deniers de l’Assemblée Nationale. (Annexe 14, 14-a)

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

1. Du transfert irrégulier de fonds

Le Président de l’Assemblée a commis une faute en autorisant une telle opération en violation de sa propre lettre sur la passation des marchés et en violation de la réglementation bancaire ; 2. De l’acquisition frauduleuse d’un 2ème véhicule par le 2ème Questeur L’acquisition de deux véhicules au lieu d’un seul autorisé par Monsieur DEBOUROU est irrégulière et frauduleuse. Le Président de l’Assemblée Nationale a signé le marché avec les deux questeurs et paraphé la liste des véhicules envoyée aux soumissionnaires. En effet, c’est l’Assemblée Nationale qui préfinance le seul véhicule auquel a droit chaque parlementaire. Monsieur DEBOUROU a donc bénéficié indument des fonds de l’Assemblée Nationale pour s’octroyer un 2ème véhicule auquel il n’a pas droit. (Annexe 11)

3. De la fraude fiscale consécutive à l’acquisition d’un deuxième véhicule par le 2ème questeur. La fraude fiscale ainsi opérée par Monsieur DEBOUROU est établie. Il est à se demander si ce n’est pas avec la complicité du Président de l’Assemblée Nationale. L’acquisition d’un deuxième véhicule par Monsieur DEBOUROU, une CROSSFOX 1.6, sans paiement de frais de douanes et des taxes crée de toute évidence un manque à gagner au trésor public.

4. De la souscription frauduleuse du contrat d’assurance du deuxième véhicule au frais de l’Assemblée Nationale chez NSIA –Bénin. L’assurance du deuxième véhicule chez NSIA- Bénin aux frais de l’Assemblée Nationale alors que les députés n’ont droit qu’à l’assurance d’un seul véhicule est constitutive également d’une fraude aux intérêts du parlement avec la complicité du Président de l’Assemblée Nationale dont la responsabilité personnelle est également engagée en tant qu’ordonnateur du budget de l’Institution. (Annexe 12)

5. Des missions à l’intérieur du pays effectuées par le Président de l’Assemblée Nationale et des membres de son cabinet.

Les missions intérieures du Président de l’Assemblée Nationale et des membres de son cabinet pour presque la quasi-totalité dans la circonscription d’élection du Président dans le Mono avec les moyens humains, matériels et financiers du parlement (véhicules, matériel audiovisuel, carburant, frais de mission etc), se sont déroulées pour des fins personnelles et partisanes. Ces missions baptisées missions parlementaires, ne sont en réalité que des activités partisanes telles que les tournées de remerciement, ou rencontres avec les populations du Mono, qui n’ont rien à voir avec les activités du parlement.

2.1.7. Ananlyse du POINT N° 8 au sujet de la gestion des missions à l’étranger

A- Réponse du Président

Le Président de L’Assemblée Nationale estime qu’il gère les misions à l’étranger des députés dans un esprit de partage et d’équité sur la base du profil des députés désignés, des thématiques développées, de l’appartenance politique des députés choisis. En effet, le Président affirme que de gros efforts seraient faits pour une répartition objective des missions entre les groupes et entre les députés. En rejetant les affirmations selon lesquelles les désignations des députés pour les missions seraient basées sur le favoritisme ou la complaisance, il a fait remarquer qu’il a toujours associé la mouvance présidentielle et l’opposition dans les délégations après avoir fait appel à l’expertise du Secrétariat Général Administratif (SGA) et des commissions techniques permanentes. Aussi, observe-t-il, faisant le point de la situation, que sur 83 députés seuls 13 n’ont pas encore été programmés pour une mission. Il ajoute que si certains députés ont effectué à la fois plusieurs missions cela est dû à leur appartenance à des réseaux ou à des unions interparlementaires et estime qu’il y a, avec la 5ème législature, une nette amélioration dans la pratique de gestion des missions à l’étranger. Il avoue par ailleurs que les désistements tardifs lui compliquent la tâche et invite à cet effet les Députés à l’informer à temps de leur empêchement pour une mission non statutaire afin de lui permettre de les remplacer par d’autres qui attendent. B- Résultats des investigations Des investigations menées par la Commission il ressort que : v les groupes parlementaires ne sont pas consultés pour la désignation des Députés qui doivent prendre part aux missions des Unions Interparlementaires ; v De même, les choix des Députés ne tiennent pas souvent compte de leur profil et aussi de la thématique objet de la mission.

C - ANALYSE DE LA COMMISSION

De l’examen du point fait par le Président de l’Assemblée Nationale au sujet de la participation des députés aux missions, il ressort que dix sept (17) députés n’ont jamais effectué de mission contrairement aux treize (13) annoncés dans sa réponse. Il est aussi normal de faire remarquer que sur les dix sept (17) seulement quatre (04) sont du bord politique du Président de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire les FCBE.

CONCLUSION DE LA COMMISSION

La Commission estime que des améliorations notables peuvent être apportées à la gestion des missions à l’extérieur.

2.1.8. ANALYSE DU POINT N°9 AU SUJET DE LA QUESTION RELATIVE A d’importantes sommes qui auraient été soustraites pour fabriquer des étrennes de campagne

A- Synthèse de la réponse du Président

Par rapport au point 9 de la résolution, le Président réaffirme qu’il n’a jamais soustrait des sommes (importantes ou non) du compte ou de la caisse du parlement pour fabriquer des étrennes de campagne ou d’autres matériels. En effet, il estime que : v Le Président ne peut soustraire du compte du parlement des sommes d’argent ; v il n’est pas habilité à engager des dépenses. Par conséquent, il soutient qu’il s’agit d’une grave diffamation pour laquelle il exige des auteurs des excuses publiques. Prenant le cas de la commande de calendriers initiée par le 1er questeur, il affirme que sur son initiative la quantité de 2 000 exemplaires a été réduite à 1 500 pour un montant global de 6 460 500 FCFA alors qu’avec la législature précédente 2 000 calendriers et 325 agendas ont été commandés pour un montant de 18 039 250 F CFA. Interrogés sur la question, les deux questeurs ont confirmé les propos du Président. B. Résultats des investigations La commission relève qu’aucun élément de preuve ne vient étayer l’assertion contenu au point 9 de la résolution.

C- conclusion de la commission La Commission estime donc que ce point n’a aucun fondement.

2.1.9. ANALYSE DU POINT N° 10 AU SUJET du recrutement peu orthodoxe de personnel

A- Synthèse de la réponse du Président

Le Président ne reconnaît pas avoir procédé depuis son arrivée à la tête du parlement à des recrutements directs de personnel, mais a fait des nominations dans son cabinet conformément aux textes de l’Assemblée Nationale. A ce sujet, le Président soutient n’avoir opté, qu’après avoir tenu plusieurs séances de concertation, aux choix des personnes sur propositions de la plupart des membres du Bureau de l’Assemblée. La Commission a mené des investigations en direction des autres membres du bureau notamment les Questeurs. Les réponses de ceux-ci viennent corroborer celles données par le Président à savoir qu’il n’y a pas eu de recrutement direct du personnel depuis le début de la présente législature.

B. Résultats des investigations

La commission prend acte des réponses à elle servies par le Président et les Questeurs, et les Secrétaires Généraux, Administratifs. Cependant, elle remarque que les besoins en ressources humaines existent alors que rien n’est fait, du moins pour l’instant, pour suppléer à cette insuffisance de personnel.

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

La Commission estime que les éléments recueillis suite aux investigations relatives à ce point ne corroborent pas les assertions contenues dans la résolution sur les recrutements peu orthodoxes du personnel. Elle suggère toutefois qu’une décision définitive soit prise au sujet des 22 agents.

2.1.10 : ANALYSE DU POINT N° 11 AU SUJET de l’utilisation abusive des moyens du parlement à des fins personnelles, politiques et partisanes

A- Synthèse des réponses du Président

Le Président estime que ce sont des affirmations ou accusations gratuites alors qu’il bénéfice de ce à quoi il a légalement droit en sa qualité de Président d’une institution de la République. Il pense que si c’est cela utiliser les moyens du parlement à des fins personnelles autant demander que sa résidence personnelle ne soit plus gardée par les agents de sécurité surtout les jours non ouvrables. Ensuite, il estime qu’en sa qualité de Président de l’Assemblée Nationale son déplacement n’a pour objectif que de répondre aux préoccupations des populations. Enfin, il estime que le besoin de savoir des populations oblige le Président de l’Assemblée Nationale à assurer la couverture médiatique de ses déplacements. Sur ce point, les Deux questeurs pensent comme le Président que, en tant que deuxième personnalité de l’Etat, le règlement intérieur lui confère un certain nombre de privilèges. Ils soutiennent que c’est ce qui justifie l’usage de ses attributs lors de ses déplacements.

B- ANALYSE DE LA COMMISSION

La Commission a relevé par rapport à ce point quatre (4) faits constitutifs d’irrégularités ayant trait à : ü De nombreuses activités partisanes et personnelles baptisées ’’missions parlementaires’’ dans le Mono, ü La prise en charge financière par l’Assemblée Nationale d’activités qui ne relèveraient pas de ses attributions. ü La transformation des réunions du Bureau en des réunions de gestion des intérêts politiques de la mouvance présidentielle, ü L’utilisation des ressources du parlement dans le cadre des préparatifs des Elections Communales 2008. B-1. De nombreuses activités partisanes et personnelles baptisées ’’missions parlementaires’’ dans le Mono, Le Président de l’Assemblée Nationale utilise les moyens matériels, financiers et humains de l’institution pour effectuer des misions ou faire effectuer des tournées dites parlementaires uniquement circonscrites dans le département du MONO. Il en est ainsi par exemple de la tournée des 21 et 22 juillet 2007 dans le Mono où des moyens importants du Parlement ont été utilisés à des fins de propagande. D’importantes sommes d’argent sont ainsi décaissées pour couvrir les frais de mission. Il en est de même du carburant qui est souvent alloué pour des activités partisanes. Le tableau ci-dessous, qui n’est qu’un morceau choisi, est illustratif de l’utilisation abusive du carburant et des frais de mission payés pour les activités politiques et personnelles du Président. Ce tableau indique par ailleurs que la quasi-totalité des missions est concentrée dans le Mono, plus précisément dans la circonscription électorale du Président de l’Assemblée Nationale. Ces missions n’ont rien à voir avec les fonctions du Président de l’Assemblée Nationale, encore moins avec l’Assemblée Nationale. C’est ainsi que le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale pour aller déblatérer sur les députés s’est fait payer carburant et frais de mission avec les ressources de l’Assemblée Nationale.

Dépenses en carburant N° Objet de la mission destination période Montant 01 Tournée prise de contacts Pdt/AN Possotomé, Lobogo… 21 et 22/07/07 20 000 02 Mission Pdt/AN Bopa 21/07/07 45 000 03 DC Pdt/AN Akodéha (Comé) 14/07/07 15 000 04 Mission cortège Pdt/ AN (ADC) Akodéha (Comé) 14/07/07 80 000 05 Mission Chef Protocole Bopa 22/07/07 20 000 06 Cortège Pdt/AN (ADC) Bopa 02 et 03/02/08 70 000 07 Cortège Pdt/AN (ADC) Bopa 09 et 10/02/08 75 000 08 Déplacement AP/Pdt/AN Bopa 09/02/08 20 000 09 Mission Pdt/AN Bopa 15/02/08 30 000 10 Visite chantier Pdt/AN Bopa 17/02/08 100 000 11 Visite chantier bitumage (cortège Pdt/AN) Bopa 17/02/08 60 000 12 Préparatifs visite PR par DQ Bopa 18/02/08 40 000 13 Tournée Pdt/AN (Chargé du Protocole) Bopa 29/02/08 30 000 14 Tournée Pdt/AN (DQ) Mono 1 et 2 /03/08 30 000 15 Déplacement dans cadre tournée Pdt/AN Bopa 28/03/08 40 000 16 Déplacement Pdt/AN (cortège ADC) Bopa 29/03/08 40 000 17 Mission Pdt/AN (ADC) Mono 15 et 16/03/08 60 000 18 Mission cortège Pdt/AN Bopa 22 et 23/03 80 000 19 Déplacement Pdt/AN (ADC) Mono 1et 2/03/08 60 000 20 tournée Pdt/AN (ADC) Mono 9 et 10/03/08 100 000 21 Déplacement Pdt/AN (ADC) Bopa 12 et 13/04/08 80 000 22 Séance de travail avec population (DC/Pdt/AN) Houéyogbé 29/06/07 20 000 23 Remerciement population Mono (ADC) Dahé, Hounhoué….. 30/06/07 110 000 24 Mission + Diverses courses (DQ) Bopa 26/09/08 70 000 25 Mission (ADC) Mono 27 28/09/08 200 000 26 Mission Pdt/AN (cabinet) ___ 02/10/08 40 000 27 Déplacement escorte Pdt/AN (ADC) Mono 17/10/08 100 000 28 Déplacement groupe de sécurité AN Sahoué 25/10/08 45 000 29 Déplacement chef service matériel Bopa 18/10/08 30 000 30 Mission DQ Houéyogbé 30/10/08 50 000 31 Mission AP Houéyogbé __ 40 000 32 tournée Pdt/AN (ADC) Mono-Couffo 1 et 2/11/08 240 000 33 tournée Pdt/AN (protocole) Azovè, Houéyogbé 1 et 2/11/08 55 000 34 Accompagner le Pdt pour remise de matériel (AP) Azovè, Houéyogbé, Bopa 1 et 2/11/08 55 000 35 Accompagner le Pdt pour remise de matériel (chef service communication) Azovè, Houéyogbé 1 et 2/11/08 55 000 36 Accompagner le Pdt pour remise de matériel (DC) Azovè, Houéyogbé 1 et 2/11/08 55 000 37 Accompagner le Pdt pour remise de matériel (DQ) Azovè, Houéyogbé, Bopa 1 et 2/11/08 55 000 38 Transport de matériel (Chargé de protocole) Azovè, Houéyogbé, Bopa 1 et 2/11/08 80 000 39 Lancement des travaux de construction des dix mille logements (cortège ADC) Lokossa 24/11/08 200 000

Dépenses en Frais de Missions N° Objet de la mission Numéro de la décision période Montant 01 Mission sur Bopa de l’ADC et consorts 2007-429/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR 21 et 22/07/07 870 000 02 Mission à l’intérieur de Monsieur Fiacre ADONON et consorts à Bopa 2007-427/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 02/08/07 21 et 22/07/07 240 000 03 Mission à l’intérieur de Monsieur Comlan DADEGNON (DC) et consorts à Bopa 2007-453/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 14/08/07 21 et 22/07/07 370 000 04 Mission à l’intérieur de Monsieur Firmin GBEKAN (AP) et consorts à Bopa 2007-452/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 14/08/07 21 et 22/07/07 150 000 05 Mission à l’intérieur de Monsieur Comlan DADEGNON (DC) et consorts à Athiémé 2007-721/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 11/12/07 10/11/2007 120 000 06 Mission à l’intérieur de Madame Thomase KPADE (service communication) et consorts à Athiémé 2007-722/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 11/12/07 10/11/2007 90 000 07 Mission à l’intérieur de Monsieur Jules SOVISSI (journaliste) et consorts dans le Mono 2007-758/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 28/12/07 14/11/2007 180 000 08 Primes allouées aux journalistes dans le cadre de la tournée du Pdt/AN dans le Mono 2007-766/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 31/12/07 14/11/2007 275 000 09 Mission à l’intérieur de Messieurs James MIKPON et Emile HOUNGNAMBA (CVA) à Akodéha 2007-430/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 02/08/07 14/07/2007 40 000 10 Mission à l’intérieur de Monsieur Comlan DADEGNON (DC) et consorts à Grand Popo 2007-488/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 22/08/07 04/08/2007 150 000 11 Mission à l’intérieur de Monsieur Daoudou AOUDOU (agent de sécurité) et consorts à Grand Popo 2007-541/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 13/09/07 18 et 19/08/2007 320 000 12 Mission à l’intérieur de Monsieur ESSOU Florentin (CVA) à Bopa 2008-018/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 17/01/08 08 et 09/12/2007 25 000 13 Mission à l’intérieur de Monsieur Comlan DADEGNON (DC) et consorts à Lokossa 2008-045/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 22/01/08 12/01/2008 45 000 14 Mission à l’intérieur de Monsieur Etienne DASSOUNDO (CVA) à Bopa 2008-046/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 22/01/08 09/01/2008 10 000 15 Mission à l’intérieur de Messieurs Issifou BIOYO et ESSOU Florentin (CVA) à Bopa 2008-209/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 04/04/08 18/03/2008 20 000 16 Mission à l’intérieur de Monsieur Sosthène GUIVI (agent de sécurité) 2008-0202/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 28/03/08 01 et 02/04/2008 260 000 17 Mission à l’intérieur de Monsieur Kuassi GUIDI (chargé de protocole) à Comé 2008-0376/AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 30/06/08 01 /06/2008 205 000 18 Mission à l’intérieur de Monsieur Comlan DADEGNON (DC) et consorts à Grand Popo 2008- /AN/PT/Q/SGA/DQ/SF/SC/SPR du 07/10/08 04 et 05 /09/2008 110 000

B-2 La transformation des réunions du Bureau en des réunions de gestion des intérêts politique de la mouvance présidentielle. Les réunions du Bureau donnant lieu à des frais de Session, de Commission ou de Réunion de Bureau, leur transformation en des réunions de gestion des intérêts d’un groupe politique notamment celui de la mouvance présidentielle signifie clairement que ses ressources servent à payer les activités politiques de ce groupe de députés auquel appartient le Président. B-3 L’utilisation des ressources du Parlement dans le cadre des préparatifs partisans des Elections Communales 2008 Les ressources de l’Assemblée ont servi à la préparation partisane des élections communales de 2008. En témoignent des fiches de sortie des tickets valeur utilisés à cette fin. A titre d’exemple, comme l’indiquent les fiches d’autorisation de consommation de carburant TV du 22/02/08 des véhicules AF 1861 RB et IPJ 7073 RB le motif des déplacements est intitulé comme suit : ’’Déplacement du chargé de protocole du Président de l’Assemblée Nationale dans le MONO pour des séances de finalisation des listes des candidats FCBE du 23 au 24 /02/08’’ ; et ’’Déplacement de l’Attaché de presse du Président de l’Assemblée Nationale dans le MONO pour des séances de finalisation des listes des candidats FCBE du 23 au 24 /02/08’’ (Annexe 14)

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

Les éléments ci-dessus mettent en évidence que les assertions contenues dans la résolution et relatives à l’utilisation abusive des moyens du parlement à des fins personnelles, politiques et partisanes par le Président de l’Assemblée Nationale, sont fondées. En effet, il est établi que le Président en personne utilise les moyens de l’Assemblée à des fins personnelles, politiques et partisanes ; il en est de même de ses collaborateurs, à qui sont alloués des moyens de l’Assemblée Nationale pour servir les causes personnelles, politiques et partisanes du Président à travers des activités politiques concentrées dans sa circonscription électorale ou au profit de sa formation politique.

2.1.11. POINT N°12 AU SUJET du non respect du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale A- Synthèse des réponses du Président Par rapport à ce point (point n° 12), le Président répond : « je voudrais dire et affirmer que je ne pense pas avoir violé le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. J’ai toujours tenté de lier la pratique parlementaire à l’application stricte des dispositions du Règlement Intérieur. Les rares recours qui ont été faits m’ont donné raison. Toutefois, il faut reconnaitre que les incohérences et insuffisances du texte amènent parfois à diverses interprétations de part et d’autre, qui ne sont pas toujours de nature à permettre une application correcte et conséquente du Règlement Intérieur. Des erreurs peuvent donc être commises par nous tous, y compris par les députés qui ont déjà fait deux à quatre mandats. En ce qui me concerne particulièrement, j’ai fait le serment de respecter et d’appliquer rigoureusement notre Règlement Intérieur. Et je ferai tous les efforts possibles dans ce sens. Cependant, notre Règlement Intérieur mérite une relecture afin de supprimer les incohérences et les ambiguïtés qu’il comporte par endroits et de rendre plus facile et plus précise son application. Je l’ai dit dans mon discours d’investiture le 31 mai 2007. Je le redis ici encore pour avoir pratiqué ce document pendant près de deux ans. »

B- ANALYSE DE LA COMMISSION

Des investigations opérées par la Commission, il ressort que certains actes du Président violent le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Entre autres violations on peut citer : B-1. De la question orale posée au Président par l’honorable Ismaël TIDJANI SERPOS le 16 juillet 2007. Par rapport à cette question, il lui a demandé de faire savoir à la représentation nationale s’il a reçu une lettre du Président de la République sollicitant qu’il mette à la disposition de l’Inspection Générale d’Etat, certains députés sur lesquels pèseraient des soupçons de mauvaise gestion, n’a pas eu la suite règlementaire qu’elle devrait connaître. En effet, conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, tout député peut adresser au Président de l’Assemblée Nationale des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion. Le Président dispose d’un délai de quinze (15) jours pour répondre. S’agissant d’une question orale, la réponse aurait dû être communiquée en plénière dans le délai imparti par le Règlement Intérieur, ce qui n’a pas été le cas jusqu’ à ce jour ; le Président s’est contenté de répondre par écrit à l’auteur de la question par lettre confidentielle n° 187-c/AN/PT/SP du 26 juillet 2007 avec ampliations aux membres de la conférence des Présidents. B-2. De la gestion des séances d’ouverture de séances plénières Conformément à l’article 41 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, à l’ouverture de chaque séance, le Président de l’Assemblée Nationale procède à la vérification du quorum…Or, il est courant que le Président ne procède pas à la vérification du quorum avant la reprise des travaux.

B-3. de la mauvaise application de certaines dispositions du Règlement Intérieur

L’article 42 du Règlement Intérieur dispose « le Président de l’Assemblée Nationale dirige les débats, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des votes, fait observer le Règlement Intérieur et maintient l’ordre. Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance. Avant de lever la séance, le Président indique, après avoir consulté l’Assemblée Nationale, la date et, s’il y a lieu l’ordre du jour de la séance suivante. Il peut également arrêter toute intervention soit de sa propre initiative, soit sur une motion de procédure ou d’ordre soulevée par un membre de l’Assemblée Nationale. » L’article 52 dispose : « lorsque au moins deux orateurs d’avis contraire ayant traité le fond du débat ont pris part à la discussion, le Président ou tout autre membre de l’Assemblée Nationale peut en proposer la clôture.

Lorsque la parole est demandée contre la clôture, elle ne peut être accordée que pour cinq minutes à un seul orateur qui doit se limiter à cet objet. Le premier des orateurs inscrit dans l’ordre d’inscription a priorité de parole contre la clôture.

Le Président consulte l’Assemblée Nationale à main levée. Si la demande de clôture est rejetée, la discussion continue mais la clôture peut à nouveau être demandée et il est statué sur cette nouvelle demande dans les mêmes conditions que ci-dessus. Dès que la clôture d’une discussion est prononcée, la parole ne peut être accordée que pour une explication sommaire de vote n’excédant pas cinq minutes. »

Des dispositions de cet article, il ressort clairement qu’en cas de demande de clôture des débats, lorsque celle-ci fait l’objet d’un avis contraire, le Président la soumet à l’appréciation de la plénière. Mais fort malheureusement, les dispositions de cet article ont été constamment violées par le Président. (Cf CR intégral de la séance du 07/08/08 en annexe 17)

Il importe de rappeler que le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale fait partie du bloc de constitutionnalité. La constitution du 11 décembre 1990, en son article 35 dispose : « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun. » La Commission constate que l’Assemblée Nationale a tenu sept séances plénières pour une session ordinaire de quatre vingt dix (90) jours. Quand on sait que c’est le Président de l’Assemblée Nationale qui convoque les plénières, on est en droit de conclure qu’il y a une volonté manifeste de bloquer le fonctionnement du parlement violant l’article 35 de la Constitution.

Par ailleurs, les retards criards observés dans le démarrage des activités parlementaires ne sont pas de nature à respecter les dispositions de la Constitution. En effet, les séances plénières régulièrement prévues pour démarrer le plus souvent à dix (10) démarrent avec beaucoup de retard. (Cf CR intégral de la séance du 07/08/08 en annexe 17).

En outre les séances suspendues à la demande des collègues députés reprennent très tard sans aucune justification valable. C’est ainsi qu’une séance suspendue pour cinq minutes peut reprendre deux (02) heures plus tard. (Cf CR intégral de la séance du lundi 07/07/08 en annexe18). B-4. De la non application du règlement intérieur en ce qui concerne le contrôle annuel de l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale exercice 2007

L’article 179 du règlement intérieur dispose : « le contrôle annuel de l’exercice du budget est effectué par une commission permanente et temporaire de l’Assemblée Nationale » ; depuis 2007 que la 5ème législature est installée, le contrôle de l’exécution du budget et l’apurement des comptes de l’Assemblée Nationale ne sont pas intervenus alors que nous sommes pratiquement à la fin du 2ème exercice budgétaire.

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

Des investigations opérées par la Commission, il ressort que certaines dispositions du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale n’ont pas été scrupuleusement respectées.

TROISIEME PARTIE : SUGGESTIONS ET RECOMMANDANTIONS

Au terme de l’enquête sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale, la Commission, au regard des dysfonctionnements identifiés par elle, formule les recommandations suivantes pour améliorer le fonctionnement du Parlement :

1°) faire procéder à un audit organisationnel, administratif et fonctionnel de l’Assemblée Nationale ;

2°) Faire procéder à un audit financier de l’Assemblée ;

3°) mettre régulièrement sur pied, dès la fin de chaque session budgétaire, la commission de contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale ;

4°) améliorer la gestion du temps ;

5°) améliorer la gestion de la sécurité des députés et de l’hémicycle ;

6°) procéder aux nominations à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux au cours de la 1ère session ordinaire de chaque législature ;

7°) améliorer le dialogue politique au sein du parlement et mettre tout en œuvre pour que les nominations relevant de la compétence du bureau de l’Assemblée Nationale ou du Parlement soient effectuées en prenant en compte la nécessité de leur assurer un caractère politiquement pluriel par un renforcement d’une concertation plus franche et plus inclusive.

8°) Interdire au personnel administratif, à celui du cabinet du Président et celui du Commandement militaire toute déclaration publique sujette à polémiques au sein du Parlement ;

9°) prohiber toute utilisation des moyens matériels, humains et financiers de l’Assemblée Nationale à des fins personnelles ou partisanes ;

10°) réformer le statut du personnel dans les sens de son amélioration ;

11°) réformer le mode de recrutement du personnel parlementaire dans le sens de sa dépolitisation et de son efficacité. Explorer la piste des appels publics à candidatures pour les plus hautes fonctions administratives : Secrétaire Général Administratif et son adjoint, Directeur de la Questure, Directeur des Services Législatifs et le Chef Service de la Communication. Eviter dans ces conditions la trop grande mobilité de ce personnel ;

12°) définir ou préciser les attributions de chaque service ou département et lui faire jouer effectivement son rôle ; 13°) arrêter que la demande d’acquisition des véhicules des députés préfinancée par l’Assemblée Nationale, pour être valide, soit désormais adressée aux Questeurs de l’Assemblée Nationale ; 14°) réglementer et tarifer les divers frais et désintéressements payables aux députés et aux membres du personnel. 15°) réglementer la gestion des tickets-valeurs destinés au fonctionnement de l’Assemblée Nationale ; 16°) proscrire toute confusion entre les activités du bureau de l’Assemblée Nationale et les structures partisanes ; 17°) le Président doit éviter de recourir à la voie informelle pour régler les questions de principe qui lui sont posées sur l’indépendance du Parlement, la sécurité, la liberté et les droits des députés ; 18°) le Parlement doit se prononcer sur l’accessibilité des commissions d’enquête aux documents classés confidentiels par le Président ; 19°) faire réviser le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Fait à Porto-Novo, le 29 décembre 2008

Le Président Ismaël TIDJANI SERPOS

Le Rapporteur Eric HOUNDETE

Après les passages supérieurs de Houéyiho et de Steinmetz : un grand échangeur à Godomey (Un nouvel outil de développement lancé par Boni Yayi)

Le Chef de l’Etat et l’ambassadeur de la République populaire de Chine ont procédé, hier, au lancement des travaux de construction de l’échangeur de Godomey. C’est un projet ambitieux qui permettra de fluidifier la circulation à l’entrée de Cotonou du côté ouest. Les travaux s’étendront sur 18 mois, delai au bout duquel, le nouveau joyau sera réceptionné. Et l’échangeur de Godomey en marche pour favoriser une meilleure circulation des personnes et des biens. D’un coût global de 12 Milliards de francs Cfa, non compris le coût des expropriations et du déplacement des réseaux, l’échangeur de Godomey est un ouvrage en forme d’escargot, comportant 6 bretelles nommées A, B, C, D, E et F, ayant chacune une longueur de 5065 mètres. Ce projet est le fruit de la coopération entre la République populaire de Chine et le Bénin. ‘’Cette infrastructure devra être livrée aux populations dans moins de trente mois’’ a précisé le ministre délégué chargé des transports terrestres, des transports aériens et des travaux publics, Nicaise Fagnon.

Il a promis de suivre les travaux afin que le délai contractuel soit respecté par l’entreprise en charge des travaux. Après la mise en service, il y a quelques jours, des passages dénivelés de Houéyiho et de l’avenue Steinmetz, les travaux de construction de l’échangeur de Godomey viennent boucler la série des grands travaux entrepris par le gouvernement au cours de l’année 2008 qui s’achève. Il est à noter que ces travaux entrent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des grands travaux du gouvernement du Dr Boni YAYI et surtout de la résolution définitive des problèmes de saturation des voies d’accès et de traversée de Cotonou.

C’est un projet de modernisation des infrastructures de transport qui sera réalisé avec le soutien de la Chine qui participe à plus de 10 milliards à la réalisation de cet ouvrage. C’est ce qui justifie le report du lancement des travaux pour la date d’hier. L’ambassadeur de Chine a tenu à ce que les travaux soient lancés hier 29 décembre, jour du trentième anniversaire de la coopération entre la Chine et le Bénin.

Caractéristiques techniques de l’ouvrage

L’ouvrage a été conçu dans un schéma qui vise à supprimer tous les conflits de circulation et à séparer le trafic principal du trafic motocycliste porté par des voies latérales. Dans ce schéma, il est prévu de garder à niveau les voies principales Cotonou-Calavi et Calavi-Cotonou, de faire passer au-dessus de ces deux voies principales au sol les lignes Cotonou- Ouidah et Ouidah-Calavi, de conserver au sol et dans sa configuration actuelle la voie Ouidah-Cotonou et de séparer le trafic motocycliste du trafic des voies principales.



Par Barnabé HOUNKANRIN

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Discours sur l’état de la Nation : Boni Yayi dresse, ce jour, le bilan de l’année 2008

Le président de la République, Thomas Boni Yayi sera, ce jour mardi, face aux députés dans le cadre de son annuel discours sur l’Etat de la Nation. Il profitera de l’occasion pour dresser le bilan de ses réalisations pour l’année 2008. Selon les indiscrétions, le chef de l’Etat abordera divers sujets liés à l’actualité politique, la crise alimentaire et bien d’autres préoccupations relatives aux efforts du gouvernement de faire du Bénin un pays prospère et économiquement émergent. On cite à cet effet les mesures sociales prises par le gouvernement pour alléger la souffrance des Béninois face aux affres de la crise alimentaire. La politique des micro-crédits aux femmes s’inscrit dans cette logique et un argumentaire serait développé dans ce sens.

L’émergence d’une nation passe, sans nul doute, par les grands chantiers et travaux ouverts ça et là par le gouvernement Yayi. En témoigne les passages supérieurs de Houéyiho et de l’avenue Steinmetz construits à grands frais et rendus accessibles aux populations. D’autres travaux de grande envergure sont aussi réalisés par le chef de l’Etat dans la dynamique de la prospérité et du développement.

On pouvait évoquer à ce titre les salles de classes, les voix d’accès et de libre circulation dans le Bénin profond, la réalisation des projets de forage à grand diamètre, l’électrification des villes et campagnes, les différentes subventions accordées aux acteurs de différentes catégories d’activités du secteur public. Il prendra le soin de les évoquer avant de faire une projection sur les réalisations que projette son gouvernement pour l’année 2009.


Par Serge-David ZOUEME

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INTÉGRATION DES AMENDEMENTS AU PROJET DE BUDGET 2009: gouvernement et députés à la recherche de consensus

L’assemblée nationale a effectivement démarré hier l’examen en plénière du projet de loi de finances exercice 2009. Les députés ont fait usage de leur droit d’amendement qui a débouché sur une augmentation considérable de charges sans contrepartie de recettes. Ce qui pose des problèmes que le gouvernement et les députés se sont attelés à résoudre tard dans la soirée. e projet de budget 2009 présenté par le gouvernement s’équilibre en charges et en recettes à un montant de quelque 1.238 milliards de Fcfa. Une augmentation de près de 20,2% par rapport au budget 2008. Il se dégage un besoin en financement de l’ordre de 416 milliards de F. cfa à financer par les ressources extérieures. Les ressources intérieures s’élèvent à environ 822.244 millions de Fcfa Mais les députés de l’opposition parlementaire ont retouché plusieurs postes de ce budget en augmentation des montants prévus, dont par exemple celui relatif à la subvention de la césarienne qu’ils ont porté à deux milliards de F cfa.

Cependant, en augmentant les charges, ils devraient prévoir les ressources correspondantes car la constitution et le règlement intérieur instruisent que toute augmentation de charges devrait être accompagnée rigoureusement de propositions de ressources correspondantes. Ce qui est tout à fait normal, car il faut bien des moyens pour faire face aux nouvelles charges créées. Le gouvernement qui gère le quotidien se verrait en difficulté si toutes les charges ne sont pas assorties de ressources correspondantes. Face à cette nécessité de concilier les préoccupations des parlementaires avec les contraintes budgétaires, le dossier a été renvoyé à la commission des finances pour être à nouveau étudié.

Cette procédure permettra de chercher activement l’arbitrage approprié pour sauver ce projet de budget dont l’adoption pourrait contribuer à décrisper considérablement la tension politique au sein de l’hémicycle. Mais il convient de rappeler que c’est l’Exécutif qui gouverne. C’est lui qui détermine ses priorités et les assume pleinement. Par conséquent, tout amendement susceptible de dénaturer complètement son projet de budget initial en lui imposant des contraintes excessives ne peut entraîner que des réticences de sa part.

Mais la question que se posait hier alors que la commission était encore à l’oeuvre en pleine nuit, c’est la façon dont réagiraient les députés de l’opposition au cas où la plupart des principaux amendements proposés auront été refusés par le gouvernement. Pour que le budget soit sauvé, il faut un nécessaire consensus pour que le gouvernement engage les dépenses de développement dans un contexte apaisé.


Apollinaire KOUTON

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décembre 29, 2008

Lancement ce jour des travaux de l’échangeur de Godomey: Yayi Boni passe à l’acte

Après la réception des passages supérieurs de Houéyiho et de l’avenue Steinmetz, la semaine écoulée, c’est le tour comme prévu, de l’échangeur du carrefour de Godomey de voir réellement ses travaux démarrés. La cérémonie de lancement officiel desdits travaux sera effectuée sur le site par le chef de l’Etat, le Dr Yayi Boni, ce jour lundi 29 décembre 2008. « Pas d’éléphant blanc en matière de grands chantiers ouverts sous l’ère du Changement ». Au grand bonheur des Béninoises et des Béninois, le gouvernement de Yayi Boni est en train d’honorer à cet engagement qu’on peut qualifier de contrat social, clouant du coup le bec à ses détracteurs. La semaine écoulée, particulièrement, le régime du changement était en ascendance et, même les incrédules ont commencé à croire. Tenez ! Le mardi 23 décembre dernier, l’entreprise Colas livre le passage supérieur de Houéyiho.

C’était à la faveur d’une cérémonie d’inauguration de l’ouvrage qui a réuni une immense foule ayant apprécié à sa juste valeur son importance. Et comme si ce cadeau de Noël ne suffisait pas, le samedi dernier, le ministre en charge des travaux publics, Nicaise Kotchami Fagnon qui a en son temps boosté les travaux, entouré de l’ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne, du représentant du maire de Cotonou et du préfet de l’Atlantique/Littoral, a coupé le ruban qui empêchait les usagers d’emprunter le passage supérieur de l’avenue Steinmetz ainsi que ses artères connexes.

Par ce geste le gouvernement, en attendant l’inauguration officielle ajournée à mi-janvier prochain, vient de mettre en service cette infrastructure moderne à la disposition des populations qui n’en demandaient pas plus en cette veille du nouvel an quand on sait le calvaire de celles-ci avant cette ouverture. D’ailleurs, ces populations n’ont pas caché leur satisfaction de voir ces joyaux mis en service.

Des zémidjans aux femmes engagées pour un Bénin émergent, le soutien a été total à l’endroit du chantre du Changement. En témoignent les marches nocturnes de ces braves femmes, lampions à la main, le mardi et le samedi derniers, dans les rues de Cotonou. Des marches qui ne seront certainement pas les dernières puisque ce jour même, le président Yayi Boni enchaîne avec le lancement des travaux de l’érection de l’échangeur « escargot » de Godomey.

L’échangeur de Godomey en question

Fruit de la coopération entre la République populaire de chine et le Bénin, ce projet est estimé à 12 milliards F Cfa, non compris les coûts des expropriations et du déplacement des réseaux. L’échangeur de Godomey est un ouvrage en forme d’escargot comportant 6 bretelles ayant chacune une longueur de 5065 mètres. La longueur de la route principale étant de 940 mètres, celles des voies d’accès annexes sont évaluées à 2634 mètres. Ce joyau est conçu dans un schéma qui vise à supprimer tous les conflits de circulation et à détacher le trafic principal de celui des motocyclistes porté par les voies latérales. Avec les travaux de cette infrastructure moderne qu’attendent avec impatience les populations, le jeune ministre Nicaise Fagnon a encore de la matière.

Et pour qui connait le pragmatisme et la détermination de l’homme, on peut déjà dire, au risque de se tromper, que ce projet connaîtra un aboutissement heureux comme les deux autres qui contribuent beaucoup aujourd’hui à la fluidité de la circulation dans la capitale économique.

Jacques A. Boco (Coll.)

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Le Retour de Rosine

Après plusieurs mois d’absence, la présidente de la Renaissance du Bénin a fait son retour au sein de l’Hémicycle en fin de semaine dernière. Ainsi, à l’occasion de l’élection des représentants du parlement béninois au sein du parlement panafricain, du parlement de la CEDEAO et du comité interparlementaire de l’UEMOA, on a revu Rosine SOGLO retrouver sa place parmi les députés béninois. Il s’agissait d’une présence presque sans tambour ni trompette, c’est –à- dire fort discrète, mais qui aura été remarquable à, au moins, un titre : l’épouse de l’ancien président de la République figure parmi les dix (10) parlementaires élus pour siéger au sein des instances supranationales.

D’après les échos reçus du palais des gouverneurs, elle serait aussi à l’origine du semblant de concession accordée, mais non encore acceptée, par l’opposition non déclarée aux députés des trois groupes parlementaires de l’alliance FCBE, à savoir cinq (5) sièges sur quinze (15). Il faut rappeler que ces derniers, sur la base d’une répartition équitable des sièges, en fonction de la configuration politique, en réclamait au moins six. Au finish, l’intercession de « maman Rosine », n’aura pas empêché le groupe parlementaire G 13 (composé de 14 membres) d’avoir 4 représentants, tandis que le groupe des FCBE et alliés qui font 38 en auront cinq.

Quoi qu’il en soit, le citoyen observateur de la vie politique nationale et du jeu des acteurs parlementaires en particulier, peut se féliciter du retour de la présidente Rosine SOGLO sur la scène. Considérée comme une dame de fer, on a pu noter sur nos écrans récemment, non sans émotion, combien cette forte personnalité pouvait déborder de tendresse et d’humilité. Espérons que dans les jours et les mois à venir, ces valeurs puissent transparaître davantage dans la vie de notre Assemblée nationale.

Par : Vianney ASSANI

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Désignation des représentants du parlement dans les instances : nouveau dérapage à l’Assemblée nationale (Les « G » et « F » en flagrant délit d’intolérance politique)

Que d’actes de dérapage et d’intolérance à l’Assemblée nationale. Les honorables députés de la coalition dite de l’opposition non déclarée viennent d’en donner à nouveau la preuve, vendredi dernier à l’hémicycle à travers le vote sélectif et marginal des représentants du parlement dans les Parlements africains.
Ceci ne fait qu’en rajouter au diktat minutieusement concocté par les députés des « G » et « F » lors de la désignation de leurs représentants au sein de la Haute cour de justice. Six (6) sièges confortablement occupés par des députés unicolores animés d’une même ambition politique : fouler aux pieds les principes de partage et de démocratie. A travers l’élection partiale, vendredi dernier, de leurs représentants dans les Parlements africains, ils viennent de confirmer leur dictature de la majorité. On s’y attendait peu.

L’opinion, en l’occurrence les personnes éprises de la démocratie prévoyaient une désignation proportionnelle reflétant la configuration politique de l’Assemblée nationale. Qu’on ait un groupe d’élus composé d’hommes et de femmes qui reflètent réellement les différentes couleurs et tendances politiques à l’Assemblée nationale afin de représenter valablement l’hémicycle dans les instances et parlements africains. Mais cette aspiration politique nourrie par une bonne frange des Béninois est, à nouveau, battue en brèche par les « G » et « F ».

Le mode de désignation proportionnelle proposé par la Cour constitutionnelle et qui a d’ailleurs fait l’objet de jurisprudence dans bien des cas a été foulé aux pieds, provoquant du coup la violation du principe du partage. A la Haute cour de justice, les députés de l’opposition non déclarée ont réussi à rafler les six (6) sièges à pourvoir contre zéro (0) pour leurs collègues de la Fcbe. Le diktat a été décrié au sein des cercles politiques et même de la société civile. La Cour constitutionnelle aurait été saisie pour dire le droit et rétablir les Fcbe.

Bis repetita

Pour une seconde fois, les députés « G » et « F » ont mis en œuvre leur politique d’exclusion, écartant du jeu politique leurs collègues de la mouvance présidentielle. Sur les quinze (15) sièges à pourvoir au sein des Parlements panafricain, de la Cedeao et du Comité inter-parlementaire de l’Uemoa, ils se sont taillés la part du lion avec dix (10) sièges contre seulement cinq (5) pour les minoritaires. A tous les coups, les députés Fcbe sont contraints de claquer la porte.

Le rapport en terme de sièges concédés est déséquilibré entachant systématiquement l’image de l’Assemblée nationale, la deuxième institution de la République. Selon les indiscrétions proches du Parlement, les députés de la coalition « G » et « F » n’ont pas fait preuve de tolérance, encore moins de partage politique. On se souvient dans un passé récent, alors que la mouvance présidentielle était majoritaire à l’Assemblée nationale, les « G » et « F » minoritaires se sont plaints de la main mise des Fcbe sur les institutions de la République.

On conçoit mal alors que les députés de l’opposition non déclarée s’inscrivent dans cette manœuvre des vieux temps que certains qualifient de pratique politicienne. Il s’agit là d’un nouveau dérapage à l’Assemblée nationale dépourvu de tout fondement et toute motivation.


Par Serge-David ZOUEME

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Assemblée nationale : sérieux risques de rejet ce jour du budget 2009

Les députés en plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce jour lundi 29 décembre 2008 vont se pencher sur l’étude de la loi des finances gestion 2009. Une rencontre qui pourrait se solder par le rejet du dossier au regard des tiraillements autour de la pléthore d’amendements proposés par l’opposition non déclarée et le camp présidentiel.
Une pléthore d’amendements est à prendre en compte avant de donner le budget général de l’Etat gestion 2009 au président Yayi Boni. Et selon certaines sources parlementaires très crédibles, le nombre d’amendements que le G 4, G 13 et Force Clé exigent qu’ils soient intégrés à la loi des finances de l’année prochaine avant de donner leur quitus au gouvernement dépasse de loin la trentaine. C’est au moment de l’adoption du rapport général de cette loi des finances, il y a une dizaine de jours, que les forces politiques de l’opposition informelle au président Yayi Boni ont transmis la requête à la commission budgétaire et ont exigé, sans condition, sa prise en compte.

Sans la satisfaction intégrale de cette exigence, les députés du G 4, G 13, de Force Clé et alliés n’entendent pas donner le budget 2009 au gouvernement. La situation aurait déjà même fait l’objet, toute la semaine passée, de longues et intenses négociations entre les camps antagonistes à l’Assemblée nationale et il paraît que les parties n’ont pas réussi à s’entendre sur un minimum avant de se séparer. Si les députés Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et le gouvernement ont pu céder sur certains points desdits amendements, leurs adversaires d’en face semblent avoir été très fermes et ne veulent pas, dit-on, autoriser la mise en application de cette loi des finances exercice 2009 aussi facilement.

Selon un député du G 4 le vendredi passé, c’est à cause de la manière dont on gère les deniers publics sous le régime du changement qui ne permet pas de fermer les yeux sur certains points sensibles du budget général de l’Etat exercice 2009. Le risque de rejet qui plane sur le dossier ce jour a été confirmé par plusieurs autres députés de la mouvance présidentielle qui n’apprécient pas le caractère jusqu’auboutiste qui sous-tend les rapports depuis un certain temps à l’Assemblée nationale entre les camps politiques antagonistes.

Pour les députés Fcbe, la façon dont leurs collègues du G 4, G 13 et de Force Clé profitent autant que possible de leur majorité mécanique actuelle pour bloquer le vote des dossiers dans ce sens souhaité par le pouvoir Yayi Boni est à déplorer. Les amendements en question touchent surtout les projets dont les réalisations sont prévues pour l’année prochaine. Les initiateurs desdits amendements s’inspirent de la mauvaise gestion qui a été faite de certains projets en 2008 pour exiger de grandes garanties avant d’autoriser le président Yayi Boni à engager d’autres dépenses dans le même sens. Lesquelles garanties n’existent pas aujourd’hui au sommet de l’Etat pour les convaincre et obtenir d’eux le vote du budget 2009.

La préoccupation a déjà fait l’objet de longs et houleux débats lors des travaux en commission et le ministre des Finances et de l’économie Soulé Mama Lawani et son supérieur de la coordination de l’action gouvernement Pascal Irénée Koukpaki n’y ont pas trouvé les solutions adéquates pour dissiper toutes les inquiétudes de la représentation nationale sur la façon dont le gouvernement veut gérer en toute transparence en 2009. C’est après l’échec à ce niveau et les multiples autres appels infructueux pour régler les problèmes en instance avant ce jour où la plénière doit se pencher sur l’étude du budget général de l’Etat gestion 2009 que les députés du G 4, G 13 et de Force Clé ont introduit lesdits amendements à toutes fins utiles.

Vers le recours aux mesures exceptionnelles Une fois encore, le président Yayi Boni sera tenté de recourir aux mesures exceptionnelles. Parce que son budget 2009 pourrait être rejeté ce jour par la majorité mécanique hostile à la façon dont il gère le pays. Et pour cause. Si les amendements en question n’ont pas pu trouver leurs solutions lors des travaux en commission, ce n’est pas en plénière qu’ils le pourront avec la crise actuelle à l’Assemblée nationale et le discours va-t-en guerre des députés proches du pouvoir. D’ailleurs, les positions sont tellement tranchées que le gouvernement ne peut vraiment rien espérer de bon ce jour des forces politiques de l’opposition non déclarée.

Alors que si l’Assemblée nationale passe la journée d’aujourd’hui sans trouver les solutions pour donner ce budget au président Yayi Boni, il lui serait difficile d’avoir le temps matériel pour revenir sur le débat en plénière. Parce qu’après le discours sur l’état de la nation du président Yayi Boni demain à l’Assemblée nationale, il n’est pas évident que le président Mathurin Nago parvienne à réunir ses collègues en plénière sur le sujet. Surtout que certaines prises de position du chef de l’Etat pourraient obliger des répliques de part et d’autre. Les ténors du G 4, G 13 et de Force Clé seraient plus préoccupés à donner leur position sur certaines questions abordées par le premier magistrat dans son message sur l’état de la nation. Parce qu’ils ne laissent aucune occasion depuis un temps pour donner leur point de vue.

Idem pour le camp présidentiel qui sera tenté de suivre de près les réactions pour aussi contre-attaquer. Des situations qui peuvent conduire jusqu’à la fin de la journée du mardi 30 décembre 2008. Et même si c’était possible d’avoir une plénière ce mardi après le départ du chef de l’Etat, il faut prendre en compte le fait que les positions actuelles ne permettent rien de concluant même si des discussions étaient engagées. Dans ces conditions, on risque de finir l’année 2008 sans que le président Yayi Boni n’ait son budget 2009.

Sans oublier qu’il n’y a pas plénière les mercredis. Ainsi, à partir de mercredi 31 décembre 2008 prochain à zéro heure, le président Yayi Boni aura à choisir entre demander un douzième provisoire et recourir pour la première fois de son temps à l’article 68 de la constitution du 11 décembre 1990 pour faire passer une loi des finances, après donc le même recours aux mesures exceptionnelles pour gérer le collectif budgétaire 2008.


J-C H (Br. Ouémé/Plateau).


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Après avoir vidé l'hémicycle: les députés Fcbe dénoncent le non respect des règles démocratiques

Les députés de la mouvance ont déserté l'hémicycle au moment où le président Mathurin Nago s'apprêtait à lancer le vote devant aboutir à la désignation des représentants dans les parlements régionaux. C'est cette attitude qu'ils ont tenu à expliquer à la face du monde dans la nuit du vendredi à samedi dernier au palais des gouverneurs à Porto-novo.
Les députés regroupés au sein des trois groupes parlementaires de la mouvance à savoir << Bénin Emergent Solidarité Progrès>>, << Démocratie Emergence>> et << Unité nationale>> n'ont pas eu leur langue dans leur poche après le hold up des députés de l'opposition qui ont une nouvelle fois dicté leur loi à la minorité qu'ils constuent aujourd'hui au sein de la représentation nationale.

Certains députés de la mouvance; notamment Chabi Sika Karimou, Janvier Yahouédéhou, Benoit Dègla, Eric N'Da, Justin Sagui Yotto, Sylvain Zohoun, Nouémou Domitien, sont montés ce jour-là au créneau pour dénoncer la manière dont leurs collègues de l'opposition ont fait entorse aux règles démocratiques.

L'orateur principal Chabi Sika a expliqué les raisons qui ont fondé leur démarche (vider l'hémicycle avant l'élection des représentants dans les parlements régionaux). Il reconnait que cette élection a toujours suscité des problèmes. Il a rendu au passage hommage au président Kolawolé Idji qui au cours de la 4è législature a recherché le consensus et a appliqué la proportionnelle. Selon les explications du député Fcbe, il est revenu sur les négociations faites avec les autres groupes parlementaires de l'opposition. Pour lui, ils soutiennent la proposition de la commission des lois qui a octroyé deux sièges à chaque groupe parlementaire et le dernier siège au groupe qui aura le plus fort reste. <<Sur quelle base repose les 5 sièges à leur attribués? Quand on ne comprend pas les principes, ce n'est pas la peine de continuer, il faut s'abstenir. Aujourd'hui, nous menons un combat de principe et de règle>> a martelé le conférencier. D'autres députés tels que Benoit Dègla, Eric N'Da, sylvain Zohoun ont apporté aussi leur éclairage sur le sujet.

il faut noter que les députés de la minorité parlementaire affirment qu'ils viennent de commencer le combat et que les institutions prévues pour établir les règles seront consultées au moment opportun.

En faisant même sa déclaration, le député Chabi Sika a avoué que: s'ils ont été souples et ont accepté de donner à ceux qu'ils veulent tout prendre, c'est pour que le budget de l'Etat gestion 2009 en étude à l'Assemblée nationale soit voté au moment opportun. Après cette dénonciation du hold up de leurs collègues de l'opposition, on attend de voir la suite à donner à ces dossiers de désignation devant la haute juridiction.


Ismail Kèko


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Que dira Boni Yayi devant les députés mardi prochain ?

Le chef de l'Etat, le président Boni YAYI se rendra le mardi 30 décembre au palais des gouverneurs à Porto-novo pour y délivrer devant la représentation nationale son message sur l'Etat de la nation. Ce discours interviendra dans un contexte socio politique marqué par la persistance d'une crise de confiance entre les différents acteurs politiques.

Se fondant sur les dispositions de l'article 72 de la constitution, le président de la République, chef de l'Etat et chef du gouvernement prononcera devant les députés de la 5ème législature son troisième discours sur l'Etat de la Nation depuis son accession à la magistrature suprême.

Ce discours intervient dans un contexte un peu particulier marqué par une dégradation des relations politiques entre le chef de l'Etat et ses anciens alliés politiques notamment les députés du G4 et du G13. Depuis le déclenchement de cette crise dont les manifestions sont visibles au parlement, on n'a pas encore entendu le chef de l'Etat se prononcer officiellement.

Même si certaines autorités proches évitent de reconnaître l'ampleur de la crise de confiance, elle est cependant réelle. La dernière sortie des G et F à Bohicon suscite des inquiétudes.

Il semble même que le chef de l'Etat ait pris le dossier à bras le corps, en témoignent les nombreux contacts qu'il a entrepris avec les leaders politiques et l'initiative de l'organisation d'un forum de dialogue politique.

Il parait alors évident à ses yeux que sans le règlement politique, le pays ne peut retrouver la sérénité qu'il faut à la mise en oeuvre de sa vision de développement qui a pour ambition de faire du Bénin, un pays économiquement émergent.

Au parlement, il existe des griefs contre le président de la République. Au regard de la profondeur de la crise qui n'est pas prête d'être jugulée, les députés surtout de l'opposition sauront-ils avoir une oreille attentive au message du chef de l'Etat ?

Dans ce cas de figure, le chef trouvera t-il des mots suffisamment forts pour se faire écouter et se faire comprendre des députés qui ont pris la résolution de "changer de véhicule et de conducteur" en 2011, selon leur propre terme ? C'est là que réside la complexité de l'exercice du chef de l'Etat mardi prochain.

Au-delà donc de l'aspect protocolaire de cet acte constitutionnel, ce discours sera sans doute l'occasion pour le chef de l'Etat de se prononcer sur la crise politique et d'entrevoir quelques pistes de réflexion pour le règlement de ce conflit politique.

Le volet économique sera forcément abordé. De grands chantiers seront annoncés de nouveau aussi bien sur les plans économique, politique que juridique. Le chef de l'Etat réaffirmera sa vision pour le Bénin. Mais la grande inconnue c'est la présence des députés à cette cérémonie.

Selon les recoupements, les députés du G4, G13 et Force clé n'ont pas encore une position commune sur le sujet. Deux alternatives sont envisagées.

Le boycott ou la présence. La dernière option semble plus plausible nous a confié un député de l'opposition car elle donnera l'occasion aux députés de se prononcer sur le discours du chef de l'Etat.

Fêtes de fin d'année à Cotonou - La consommation ralentie par la morosité

A Cotonou, en cette période de fin d'année, les ménages semblent assez prudents pour leurs consommations et malgré les efforts pour fêter quelque peu, la morosité est au rendez-vous. Et pour cause, la cherté de la vie. « Cette année a été très difficile pour moi. C'est la tontine que je viens de prendre qui m'a permise d'acheter des cadeaux pour mes enfants et aussi faire d'autres emplettes», soupire Myriam, la trentaine, mère de trois enfants en bas âge

Christian Tohonon, jeune homme de 25 ans, agent d'entretien dans une société privée de la place et père d'un garçon de deux ans nous explique comment il a pu s'en sortir : «j'ai emprunté de l'argent chez un ami pour permettre à ma famille de fêter de façon décente ». La trentaine de FCFA empruntée a permis à son épouse d'effectuer des achats. «Mais je ne suis pas satisfait. Tout est devenu cher. Je me demande où on va. L'année nouvelle, je ne l'envisage pas sous une bonne augure », continue- t-il d'un air désolé.

En se promenant le long des grandes artères de Cotonou, et en parcourant plusieurs magasins, le constat est le même : ce n'est pas l'affluence habituelle en cette période de fêtes de fin d'année. Devant plusieurs boutiques, on remarque des hauts parleurs qui débitent à n'en plus finir de la musique et des messages d'offres alléchantes pour tenter d'attirer les passants qui se gardent de se laisser tenter par les produits exposés, les budgets étant particulièrement mis à rude épreuve par la cherté de la vie. C'est le cas à Sikécodji aux abords d'une voie passante où plusieurs boutiques sont alignées.

Simon Pierre, propriétaire d'un magasin de vente de revêtements de sols, lui aussi se plaint. « Mon chiffre d'affaires a diminué. Auparavant, je réalisais de gros bénéfices au cours des fêtes de fin d'année. La plupart des gens sont beaucoup plus intéressés par l'achat des produits de première nécessité que par l'embellissement de leur maison», soupire t-il.

Les étalages des produits divers sont aussi moins achalandés que les années où il y avait moins de marasme. Pauline Affon vend des liqueurs de toutes sortes, des cannettes de boissons, de nombreux jouets et bien d'autres choses. La surcharge de sa boutique est inversement proportionnelle au nombre de clients présents et aux achats que ces derniers font. Les étalages de jouets en cette période, ne semblent pas attirer grand monde. « Cette année est encore plus étrange que l'année dernière. Mais mes attentes sont en deçà de la moyenne habituelle.

C'est la crise financière qui est venue aussi frapper à ma porte », soupire-t-elle tristement. La crise n'est pas ressentie de la même façon d'une catégorie sociale à l'autre. Les personnes apparemment plus aisées font leurs emplettes dans les grandes surfaces de la ville. Suzanne, devant un super marché de la place, se défend : « je suis certes venue ici, mais je dois vous dire que je calcule tout ce que j'achète.

Tout est devenu encore plus cher. Venir au super marché ne veut pas toujours dire qu'on est bourré de sous. C'est pratique, facile et rapide tout simplement», s'exclame- t-elle. De l'avis de Bertrand Hokpo, la cherté de la vie a pris le dessus sur les fêtes de fin d'année. «J'aurais voulu mettre encore plus de joie dans ma famille, mais je suis limité et coincé », achève-t- il ainsi ses propos, désabusé. La plupart des gens espèrent encore fait un petit quelque chose pour le 31 janvier, mais pense déjà fêter très modestement ou pas du tout

Désignation des représentants des députés dans les parlements régionaux : l’« opposition » s’arroge 10 sièges sur 15 (Le budget 2009 discuté en plénière ce jour)

Les joutes oratoires à l’hémicycle, vendredi dernier, lors de la plénière, ont fini par aboutir à la désignation des représentants des honorables députés dans les parlements régionaux. L’opposition non déclarée a imposé, à nouveau, son diktat en raflant dix (10) des quinze (15) sièges à pourvoir contre cinq (5) pour les Fcbe.
Tel un devin, on l’avait prédit à la veille de la plénière. Et ce fut le cas. Le bloc des G4, G13 et Force Clé a, à nouveau, imposé son diktat raflant du coup dix (10) des quinze (15) sièges à pourvoir dans les Parlements régionaux et panafricains. Ainsi, au Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), la plénière aux couleurs de l’ « opposition » a élu les députés Eloi Aho, Georges Bada, Sanni Yibatou Glèlè, Rachidi Gbadamassi et Edmond Agoua. Pour le Comité inter-parlementaire de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (Uemoa), ils ont désigné les honorables Clément Houinou, Désiré Vodonou et Wallis Zoumarou.

Quant aux députés Luc Boniface da Matha Sant’ Anna, Rosine Vierya Soglo, Gabriel Tchocodo et Ismaël Tidjani Serpos, ils siègeront désormais au sein du Parlement panafricain. En somme, dix (10) députés de l’opposition non déclarée et deux (2) de la minorité parlementaire ont pu être élus lors de la plénière vendredi. Les députés Fcbe doivent compléter leur liste de cinq (5) députés en procédant incessamment à la désignation des trois (3) restants.

Polémiques autour des modes de désignation

Mais la désignation des députés ne s’est pas déroulée sans anicroche. La procédure de désignation à adopter par la plénière a été âprement discutée. Pour les députés de la mouvance présidentielle, ils ont demandé que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fasse école. Ils ont souhaité une répartition proportionnelle des sièges suivant la configuration politique de l’Assemblée nationale. Niet !, ont rétorqué les députés de l’ « opposition ».

Ils proposent, quant à eux, que la plénière procède au vote. Une formule qui a fini par être adoptée vu qu’ils ont la majorité numérique. Dans la quête de la stabilité parlementaire, les Fcbe ont souhaité que leurs adversaires d’en face leur concèdent six (6) sièges au lieu des cinq (5) comme c’est le cas. Une demande qui a achoppé sur le refus des députés de la coalition dite de l’opposition.

Les Fcbe claquent la porte

Face à la résistance de leurs collègues des « G » et « F », les députés de la minorité parlementaire ont, pour une seconde fois, claqué la porte en signe de désapprobation de la politique hégémonique de leurs adversaires politiques. Ils ont aussitôt organisé une conférence de presse pour dénoncer le diktat des députés de l’opposition non déclarée et réaffirmé leur engagement à ne pas être solidaires de ce « hold-up » politique. Cependant, la plénière s’est poursuivie en absence des députés Fcbe.

Aux dernières nouvelles, la Cour constitutionnelle serait déjà saisie pour juger du dossier. Les députés se retrouveront, à nouveau, ce jour, au Parlement pour étudier et procéder à l’adoption du budget de l’Etat, exercice 2009. A cet effet, deux possibilités se dessinent. Les députés pourraient décider de l’adopter ou de le rejeter comme certains tendent à le croire. Les débats pourraient être houleux.


Par Serge-David ZOUEME

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décembre 27, 2008

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR THOMAS BONI YAYI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

Eu égard à la situation politique, sociale, culturelle et à la misère
que génère la politique du CHANGEMENT, j'ai décidé de ne pas demeurer
indifférent.
Je ne dois absolument rien au Bénin, sauf le fait d'y être né,
mais...mon DIEU, que j'aime ma terre natale! C'est un Amour sans
concession, jaloux qui me donne la force et le courage de me battre pour
lui, advienne que pourra.

Je demande à tous les Béninois qui veulent notre pays ne soit pas la
vitrine de la misère, de la délinquance, du déni de la Démocratie, de la
Justice et le socle des prétendus évangélistes, de lire cette lettre
ouverte et de faire comprendre au président de la République qu'il est
une catastrophe pour  le BÉNIN. LETTRE OUVERTE À MONSIEUR THOMAS BONI YAYI , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.

 

Par Olympe BHÊLY-QUENUM.

 

 

« To o do gbi gbà wè » ; il y eut un petit silence et il ajouta d’une voix très fatiguée : « To o gbà … Olympe, je te connais, je sais que tu ne baisseras jamais les bras. »

 

Cardinal Bernardin GANTIN.

 

 

Monsieur le président de la République,

 

Le 30 Décembre 2006, je vous ai adressé une lettre avec accusé de réception, non pas pour solliciter une reconnaissance pour en avoir appelé au peuple béninois à voter massivement pour le candidat Boni Yayi, mais pour demander à cet homme démocratiquement élu président de la République, la réparation de l’injustice dont un de mes livres avait été victime de l’arbitraire d’un ex-ministre. L’usage que vous avez fait de cette lettre dénotait votre mépris pour l’homme que je suis ; la réponse reçue plus tard de la part de Monsieur Edouard A.OUIN-OURO. était une fin de non recevoir ; l’intervention que je n’avais jamais sollicitée du ministre d’État Issifou KOGUI N’DOURO est restée sans suite ; j’en ai pris acte en tirant un trait : face à tout mépris, l’indifférence dans mes tréfonds est un roc inébranlable ; c’est dire que, ne vous connaissant pas, ne vous ayant jamais vu en chair et en os, jusqu’à la fin de mes jours, il n’y aura pas la moindre occasion de rencontre entre vous et moi ; mais croyez-moi car je n’ai qu’une parole : homme sans haine, ni rancune, je ne vous en veux pas : c’est cela mon indifférence.

 

Dans La Croix du Bénin du 15 août 2008 figuraient les propos du très regretté Cardinal en exergue de cette lettre ouverte ; en des termes que voici (j’apportais alors mon soutien à Monseigneur Pascal N’KOUÉ, Évêque de Natitingou ) : «  La prière ne suffira pas à guérir notre pays de la « gangrène politique »  L’évêque dans son homélie soulignait d’autre part un problème qui me tient à cœur : « …vous  savez ma détermination pour les écoles et d’abord pour l’école primaire. Il est indispensable de garder l’enfant dans son milieu de vie pour son enracinement culturel. Et que l’école l’aide à s’intégrer dans la société […]encourager les enfants à aimer leur village, à protéger la création et à participer au développement de leur terroir. « Même sur le billon tordu fait par un enfant, la tige de mil pousse droit », dit un proverbe africain. »

 

C’est le fondement même de Un Enfant d’Afrique , mon livre salué par le regretté René Maheu, qui fut Directeur général de l’Unesco ; Bulletin de l’Information de l’Organisation du système des Nations unies et WORLD LITERATURE TODAY (USA), ont rendu compte de ce livre vite traduit en russe quand la Russie était URSS, des chapitres en sont traduits en anglais, des pages, en kiswahili. En 2003, en Île de France, des extraits en ont été utilisés pour passer de 3ème en seconde ; au Bénin, mon pays natal, où « certains font les couloirs en sollicitant l’inscription de leurs livres au programme, afin qu’ils gagnent un peu d’argent », Un Enfant d’Afrique a été ostracisé et la politique du CHANGEMENT ne veut pas réparer une telle injustice. Ainsi, comme à Ouidah, le CHANGEMENT est devenu Aïzan assis au pied de Ganximè ou mieux, Tò-lègbà campé à Lègbaxoli ,vers la route du Séminaire saint Gall.
C’est parce que je ne baisserai jamais les bras qu’après m’être sérieusement informé à toutes les sources, tant du terrain objectif national que de l’extérieur, je déclare: je suis en opposition contre vos méthodes de gouvernement ; sans être adhérent d’aucun parti politique de notre pays, mon camp est celui du Séminaire de Goho.

 

Malgré l’insignifiance du chapitre culturel du programme du candidat Boni Yayi que je croyais médecin parce qu’on l’appelle Docteur, le programme soulignait le CHANGEMENT que voulait le peuple. Le 28 août 2006, à l’université de Nairobi, Barack Obama, alors sénateur de l’Illinois, prononça un discours qui aurait pu vous inspirer après votre élection; Africain sans importance, homme sans complexes qui ne rampe devant personne, j’en ai souligné des passages :
« Le poids de l’histoire et les influences extérieures ne sont pas les seules explications du retard pris par le Kenya. Comme beaucoup  d’autres nations  sur ce continent, le Kenya n’a pas réussi à mettre en place un système de gouvernement à la fois transparent et responsable, au service de son peuple et libre de toute corruption. » « Parmi les Etats africains, le Kenya reste un modèle de démocratie représentative, un pays où de nombreuse communautés ethniques  ont su trouver une manière de vivre et de travailler ensemble dans la paix et la stabilité .Vous  bénéficiez d’une société civile  forte, vous avez une presse libre et honnête[…] Et pourtant, si je parle ici de la liberté que vous avez si chèrement gagnée, c’est parce qu’aujourd’hui cette liberté est en danger. Elle est menacée par la corruption. La corruption n’est pas un problème nouveau. Ce n’est pas non plus un problème spécifiquement kényan ou africain.[…] Mais si la corruption est partout un problème, ici, au Kenya, elle est  une véritable crise, une crise qui prive une population honnête de bénéficier des chances légitimes pour lesquelles elle s’est battue. […] ;  l’immense majorité de la population de ce pays veut désespérément que ça change. »  Comme au Kenya, « les médias ont courageusement mis au jour et rapporté quelques-uns des abus les plus flagrants. De plus en plus nombreux, citoyens et responsables politiques admettent qu’il s’agit d’une question cruciale. » « Bien évidemment et pardessus tout, l’arme suprême de votre pays contre la corruption, c’est la capacité des gens, la vôtre, à se lever, à faire connaître les injustices dont vous êtes les témoins. Le peuple kényan est le rempart ultime contre  les abus. »

 

Machiavel avait écrit admirablement : « La coutume a été que les Princes, pour pouvoir tenir plus sûrement leurs États, bâtissaient forteresses et citadelles, qui servissent de bride et de mors à ceux qui penseraient leur résister, et pour avoir un refuge sûr contre un soudain soulèvement. »[…] «…la meilleure citadelle qui soit, c’est de n’être point haï du peuple : car encore que tu tiennes les forts, quand le peuple te porte haine, ils ne te sauveront pas, à raison qu’après que les sujets ont pris les armes, ils n’auront jamais faute d’étrangers à venir à leur aide. »
Il ressort de l’analyse de la masse de documents que j’ai lue qu’après avoir voté pour le candidat Boni Yayi, « le peuple déçu par les méthodes » du président Boni Yayi, « autoritaire », « autocrate », « se méfie et il y a une profonde désaffection » ; on souligne aussi : « il n’avait jamais exercé de mandat électif, sans expérience politique, coupé du peuple, accoutumé aux luxes et fastes de la tour d’ivoire qu’est la BCEAO, il ne connaissait pas le peuple et les problèmes du peuple béninois sont mieux sentis et mieux connus par certains écrivains et intellectuels présents dans le pays ».

 

On ne dirige pas un pays qu’on ne sent pas, dont on n’a cure des souffrances et des besoins vitaux. On m’a écrit récemment : « …je suis un natif de Tanguiéta, qui vit loin du pays natal mais j’y retourne tous les deux ans ; Doyen, lecteur de vos œuvres, certaines m’ont marqué qui sont toujours d’actualité et c’est parce que j’ai confiance en votre personnalité que j’avais voté et fait voter mes parents et des amis pour le candidat de votre choix, mais aujourd’hui je m’en mords les doigts, mes parents et mes amis aussi et je me demande si le Doyen Olympe Bhêly-Quenum n’avait pas été piégé en invitant le peuple béninois à voter pour un tel homme… »

 

Piégé ? Non : mon soutien était aussi ma riposte contre : a) l’inadmissible mensonge de Monsieur Jacques Chirac, président de la République française, qui prétendait que, tant au Bénin que loin de leur pays, les Béninois voulaient que le président Mathieu Kérékou continuât de gouverner ; b) la volonté déclarée de ce dernier de ne pas vous rendre les clefs du pouvoir si vous étiez élu. L’ingérence soutenait le déni de la démocratie.

 

« Parce que nous sommes les enfants de nos parents, nous avons la possibilité d’apprendre de leurs erreurs et de leurs échecs.. » déclarera Barack Obama à Nairobi. Malgré l’incroyable, désespérant et la nullité du paramètre culturel de votre programme ,le mot changement m’en avait semblé le socle et l’élément catalyseur. Ne vous connaissant pas, j’admets mon erreur d’avoir appelé à voter pour vous ; le thuriféraire qui ne fait rien sans en exiger la récompense vociférait :  yì ! [1] Votre prédécesseur avait mis sur les rotules un petit pays généreux, fier, libre ; son échec aurait dû être pour vous un exemple à éviter absolument : pour changer un système, il faudrait, d’abord, en avoir étudié le mécanisme, engager ensuite une guerre sans pitié et sans concession contre son ancien fonctionnement. Etonné par l’analyse des remontrances à l’encontre de votre gouvernement, je me suis posé la question que voici : « est ce que l’homme fort démocratiquement élu président de la République du Bénin connaissait vraiment ce pays ? »

J’en doute encore parce qu’ en peu de temps de fonction de Premier magistrat, vous avez acculé à la misère le Bénin qui souffrait de la pauvreté alors que le changement laissait entendre que vous le conduiriez vers un avenir meilleur. Qui aurait pu penser que c’était la ruse d’un cynique ? La supercherie vous a fait échouer ; le masque tombé, c’est l’apocalypse : la signification en français de ce terme grec est révélation ; exploit rarissime, singulier en si peu de temps de gouvernance, en Afrique depuis les indépendances, j’ai nommé catastrophe ce que la chute du masque a révélé. Notre beau pays ne mérite pas un tel traitement.

 

Savez-vous, à cause du mot catalyseur changement, combien de gens de mes familles -QUENUM, par mon père, AGBO par ma mère -, des milieux vodún à Gléxwé, de Béninois Francs-Maçons ont voté pour l’inconnu que vous étiez ? Je le répète : vous avez aggravé la situation créée par votre prédécesseur : de la pauvreté vous avez plongé le pays dans la misère et l’on ne cesse de me demander  «  Olympe », « Doyen… », « Monsieur Bhêly-Quenum, combien avez-vous été payé pour en appeler au peuple à voter massivement pour cet homme ? » , « Mon Frère, on sait que tu n’es pas du tissu de celui-là qui, même au pied de la tombe, hurlera pour être récompensé, tout de même, toi, en avoir  appelé à voter pour Boni Yayi !... »

 

Un chef d’Etat sans racine dans un parti politique solidement structuré n’est rien, sinon un jouet au cœur d’une coalition dont les fissures mettent au jour la divergence des intérêts inavouables ; ainsi m’apparaît autour de vous le rassemblement qui s’étiole, et s’effrite du pouvoir politique dont vous ne maîtrisez pas les ressorts. Une sorte de clan qualifié d’ « évangélistes arrogants, suffisants et vaniteux. » constitue votre point d’appui. Je m’insurge contre ce fait et en appelle au peuple à vous le faire sentir. Vous avez le droit à la croyance religieuse de votre choix, à l’option philosophique convenable à votre ligne de vie, mais ni couvent vodún, ni église catholique, ni synagogue, ni mosquée, ni temple protestant ne doit régenter le chef d’un Etat laïc ; ce n’est pas le cas en ce qui vous concerne ; l’analyse de l’indécence de vos générosités pécuniaires publiquement prodiguées aux représentants des cultes dont vous ne sous-estimez pas les influences dans notre pays dénote votre faiblesse politique et votre incapacité d’opérer le changement promis.
Et vous voilà, par vos méthodes, en train de piétiner la Démocratie dont le Bénin passait pour un exemple rare en Afrique. Fait d’évidence, j’étais informé du recul de la démocratie bien avant la publication du rapport de Reporters sans frontières contesté par la politique du ventre ; Amnesty international aussi a tenu notre pays sur la sellette ; des proches des deux Gléxwévi zigouillés par des assassins de votre Garde présidentielle m’ont écrit :
« …vous ne dites rien de ce crime ? Fofo, on ne va pas compter sur les gens qui courent derrière Yayi et sa femme et mangent dans leurs mains … ». « Non ! les cadeaux et les cérémonies aux vodous ne vont pas ramener les deux hommes tués pour rien car ils n’avaient rien fait à ce gnanvi qu’on appelle président de la République… ». « Cher Fofo Olympe, vous êtes d’ici et vous êtes Houénouvi, il faut réagir ! »

 

J’ai fait connaître mon indignation à un intellectuel que je croyais un ami sûr. Réponse : « …la justice fera son devoir » Rien n’a été fait. Vous êtes comptable de ce rien dont le peuple se souviendra au moment opportun. J’ai attiré l’attention sur un autre fait préoccupant. Réponse : « Je ferai ma petite enquête et t’en informerai. »

Voilà le visage du CHANGEMENT. Le narcissisme caractéristique de votre personnalité ainsi que votre caution de la politique du ventre ont généré des créneaux ; s’y sont engouffrés les thuriféraires de tout acabit, espèces sans conviction, nuisibles, qui, n’ayant pas même le courage des « bouffons du roi », montrent les talons dès qu’ils subodorent l’approche de la débâcle. Demain, ils seront les tout premiers à vous trouver les défauts dont personne ne vous aurait soupçonné.

«Economiquement le pays ne se porte pas trop mal », m’a-t-on dit, voire écrit ; pourquoi donc hurle-t-on : « manque d’argent », « cherté de la vie » «  misère »? Quand on ne s’attache pas à l’Histoire de son pays, ne l’étudie pas et ne la possède pas, on ne le connaît pas ; je comprends que vous vous en soyez déconnecté en optant pour la poudre aux yeux que sont le populisme des marches, la distribution des billets de banque, etc. qui, loin de participer des ressorts du changement, en sont des pierres tombales. Le statu quo ante s’est acagnardé et vous avez renforcé le misonéisme : en deux ans d’un règne cahoteux, vous avez réalisé l’exploit extraordinaire de faire du Bénin un Etat aux abois, à plat ventre, rampant comme un wansúgogó[2] ; le plus récent exemple en était votre innommable comportement lors de la visite du ministre Brice Hortefeux, décrit par une journaliste de l’hebdomadaire français Journal du dimanche

« Pire qu’une erreur, le président Thomas Boni Yayi est une faute grave pour notre pays » ; tel était mon sentiment après la lecture du reportage dans JDD. J’ai eu honte. On n’en finit pas de m’écrire : «  Doyen , on tient beaucoup à votre vie, faites très attention, ce pouvoir est capable de tout… » Eh bien, même de la mort je n’ai jamais eu peur ; et puis, j’ai réalisé plus que ce que je voulais faire en venant en France en 1948. Ma vie est derrière moi mais la lutte continue pour mon pays que j’aime passionnément et pour l’Afrique. Aux sicaires, je dis : vous perdrez votre temps et votre énergie ; à leur commanditaire, vous aurez dépensé votre argent pour peu de choses.

 

 

Olympe BHÊLY-QUENUM.


[1] La misère est partie !

[2] Mot fon : mille-pattes.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR THOMAS BONI YAYI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

Eu égard à la situation politique, sociale, culturelle et à la misère
que génère la politique du CHANGEMENT, j'ai décidé de ne pas demeurer
indifférent.
Je ne dois absolument rien au Bénin, sauf le fait d'y être né,
mais...mon DIEU, que j'aime ma terre natale! C'est un Amour sans
concession, jaloux qui me donne la force et le courage de me battre pour
lui, advienne que pourra.

Je demande à tous les Béninois qui veulent notre pays ne soit pas la
vitrine de la misère, de la délinquance, du déni de la Démocratie, de la
Justice et le socle des prétendus évangélistes, de lire cette lettre
ouverte et de faire comprendre au président de la République qu'il est
une catastrophe pour  le BÉNIN. LETTRE OUVERTE À MONSIEUR THOMAS BONI YAYI , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.

 

Par Olympe BHÊLY-QUENUM.

 

 

« To o do gbi gbà wè » ; il y eut un petit silence et il ajouta d’une voix très fatiguée : « To o gbà … Olympe, je te connais, je sais que tu ne baisseras jamais les bras. »

 

Cardinal Bernardin GANTIN.

 

 

Monsieur le président de la République,

 

Le 30 Décembre 2006, je vous ai adressé une lettre avec accusé de réception, non pas pour solliciter une reconnaissance pour en avoir appelé au peuple béninois à voter massivement pour le candidat Boni Yayi, mais pour demander à cet homme démocratiquement élu président de la République, la réparation de l’injustice dont un de mes livres avait été victime de l’arbitraire d’un ex-ministre. L’usage que vous avez fait de cette lettre dénotait votre mépris pour l’homme que je suis ; la réponse reçue plus tard de la part de Monsieur Edouard A.OUIN-OURO. était une fin de non recevoir ; l’intervention que je n’avais jamais sollicitée du ministre d’État Issifou KOGUI N’DOURO est restée sans suite ; j’en ai pris acte en tirant un trait : face à tout mépris, l’indifférence dans mes tréfonds est un roc inébranlable ; c’est dire que, ne vous connaissant pas, ne vous ayant jamais vu en chair et en os, jusqu’à la fin de mes jours, il n’y aura pas la moindre occasion de rencontre entre vous et moi ; mais croyez-moi car je n’ai qu’une parole : homme sans haine, ni rancune, je ne vous en veux pas : c’est cela mon indifférence.

 

Dans La Croix du Bénin du 15 août 2008 figuraient les propos du très regretté Cardinal en exergue de cette lettre ouverte ; en des termes que voici (j’apportais alors mon soutien à Monseigneur Pascal N’KOUÉ, Évêque de Natitingou ) : «  La prière ne suffira pas à guérir notre pays de la « gangrène politique »  L’évêque dans son homélie soulignait d’autre part un problème qui me tient à cœur : « …vous  savez ma détermination pour les écoles et d’abord pour l’école primaire. Il est indispensable de garder l’enfant dans son milieu de vie pour son enracinement culturel. Et que l’école l’aide à s’intégrer dans la société […]encourager les enfants à aimer leur village, à protéger la création et à participer au développement de leur terroir. « Même sur le billon tordu fait par un enfant, la tige de mil pousse droit », dit un proverbe africain. »

 

C’est le fondement même de Un Enfant d’Afrique , mon livre salué par le regretté René Maheu, qui fut Directeur général de l’Unesco ; Bulletin de l’Information de l’Organisation du système des Nations unies et WORLD LITERATURE TODAY (USA), ont rendu compte de ce livre vite traduit en russe quand la Russie était URSS, des chapitres en sont traduits en anglais, des pages, en kiswahili. En 2003, en Île de France, des extraits en ont été utilisés pour passer de 3ème en seconde ; au Bénin, mon pays natal, où « certains font les couloirs en sollicitant l’inscription de leurs livres au programme, afin qu’ils gagnent un peu d’argent », Un Enfant d’Afrique a été ostracisé et la politique du CHANGEMENT ne veut pas réparer une telle injustice. Ainsi, comme à Ouidah, le CHANGEMENT est devenu Aïzan assis au pied de Ganximè ou mieux, Tò-lègbà campé à Lègbaxoli ,vers la route du Séminaire saint Gall.
C’est parce que je ne baisserai jamais les bras qu’après m’être sérieusement informé à toutes les sources, tant du terrain objectif national que de l’extérieur, je déclare: je suis en opposition contre vos méthodes de gouvernement ; sans être adhérent d’aucun parti politique de notre pays, mon camp est celui du Séminaire de Goho.

 

Malgré l’insignifiance du chapitre culturel du programme du candidat Boni Yayi que je croyais médecin parce qu’on l’appelle Docteur, le programme soulignait le CHANGEMENT que voulait le peuple. Le 28 août 2006, à l’université de Nairobi, Barack Obama, alors sénateur de l’Illinois, prononça un discours qui aurait pu vous inspirer après votre élection; Africain sans importance, homme sans complexes qui ne rampe devant personne, j’en ai souligné des passages :
« Le poids de l’histoire et les influences extérieures ne sont pas les seules explications du retard pris par le Kenya. Comme beaucoup  d’autres nations  sur ce continent, le Kenya n’a pas réussi à mettre en place un système de gouvernement à la fois transparent et responsable, au service de son peuple et libre de toute corruption. » « Parmi les Etats africains, le Kenya reste un modèle de démocratie représentative, un pays où de nombreuse communautés ethniques  ont su trouver une manière de vivre et de travailler ensemble dans la paix et la stabilité .Vous  bénéficiez d’une société civile  forte, vous avez une presse libre et honnête[…] Et pourtant, si je parle ici de la liberté que vous avez si chèrement gagnée, c’est parce qu’aujourd’hui cette liberté est en danger. Elle est menacée par la corruption. La corruption n’est pas un problème nouveau. Ce n’est pas non plus un problème spécifiquement kényan ou africain.[…] Mais si la corruption est partout un problème, ici, au Kenya, elle est  une véritable crise, une crise qui prive une population honnête de bénéficier des chances légitimes pour lesquelles elle s’est battue. […] ;  l’immense majorité de la population de ce pays veut désespérément que ça change. »  Comme au Kenya, « les médias ont courageusement mis au jour et rapporté quelques-uns des abus les plus flagrants. De plus en plus nombreux, citoyens et responsables politiques admettent qu’il s’agit d’une question cruciale. » « Bien évidemment et pardessus tout, l’arme suprême de votre pays contre la corruption, c’est la capacité des gens, la vôtre, à se lever, à faire connaître les injustices dont vous êtes les témoins. Le peuple kényan est le rempart ultime contre  les abus. »

 

Machiavel avait écrit admirablement : « La coutume a été que les Princes, pour pouvoir tenir plus sûrement leurs États, bâtissaient forteresses et citadelles, qui servissent de bride et de mors à ceux qui penseraient leur résister, et pour avoir un refuge sûr contre un soudain soulèvement. »[…] «…la meilleure citadelle qui soit, c’est de n’être point haï du peuple : car encore que tu tiennes les forts, quand le peuple te porte haine, ils ne te sauveront pas, à raison qu’après que les sujets ont pris les armes, ils n’auront jamais faute d’étrangers à venir à leur aide. »
Il ressort de l’analyse de la masse de documents que j’ai lue qu’après avoir voté pour le candidat Boni Yayi, « le peuple déçu par les méthodes » du président Boni Yayi, « autoritaire », « autocrate », « se méfie et il y a une profonde désaffection » ; on souligne aussi : « il n’avait jamais exercé de mandat électif, sans expérience politique, coupé du peuple, accoutumé aux luxes et fastes de la tour d’ivoire qu’est la BCEAO, il ne connaissait pas le peuple et les problèmes du peuple béninois sont mieux sentis et mieux connus par certains écrivains et intellectuels présents dans le pays ».

 

On ne dirige pas un pays qu’on ne sent pas, dont on n’a cure des souffrances et des besoins vitaux. On m’a écrit récemment : « …je suis un natif de Tanguiéta, qui vit loin du pays natal mais j’y retourne tous les deux ans ; Doyen, lecteur de vos œuvres, certaines m’ont marqué qui sont toujours d’actualité et c’est parce que j’ai confiance en votre personnalité que j’avais voté et fait voter mes parents et des amis pour le candidat de votre choix, mais aujourd’hui je m’en mords les doigts, mes parents et mes amis aussi et je me demande si le Doyen Olympe Bhêly-Quenum n’avait pas été piégé en invitant le peuple béninois à voter pour un tel homme… »

 

Piégé ? Non : mon soutien était aussi ma riposte contre : a) l’inadmissible mensonge de Monsieur Jacques Chirac, président de la République française, qui prétendait que, tant au Bénin que loin de leur pays, les Béninois voulaient que le président Mathieu Kérékou continuât de gouverner ; b) la volonté déclarée de ce dernier de ne pas vous rendre les clefs du pouvoir si vous étiez élu. L’ingérence soutenait le déni de la démocratie.

 

« Parce que nous sommes les enfants de nos parents, nous avons la possibilité d’apprendre de leurs erreurs et de leurs échecs.. » déclarera Barack Obama à Nairobi. Malgré l’incroyable, désespérant et la nullité du paramètre culturel de votre programme ,le mot changement m’en avait semblé le socle et l’élément catalyseur. Ne vous connaissant pas, j’admets mon erreur d’avoir appelé à voter pour vous ; le thuriféraire qui ne fait rien sans en exiger la récompense vociférait :  yì ! [1] Votre prédécesseur avait mis sur les rotules un petit pays généreux, fier, libre ; son échec aurait dû être pour vous un exemple à éviter absolument : pour changer un système, il faudrait, d’abord, en avoir étudié le mécanisme, engager ensuite une guerre sans pitié et sans concession contre son ancien fonctionnement. Etonné par l’analyse des remontrances à l’encontre de votre gouvernement, je me suis posé la question que voici : « est ce que l’homme fort démocratiquement élu président de la République du Bénin connaissait vraiment ce pays ? »

J’en doute encore parce qu’ en peu de temps de fonction de Premier magistrat, vous avez acculé à la misère le Bénin qui souffrait de la pauvreté alors que le changement laissait entendre que vous le conduiriez vers un avenir meilleur. Qui aurait pu penser que c’était la ruse d’un cynique ? La supercherie vous a fait échouer ; le masque tombé, c’est l’apocalypse : la signification en français de ce terme grec est révélation ; exploit rarissime, singulier en si peu de temps de gouvernance, en Afrique depuis les indépendances, j’ai nommé catastrophe ce que la chute du masque a révélé. Notre beau pays ne mérite pas un tel traitement.

 

Savez-vous, à cause du mot catalyseur changement, combien de gens de mes familles -QUENUM, par mon père, AGBO par ma mère -, des milieux vodún à Gléxwé, de Béninois Francs-Maçons ont voté pour l’inconnu que vous étiez ? Je le répète : vous avez aggravé la situation créée par votre prédécesseur : de la pauvreté vous avez plongé le pays dans la misère et l’on ne cesse de me demander  «  Olympe », « Doyen… », « Monsieur Bhêly-Quenum, combien avez-vous été payé pour en appeler au peuple à voter massivement pour cet homme ? » , « Mon Frère, on sait que tu n’es pas du tissu de celui-là qui, même au pied de la tombe, hurlera pour être récompensé, tout de même, toi, en avoir  appelé à voter pour Boni Yayi !... »

 

Un chef d’Etat sans racine dans un parti politique solidement structuré n’est rien, sinon un jouet au cœur d’une coalition dont les fissures mettent au jour la divergence des intérêts inavouables ; ainsi m’apparaît autour de vous le rassemblement qui s’étiole, et s’effrite du pouvoir politique dont vous ne maîtrisez pas les ressorts. Une sorte de clan qualifié d’ « évangélistes arrogants, suffisants et vaniteux. » constitue votre point d’appui. Je m’insurge contre ce fait et en appelle au peuple à vous le faire sentir. Vous avez le droit à la croyance religieuse de votre choix, à l’option philosophique convenable à votre ligne de vie, mais ni couvent vodún, ni église catholique, ni synagogue, ni mosquée, ni temple protestant ne doit régenter le chef d’un Etat laïc ; ce n’est pas le cas en ce qui vous concerne ; l’analyse de l’indécence de vos générosités pécuniaires publiquement prodiguées aux représentants des cultes dont vous ne sous-estimez pas les influences dans notre pays dénote votre faiblesse politique et votre incapacité d’opérer le changement promis.
Et vous voilà, par vos méthodes, en train de piétiner la Démocratie dont le Bénin passait pour un exemple rare en Afrique. Fait d’évidence, j’étais informé du recul de la démocratie bien avant la publication du rapport de Reporters sans frontières contesté par la politique du ventre ; Amnesty international aussi a tenu notre pays sur la sellette ; des proches des deux Gléxwévi zigouillés par des assassins de votre Garde présidentielle m’ont écrit :
« …vous ne dites rien de ce crime ? Fofo, on ne va pas compter sur les gens qui courent derrière Yayi et sa femme et mangent dans leurs mains … ». « Non ! les cadeaux et les cérémonies aux vodous ne vont pas ramener les deux hommes tués pour rien car ils n’avaient rien fait à ce gnanvi qu’on appelle président de la République… ». « Cher Fofo Olympe, vous êtes d’ici et vous êtes Houénouvi, il faut réagir ! »

 

J’ai fait connaître mon indignation à un intellectuel que je croyais un ami sûr. Réponse : « …la justice fera son devoir » Rien n’a été fait. Vous êtes comptable de ce rien dont le peuple se souviendra au moment opportun. J’ai attiré l’attention sur un autre fait préoccupant. Réponse : « Je ferai ma petite enquête et t’en informerai. »

Voilà le visage du CHANGEMENT. Le narcissisme caractéristique de votre personnalité ainsi que votre caution de la politique du ventre ont généré des créneaux ; s’y sont engouffrés les thuriféraires de tout acabit, espèces sans conviction, nuisibles, qui, n’ayant pas même le courage des « bouffons du roi », montrent les talons dès qu’ils subodorent l’approche de la débâcle. Demain, ils seront les tout premiers à vous trouver les défauts dont personne ne vous aurait soupçonné.

«Economiquement le pays ne se porte pas trop mal », m’a-t-on dit, voire écrit ; pourquoi donc hurle-t-on : « manque d’argent », « cherté de la vie » «  misère »? Quand on ne s’attache pas à l’Histoire de son pays, ne l’étudie pas et ne la possède pas, on ne le connaît pas ; je comprends que vous vous en soyez déconnecté en optant pour la poudre aux yeux que sont le populisme des marches, la distribution des billets de banque, etc. qui, loin de participer des ressorts du changement, en sont des pierres tombales. Le statu quo ante s’est acagnardé et vous avez renforcé le misonéisme : en deux ans d’un règne cahoteux, vous avez réalisé l’exploit extraordinaire de faire du Bénin un Etat aux abois, à plat ventre, rampant comme un wansúgogó[2] ; le plus récent exemple en était votre innommable comportement lors de la visite du ministre Brice Hortefeux, décrit par une journaliste de l’hebdomadaire français Journal du dimanche

« Pire qu’une erreur, le président Thomas Boni Yayi est une faute grave pour notre pays » ; tel était mon sentiment après la lecture du reportage dans JDD. J’ai eu honte. On n’en finit pas de m’écrire : «  Doyen , on tient beaucoup à votre vie, faites très attention, ce pouvoir est capable de tout… » Eh bien, même de la mort je n’ai jamais eu peur ; et puis, j’ai réalisé plus que ce que je voulais faire en venant en France en 1948. Ma vie est derrière moi mais la lutte continue pour mon pays que j’aime passionnément et pour l’Afrique. Aux sicaires, je dis : vous perdrez votre temps et votre énergie ; à leur commanditaire, vous aurez dépensé votre argent pour peu de choses.

 

 

Olympe BHÊLY-QUENUM.


[1] La misère est partie !

[2] Mot fon : mille-pattes.

décembre 23, 2008

Festival des cultures du Dan-Homè : Une conférence et l’élection Miss Nan pour clôturer

Les populations d’Abomey ont connu vendredi des moments exceptionnels respectivement avec la conférence donnée sur le thème « Abomey, vues d’ailleurs » par le directeur de l’Ecole du patrimoine africain, Alain Godonou et l’élection de miss Nan. La miss nan représentant la plus belle femme selon les critères traditionnels.

Par : Francis-Hervé Sanoussi

Pour développer ce thème, le directeur de l’Ecole du patrimoine africain s’est appuyé sur trois sources d’informations, notamment, les observations de l’Ecole du patrimoine africain, le site du musée historique d’Abomey et les commentaires des internautes sur ce qu’ils en tirent et ce qu’il faut faire pour améliorer. Moins de 5% des enfants africains reçoivent une éducation culturelle consistante. La faute, selon Alain Godonou, est à imputer à des manuels scolaires dépassés. La faute aussi, a-t-il expliqué, à un système éducatif qui n’intègre pas les travaux scientifiques de recherche. Le site du musée historique d’Abomey a été créé en octobre 1999 pour permettre aux enseignants en Occident de s’informer sur l’histoire du royaume du Dan-Homè à partir des palais royaux et de capitaliser de la matière. « Nous avons un devoir de mémoire pour rendre la fierté à cette partie de l’Afrique qui vit en Occident et qui a une image négative de ses ancêtres. Quant aux commentaires des internautes, fait-il remarquer, il y en a jusqu’à 70.000 et sont tous aussi instructifs eu égard à la vision qu’ils ont de l’histoire et des cultures du Dan-Homè. Conclusion du conférencier : le devoir de mémoire est incontestable tant vis-à-vis de l’intérieur que de l’extérieur. L’objectif, assure-t-il, c’est que les peuples africains ne soient pas perçus comme des peuples sans histoire. Les ministres Joseph Ahanhanzo Glèlè et Mamata Djaouga ont fait une brève apparition sur les lieux de cette conférence pour soutenir l’entreprise qui consiste, à travers ce festival, à revaloriser l’histoire et les cultures du Dan-homè. A noter que Mlle Pélagie Ahouanwanou a été élue Miss Nan 2008. Le jury dirigé par le professeur Jérôme Alladayè l’a désignée, à la satisfaction du public, comme la plus belle parmi les prétendantes à ce titre. La première dauphine a nom Tatiana Lossou. Quant à la deuxième dauphine, elle répond au nom de Rosemonde Adjahounnon. Au total onze jeunes dames ont concouru à travers chants, danses, louanges, accoutrements et beauté naturelle du corps. Elles ont toutes reçu leurs prix dimanche lors de la cérémonie de clôture de ce festival. La miss, une moto Djènanan, les 1ère et 2ème dauphines, des postes téléviseurs et des lots de consolation, un portable pour chacune des huit autres concurrentes.

Désignation des représentants dans les parlements africains : Vers un nouveau diktat des « G » et « F » ?

Après les débats mouvementés à l’hémicycle, vendredi dernier, les honorables députés se retrouvent, ce jour, à l’Assemblée nationale pour poursuivre la désignation de leurs représentants dans les parlements africains. Mais déjà, on craint un diktat des députés « G » et « F » identique aux manœuvres politiciennes ayant conduit à la désignation des six (6) représentants de la Haute cour de justice.

Par : Serge-David ZOUEME

Vers la poursuite des querelles et tractations politiques autour de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les parlements africains ? La question est d’actualité surtout que les honorables députés se retrouveront, ce jour, à l’hémicycle pour continuer les travaux en plénière. A l’ordre du jour, un point majeur : la désignation des députés du parlement béninois dans les parlements africains, en l’occurrence ceux de l’Uemoa, de la Cedeao et de l’Union africaine. Ils y siègeront pour débattre des questions d’intérêt au nom des citoyens du Bénin. Mais déjà, on craint d’autres échauffourées au parlement au regard de l’ambiance de guerre de clocher qui a prévalu lors de la désignation des représentants au sein de la Haute cour de justice. La tension était très forte entre la coalition des députés « G » et « F » et leurs homologues de l’alliance Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Ils avaient eu du mal à accorder leurs violons autour du schéma à adopter et devant consacrer le choix des six (6) députés. Pour les Fcbe, on doit se référer à la configuration politique de l’Assemblée nationale. Ce qui suppose qu’on doit tabler sur les groupes parlementaires existants. Niet !, rétorquent les députés « G » et « F ». Selon eux, la meilleure formule serait la désignation par vote des représentants. Une décision qui a fini par s’imposer malgré le boycott des députés Fcbe. Et comme à pareille occasion, vu la majorité numérique des députés de la coalition « G » et »F », ils ont raflé les six (6) sièges. Des déballages politiques s’en sont suivis à l’instar de la décision des députés Fcbe de saisir la Cour constitutionnelle pour trancher le contentieux. Pour les députés de la majorité parlementaire, il n’en est pas question surtout que les travaux de désignation se sont déroulés conformément aux textes. Pour l’heure, c’est encore l’impasse.

Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets

Au vu de la situation délétère à l’hémicycle et des manœuvres politiciennes des « G » et « F », beaucoup présagent déjà des conclusions de la plénière de ce jour. Que les députés « G » et « F » imposent à nouveau leur schéma grâce à leur majorité numérique et qu’ils se retrouvent majoritairement dans lesdits parlements africains. Les mêmes causes pourraient alors produire les mêmes effets malgré la révolte partielle des députés de la mouvance présidentielle. Tout serait mis en branle pour aboutir à cet idéal qui exclut presque les députés de l’alliance Fcbe. A en croire certains acteurs politiques, on pourrait assister à un nouveau diktat des députés « G » et « F » qui ne voudront aucunement lâcher du lest. La situation pourrait se vicier, ce jour, à l’hémicycle avec les risques de suspension des travaux et du report de la plénière. Dans ce cas, les Béninois attendront encore longtemps leurs représentants dans les parlements africains.

Election du président de la Haute cour de justice : Vers un nouveau duel mouvance-opposition (Qui de Tidjani Serpos et de Holo remplacera Mèdégan ?)

Les treize (13) nouveaux membres de la Haute cour de justice sont désormais connus. Et pendant que la Cour constitutionnelle procède au contrôle de la constitutionnalité de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale, les hostilités pour l’élection du président de l’institution pourraient commencer. Les treize (13) nouveaux membres de la Haute cour de justice sont désormais connus. Et pendant que la Cour constitutionnelle procède au contrôle de la constitutionnalité de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale, les hostilités pour l’élection du président de l’institution pourraient commencer.

Désignation des représentants du parlement à la Haute cour de justice : Que cache l’absence de la RB ?

Les représentants de l’Assemblée nationale à la prestigieuse institution républicaine, la Haute cour de justice sont connus depuis la matinée du samedi dernier. Les députés de l’opposition non déclarée ont raflé la totalité des sièges. Mais ce qui paraît curieux est l’absence d’un député de la Rb parmi les membres élus. Contre quoi la Rb a-t-elle accepté de ne pas se faire représenter à la Haute cour de justice ?

Par : Barnabé HOUNKANRIN

Le parti de la Renaissance du Bénin est un maillon fort du G4, un bloc qui s’est constitué pour défendre les mêmes causes. Depuis un moment, le G4 s’est allié au G13 et Force Clé, une alliance dont les députés imposent leur diktat à l’Assemblée nationale. Au petit matin du samedi dernier, après la mésentente avec leurs collègues de Fcbe, les députés du G4, G13 et Force Clé ont élu les représentants du parlement à la Haute cour de justice. Dans la liste des candidats à cette plénière-là ne figurait aucun nom d’un député de la Renaissance du Bénin. Mais vu que les autres forces politiques étaient représentées et même deux députés du G13, on est en droit de se demander contre quelle promesse, la Rb s’est abstenue d’aller à une si prestigieuse institution de la République ? A ce sujet, plusieurs hypothèses se présentent. L’absence de la Rb à la Haute cour de justice ne saurait être un fait anodin. Depuis l’absence de la présidente du parti qui coïncide avec le retrait progressif de Nicéphore Soglo de la scène politique, plusieurs événements s’enregistrent au sein du parti et laisse croire que le parti souffrirait d’une mauvaise gouvernance. Il y a quelques jours, lors du vote du deuxième rapport du président Mathurin Nago, rapport rejeté en bloc par les partisans des G et F, l’honorable Justine Chodaton n’a pas voté contre le rapport. C’était déjà une situation qui présage d’une divergence au sein du parti. Le vote pour l’élection des représentants à la Haute cour de justice ayant été précédé d’une longue discussion entre les députés du bloc, on peut se demander si c’est faute de confiance de la part de leurs autres alliés que les députés Rb n’ont pas été positionnés sur la liste de départ ou si c’est contre une promesse que le vote s’est passé ainsi. Ce qui est tout de même remarquable est l’ascension forcée de Léhady Soglo ces derniers temps, qui se veut le nouveau leader du Zou après le président Soglo. Est-ce une défaillance de la part de ce dernier de ne pas négocier une place pour les députés de son parti ou un coup des autres forces politiques contre la Rb ? Ce qui est sûr est que la Rb est depuis un moment entre deux chaises : celle qui associe la mairie de Cotonou au gouvernement et celle qui la lie au bloc des G et F. Cette double position peut entraîner une perte latente de confiance entre la Rb et ses alliés politiques. Il faut noter qu’en ces heures décisives, la présence de Rosine Soglo, une battante, aurait influencé le cours des événements. Mais puisque les députés se retrouvent encore ce jour pour désigner leurs représentants dans les parlements sous-régionaux, la clé de répartition entre les députés G et F permettra d’affirmer ou d’infirmer qu’il y a crise de confiance entre la Rb et ses alliés politiques.

Distingué Dr Honoris Causa:Yayi prône les échanges entre les Universités d’Ifè et du Bénin

Consacré Dr Honoris Causa es sciences de l’Université de Ilé Ifè, le président Yayi Boni a exprimé toute sa gratitude et celle de son pays aux autorités nigérianes. De même, dans son discours, il s’engage à promouvoir des programmes d’échanges d’étudiants et de chercheurs entre les Universités du Bénin et celle d’Ifè, dans les domaines de la médecine de l’agriculture des langues, de la culture et autres. (Lire texte intégral du discours du chef de l’Etat)

Allocution de son excellence, Dr Boni Yayi président de la République, chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a l’occasion de la Cérémonie de remise de la distinction honorifique de Docteur Honoris Causa ès Sciences de l’Université Obafèmi Awolowo d’Ilé-Ifè

Monsieur le Président de la République Fédérale du Nigéria et Cher frère,

Monsieur le Chancelier de l’Université Obafèmi Awolowo,

Sa Majesté Royale Oba Sijuwade Olubuse II, Oni d’Ifè,

Altesses royales et Autorités traditionnelles, Gardiennes de notre histoire, tradition et culture,

Monsieur le Vice Chancelier de l’Université Obafèmi Awolowo,

Mesdames et Messieurs les Membres de la Communauté universitaire,

Mesdames et Messieurs les récipiendaires,

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord exprimer au Gouvernement, au peuple frère du Nigeria, ainsi qu’à vous-même, Monsieur le Président, toute ma reconnaissance, pour la chaleur de l’accueil qui est réservé à ma délégation et à moi-même, et pour toutes les attentions dont nous sommes entourées depuis notre arrivée chez nous, ici, au Nigeria, et plus particulièrement à Ilé-Ifè. C’est avec un immense plaisir que je me retrouve dans cet auguste Hall dont le nom plonge ses racines dans notre histoire. Je me sens honoré de recevoir le titre honorifique de Docteur honoris Causa de cette grande Université. En effet, l’expression Great Ifè que l’on ne rend pas parfaitement par sa traduction de Grande Ifè, fait partie désormais de ma vie et de ma vocation. Aujourd’hui, la Grande Ifè m’ouvre les portes de la Grande cité qu’a été et demeure Ilé-Ifè, en tant que berceau de la race Oduduwa ou, comme le disent souvent nos populations, berceau de l’humanité. La Grande cité a produit la Grande Ifè académique, cette belle Université à l’architecture imposante implantée dans ce beau paysage de collines et de méandres de cours d’eau, ce haut lieu de la connaissance où la nature et la culture fusionnent en toute harmonie. La Grande Ifè à laquelle le nom de notre regretté sage Obafèmi Awolowo est attaché, est sans aucun doute l’une des plus belles universités d’Afrique. Vous comprendrez donc la source première de ma légitime fierté d’être aujourd’hui récipiendaire de la distinction honorifique qui vient de m’être décernée dans cette grande université africaine, ce lieu qui me réconcilie bien avec mes origines, mon histoire et toutes les grandes leçons de ma carrière dans la sous-région. En effet, après plusieurs décennies dans des institutions monétaire et financière et au bout de ma longue expérience à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ainsi qu’à la Banque Ouest Africaine de Développement, j’ai pu me former la pure et profonde conviction que le développement de nos pays passe nécessairement par un certain nombre de piliers parmi lesquels :

la liberté, source de créativité ;

la qualité des ressources humaines ;

l’importance des infrastructures économiques et sociales ;

la valorisation de notre patrimoine culturel diversifié ; la force de l’intégration régionale.

Ces piliers intègrent à n’en point douter la notion de la prospérité partagée dans la paix, la concorde et l’unité nationale et africaine. Le Bénin est un ardent partisan d’une Afrique unie dans sa diversité car, l’intégration des peuples et le brassage culturel sont un facteur puissant de l’accélération du développement et du progrès économique et social de l’Afrique.

J’ai toujours été fasciné par la volonté et la détermination avec lesquelles cette prestigieuse Université s’est employée à promouvoir les bases intellectuelles de l’Excellence fondée sur ces différents piliers du développement. Je m’en réjouis.

Monsieur le Chancelier,

Je ne peux que vous remercier davantage de m’avoir conféré le titre de Docteur Honoris Causa es Science à un moment où le peuple béninois et moi-même nous nous efforçons de renforcer les excellentes relations de fraternité et de coopération qui existent si heureusement entre mon pays le Bénin et le Nigeria.

Monsieur le Président de la République Fédérale du Nigeria,

Ce titre est aussi un grand honneur qui nous stimule à consolider les étroites relations entre nos gouvernements et entre nos peuples à cette étape cruciale de l’histoire de notre continent, où nous sommes de plus en plus convaincus que l’intégration régionale et celle des peuples doivent être considérées comme des priorités absolues par tous les pays africains.

L’intégration doit être abordée comme un défi à relever. C’est pourquoi, je voudrais humblement m’engager à promouvoir des programmes d’échanges d’étudiants et de chercheurs entre l’Université Obafèmi Awolowo et les universités du Bénin, dans les domaines de la médecine, de l’agriculture, de la technologie, des langues et de la culture. Je contribuerai aussi, par tous les moyens, à améliorer les bases de ces échanges qui, déjà par le passé et dans un cadre informel, ont permis la formation et l’utilisation de nombreux cadres béninois qui font aujourd’hui la fierté du Bénin.

Permettez-moi à ce sujet de saluer au passage la mémoire de mon regretté frère, Laurent Olaleye Yayi, décédé il y a un an, alors qu’il était en fonction ici même.

Je voudrais terminer en indiquant que j’ai une haute appréciation de la contribution de nos frères et sœurs nigérians à l’indépendance du continent ainsi qu’au développement et au progrès de l’Afrique.

Monsieur le Président de la République Fédérale du Nigeria et très cher frère,

Je ne puis manquer l’occasion de la présente cérémonie, pour vous témoigner la gratitude du peuple béninois et saisir cette opportunité pour vous remercier pour tout ce que vous faites en faveur de la sous-région et au bénéfice de mon pays, le Bénin.

Great Ife, merci.

Great Ife, Thank you.

Je vous remercie.

Ilé Ifè, le 20 décembre 2008

Deuxième anniversaire du parti ’’ Restaurer l’Espoir’’:Une mauvaise sortie de presse pour Candide Azanaï

Le président de ’’Restaurer l’Espoir’’ a profité de la célébration du deuxième anniversaire de sa formation politique pour faire certaines remarques sur les contradictions actuelles entre le chef de l’Etat et ses adversaires politiques. En dehors du fait que les prises de positions de l’ancien député Candide Azanaï sont totalement en déphasage par rapport à l’actualité, il pourrait regretter un jour les conséquences de ses déclarations du week-end écoulé.

L’ancien homme fort de la Renaissance du Bénin (Rb) et acruel président du parti « Restaurer l’Espoir » Candide Azanaï n’a pas tenu compte de tous les paramètres dans ses prises de position de la semaine dernière. Et le procès qu’il a fait aux leaders du G 4, du G 13 et de Force Clé manque quelque peu de fondement. D’un autre point de vue, il semble que c’est en désespoir de cause que l’ancien député Rb a été obligé de s’adresser à la presse pour faire comprendre au président Yayi Boni qu’il attend toujours son tour du partage du gâteau. Parce que les arguments qu’il a avancés pour culpabiliser les adversaires du chef de l’Etat sont trop légers pour convaincre le dernier Béninois. Parce qu’aucun développement n’est possible avec la situation critique actuelle au sommet de l’Etat, les décisions prises dans la précipitation et sans garantie. A ce niveau, plusieurs questions viennent à l’esprit. Que dit Candide Azanaï de la gestion qui a été faite des mois durant de l’escorte des véhicules d’occasion, des micros crédits aux plus pauvres, des fêtes de l’indépendance à Abomey et à Parakou et de tous les grands chantiers ouverts ensemble sans l’aval de l’Assemblée nationale pour ne citer que ceux-là ? Alors même qu’il y a les promesses politiques non tenues qui ont concouru à la radicalisation des positions contre le chef de l’Etat et son pouvoir du changement. Une fois, après les élections présidentielles de 2006, l’ancien député démissionnaire de la Rb qui a pourtant été l’une des chevilles ouvrières de l’avènement du changement a claqué la porte au président Yayi Boni et a fait des déclarations pour contester la façon dont la victoire était gérée. Dans la foulée, il a dû créer une liste parallèle aux Forces Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe) lors des législatives de 2007. Mieux, le seul député qu’il a pu faire élire à l’Assemblée nationale dans le septentrion, Orou Sé Guéné lui a filé rapidement entre les doigts pour pactiser avec le camp gouvernemental pour contribuer à la mise sur pied d’un bureau monocolore au profit du président Yayi Boni. Et puis, l’homme a dû avaler les couleuvres pour se trouver une place dans cette mouvance où les coups bas sont légions et où le chef ne tient pas souvent ses engagements. Et pour avoir pris faits et causes sur la manière dont on gagne la confiance du premier magistrat, Candide Azanaï qui semble n’avoir rien eu jusque là de son militantisme au côté du changement, a voulu profiter du 2ème anniversaire de son parti pour se faire entendre. Comme d’autres chantres du changement. En réalité, le président de ’’Restaurer l’Espoir’’ a raison. Ses camarades Lani Davo, Amos Elègbè, Victor Topanou et bien d’autres thuriféraires du changement n’ont pas fait tant avant de bénéficier d’une place au soleil. L’opposition s’est radicalisée contre le chef de l’Etat qui a déjà été contraint par deux fois à recourir aux mesures exceptionnelles et d’autres sont en instance. De plus, sa minorité de blocage à l’Assemblée nationale s’effrite au jour le jour et les démissions se succèdent dans les Fcbe qui ont perdu beaucoup du terrain depuis les dernières consultations électorales et municipales pour lesquelles Candide Azanaï a montré ses limites dans la ville de Cotonou qui tend à échapper au chef de l’Etat. Dans ce contexte très critique où tout le monde se débrouille pour sauver sa tête à travers des déclarations tapageuses et vides, le président candide Azanaï qui s’est vu trop en retard dans un monde suffisamment vieux, a dû se jeter en catastrophe la semaine passée dans la danse pour se donner une chance de trouver son compte. Pour ne pas se retrouver devant le fait accompli au moment où rien ne sera possible pour le tirer d’affaire.  

La remise en cause de sa dignité qu’on lui connaît

  La dernière sortie médiatique du président de « Restaurer l’Espoir » et sa tendance à faire comme ses autres camarades de la mouvance mettent en doute la dignité et les valeurs que Candide Azanaï a incarnées jusque là. Responsable des opérations électorales à la Rb, Candide Azanaï s’est refusé de se saborder comme bien d’autres de ses collègues du parti de Rosine Vieyra Soglo. Avec la fougue qu’on lui connaît, il a raté de près d’être élu lors des dernières législatives dans la 16ème circonscription électorale. Mais il a réussi à placer un député à l’Assemblée nationale. C’est depuis lors que sa descente aux enfers a commencé et il ne cesse de se lancer dans des travers aux côtés du président Yayi Boni pour ternir sa propre image. Le comble aura été sa dernière sortie de presse où il a mis en parenthèse tous ses acquis. Alors que l’étau se resserre déjà trop sur le chef de l’Etat dont les marges de manœuvres sont réduites au point où plusieurs institutions de la République risquent de lui échapper dans les prochains mois. A l’Assemblée Nationale, le compte à rebours a commencé pour le président Mathurin Nago qui n’a rien pu pour aider les Fcbe à contourner la redoutable machine de l’opposition informelle qui a raflé tous les six sièges à pourvoir à la Haute Cour de Justice dans la nuit du vendredi au samedi dernier et est sur le point de faire la même pour les parlements régionaux. Le comble est que c’est maintenant que le président de la République s’est fermé toutes les issues et a réduit une bonne partie de la presse au silence que Candide Azanaï se réveille. Et au lieu de se faire d’autres amis, il tire à boulet rouge sur la classe politique dont l’avenir est radieux. C’est cette classe politique qui a toutes les chances de faire les prochains maîtres du pays. L’historique rencontre d’Abomey et de Bohicon est donc un signal fort qui annonce de quoi demain sera fait. Parce qu’une fois dans l’histoire du pays, des hommes politiques qui ne se sont jamais acceptés, ont réussi à se donner la main, après une série d’actes politiques conjoints, pour tracer leur avenir contre un pouvoir d’Etat qui joue à la légèreté. Candide Azanaï devrait en être très préoccupé. Surtout avec le symbole de la jarre trouée du roi Guézo qui a été utilisé dans la cité des Houégbadjavi pour recentrer en leur sein le débat politique dans leur intérêt contre le changement. Et puis aujourd’hui, il semble que rien ne pourra sauver le président Yayi Boni de ses déboires actuels. C’est ce que les ténors du G 4, du G 13 et de Force Clé semblent avoir compris et s’entourent de plus en plus d’une certaine majorité pour se conforter. Candide Azanaï lui, semble n’avoir pas encore compris et risque à terme de se retrouver tout seul dans son schéma.   Jean-Christophe Houngbo (Br. Ouémé Plateau)

Réhabilitation des cités historiques:Porto-Novo ne préoccupe pas Yayi Boni

Le projet de réhabilitation de la ville de Porto-Novo est-il une priorité dans l’agenda du chef de l’Etat ? Rien ne laisse le penser et les Aïnonvi qui attendent désespérément des actes concrets, n’hésitent plus à parler de pure démagogie politique.

Quand on parle aujourd’hui de modernisation de la capitale administrative du Bénin, le doute et le pessimisme s’emparent des populations qui y vivent. Elles ont de plus en plus du mal à croire en ce projet lancé maintenant depuis plus d’une demi-douzaine d’années et réactualisé il y a deux ans par le gouvernement du Dr Yayi Boni. En effet, dans son discours d’investissement le 6 avril 2006 sur l’esplanade du Palais des gouverneurs, le Dr Yayi Boni alors nouveau président élu, avait inscrit la réhabilitation de la ville de Porto-Novo dans les axes importants de ses actions afin de réparer les tares de l’histoire et faire jouer à la ville son rôle de vitrine du pays. Quelques mois plus tard, les populations ont accueilli avec enthousiasme la décision du chef de l’Etat nommant Ataou Soufiano chargé de conduire cet important projet. Ce dernier a affiché une bonne volonté et un optimisme à la tâche. Mais depuis, les annonces de bonnes intentions et les cérémonies de pose de première pierre se succèdent sans aucun acte probant et sans véritablement que les populations n’entrevoient le signe quelconque d’une cité moderne. Pire, elles ont même l’impression que la ville d’Abomey leur a ravi la vedette. Alors que le forum sur la réhabilitation de la ville de Porto-Novo avait arrêté l’idée de la création d’une Agence en charge de cette attribution, grande a été la surprise des habitants de Porto-Novo de constater que le chef de l’Etat lui-même a cautionné la récupération de cette idée au profit d’Abomey. La naissance de l’Agence ayant été consacrée par le décret du 11 décembre 2008 pris en conseil des ministres. La situation est d’autant plus incompréhensible pour les populations que plusieurs milliards de francs Cfa sont potentiellement mobilisables pour la réalisation de ce projet. Dans ces conditions, difficile de ne pas croire que les considérations politiques ont pris le pas sur les enjeux de développement, sacrifiant ou hypothéquant la construction du Palais des congrès de Porto-Novo, de l’Hôtel flottant sur la lagune de Porto-Novo et les 40 villas de type présidentiel qui devraient abriter leurs premiers hôtes en 2010. Tous ces projets risquent de demeurer à l’étape de projets si les préalables de conclusion des baux emphytéotiques, d’exonérations fiscales ne sont pas assurés par le gouvernement. En tout cas, le scepticisme a gagné tous les habitants de la capitale qui croient qu’ils paient là le prix de leur couleur politique.

A.T

décembre 22, 2008

Gestion de micro-crédits au plus pauvres :Onze députés demandent la mise en place d’une commission d’enquête

Onze députés à l’Assemblée nationale sollicitent une discussion en procédure d’urgence de la proposition de résolution relative à la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête sur la gestion du micro-crédit aux plus pauvres. (Lire le texte de la demande en intégralité).

Porto-Novo, le 19 Décembre 2008

Au Président de l’Assemblée Nationale

Porto Novo

Objet : Demande d’étude en procédure d’urgence

Monsieur le Président,

Conformément aux dispositions de l’article 78 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, les députés soussignés sollicitent la discussion en procédure d’urgence de la proposition de résolution relative à la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête sur la gestion du micro-crédit aux plus pauvres.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Ont signé :

1.Lodjou B. Jude

2. Edaye Jean Baptiste

3. Gnonlonfoun Isidore

4. Ahossi C. Léon

5. Gbediga Timothée

6. Kakpo Kifouly

7. Fikara Sacca

8. Vodonou Désiré

9. Bada Georges

10. Sanni Yibatou, ép. Glèlè

11. Ahouanvoebla Augustin

Edito de la page politique : Le revers de la médaille

L’opposition non déclarée à l’Assemblée nationale s’est accaparée de tous les six sièges de l’institution à la Haute Cour de Justice. Et ce ,en réponse à tout ce qui s’est passé jusque-là et pour lequel le président Yayi Boni s’est vu suffisamment fort pour faire sa loi à toute la classe politique nationale. Ainsi, pour s’éviter un naufrage précoce, les autres acteurs de la scène politique nationale ont dû prendre leurs responsabilités dans la nuit du vendredi au samedi passé

Un résultat en préparation depuis des lustres. Des multiples déclarations conjointes au rendez-vous historique d’Abomey et de Bohicon en passant par les rejets du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête pour vérifier sa gestion et les recours à n’en plus finir aux mesures exceptionnelles pour faire passer les grands dossiers du gouvernement, tout a été mis en œuvre par l’opposition informelle pour freiner les dérives du pouvoir. Lequel pouvoir manque visiblement de moyens pour s’organiser et s’éviter le pire. A vrai dire et fort de ses 75% de l’électorat national en 2006, le président Yayi Boni a fait des options qui ne pouvaient pas lui assurer la pérennisation de ses acquis. Promesses politiques non tenues, tendance à avoir à lui seul toutes les institutions de la République, manipulations de toutes sortes pour enterrer les partis traditionnels et leurs leaders, bâillonnement de la presse et une vision monolithique du pouvoir. Des situations qui ont fini par avoir raison de lui, parce qu’au-delà de la volonté de l’homme d’avoir tout pour lui seul, il y a la façon précipitée avec laquelle certaines décisions sensibles sont prises. C’est en réalité le compte à rebours qui a commencé le vendredi dernier pour le président Yayi Boni. En deux ans et demi de gestion, le chef de l’Etat a sérieusement perdu du terrain et toutes les décisions prises sans le minimum de garantie se retournent contre lui. Par ses maladresses, il a aidé à structurer l’opposition et sa minorité de blocage à l’Assemblée nationale ainsi que les courtisans ne peuvent plus grand-chose pour lui par les temps qui courent. Et pour sauver les meubles, il est obligé de tendre la main aux ministres déchus qui acceptent de devenir des conseillers spéciaux après avoir échoué sur toute la ligne. Déjà, les adversaires du président Yayi Boni sont sur le point de lui arracher la Haute Cour de Justice. Et il semble qu’après cette étape, ils pourraient réussir à perturber le fonctionnement régulier de la Cour Constitutionnelle à cause des démissions qui se profilent. Ce groupe devrait finir par s’imposer dans quelques mois à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication. Alors que les jours du président Mathurin Nago au perchoir sont comptés.

Jean-Christophe Houngbo

Après avoir perdu tous les sièges à la Haute Cour de Justice :Les députés Fcbe s’insurgent contre une majorité mécanique

Les députés de la liste Forces Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe) n’ont pas du tout apprécié la façon dont tous les six sièges à pourvoir à la Haute Cour de Justice leur a échappé dans la nuit du vendredi à samedi dernier. Dans une déclaration solennelle, ils dénoncent la nouvelle majorité mécanique qui s’impose désormais à eux.

C’est au vu de tout ce qui précède que les députés des groupes parlementaires Démocratie et Emergence, Unité Nationale et Bénin Emergent Solidarité et Progrès s’insurgent contre le recours répété et abusif à la majorité mécanique, foulant ainsi aux pieds les principes sacro-saints de la démocratie et de l’Etat de droit’’ a déclaré le député Fcbe Comlan Assouan Dègla après le vote à l’issue duquel le G 4, G 13 et Force Clé ont raflé tous les six sièges à pourvoir a les députés à la prochaine Haute Cour de Justice. Pour lui, c’est après avoir recherché en vain le consensus que les députés des trois groupes parlementaires de la mouvance prennent à témoin le peuple béninois sur ce qu’ils appellent les graves conséquences que comporte la situation de la nuit du vendredi au samedi dernier au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Il poursuit en montrant que son camp se démarque de cette mascarade de scrutin auquel veulent les soumettre leurs collègues de l’opposition non déclarée et ajoute ’’En tout état de cause, l’arbitraire et la violation inconsidérée de notre constitution seront soumis à la censure très prochaine de la haute juridiction’’. Mais avant, le porte parole des Fcbe, le vendredi au samedi dernier, a d’abord montré que c’est l’historique conférence des forces vives de la Nation qui a consacré au Bénin la démocratie fondée sur l’Etat de droit et le pluralisme politique. Ce renouveau démocratique est régi par la constitution du 11 décembre 1990 qui a, selon lui, reçu l’adhésion de la majorité des Béninois. Et dans le but d’aider à une gestion harmonieuse, la constitution a prévu un certain nombre d’institutions de la République. Mais dans cet arsenal institutionnel, c’est seulement à la Haute Cour de Justice que les députés élisent directement leurs pairs pour y siéger. Comlan Dègla explique que c’est pour privilégier les considérations d’ordre politique et la liberté de chaque institution que le législateur a pensé aux articles 135 de la constitution et 185 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. C’est sur la base de ces préoccupations, a montré le porte parole Fcbe, que la décision Dcc-03-168 du 26 novembre 2003 où elle consacre conforme à la loi fondamentale la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, sur la base du principe de répartition proportionnelle fondée sur la configuration politique de l’Assemblée Nationale fait jurisprudence.  

La réaction des députés du G 4, G 13 et de Force Clé

 

Les députés du G 4, G 13 et de Force Clé sont vite montés, dans la nuit même, au créneau pour fustiger un certain nombre de contre-vérités dans la déclaration de leurs collègues Fcbe. C’était sous la houlette du président Antoine Kolawolé Idji du Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès (Madep) de Séfou Fagbohoun qu’il y a la réponse du berger à la bergère. Il commence d’abord par expliquer que le comportement des membres de l’intergroupe parlementaire de l’opposition informelle en s’accaparant de tous les six postes à pourvoir à la Haute Cour de Justice, visait à faire fonctionner normalement les institutions de la République. Antoine Kolawolé Idji rappelle les conditions dans lesquelles les membres du bureau actuel de l’Assemblée Nationale ont été élus. C’est selon lui les mêmes méthodes qui ont concouru à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Cour Constitutionnelle et à la Commission électorale nationale autonome (Cena). Pour toutes ces opérations, les députés de la mouvance se sont enfermés et ont pourvu aux différents postes sans tenir compte de leurs autres collègues qui n’approuvent pas la façon dont le gouvernement gère le pays et ses institutions. Pour le député du Madep, c’est le souci d’équilibre dans la gestion des affaires à l’Assemblée nationale, à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication et à la Haute Cour de Justice qui oblige les députés de l’intergroupe à changer de fusil d’épaule. Son collègue Ahossi ajoute que les députés Fcbe ont attendu le vote du rapport avant de sortir de l’hémicycle. Pour lui, il ne se pose pas encore un problème de configuration politique de l’Assemblée nationale et surtout que la même situation a déjà fait jurisprudence lors de l’élection du bureau de la législature actuelle au cours de laquelle le Prd, le Psd, la Rb et l’Alliance Force Clé ont été écartés. Le chef de fil de cette Alliance Force Clé Lazare Sèhouéto prend la balle au bond pour féliciter le président de l’Assemblée Nationale tous les députés Fcbe qui, depuis deux ans, empiètent sur les prérogatives du parlement. ’’ Deux ans donc que nous attendons d’eux le comportement qu’ils ont eu ce soir. Nous souhaitons qu’ils continuent sur la même lancée’’ a déclaré le député Sèhouéto car, selon lui, si on a sa majorité pour gagner, on reste pour voter. Dans le cas contraire, on est absent. Sèhouéto explique que les Fcbe auraient pu présenter de candidats pour justifier le pluralisme démocratique dont ils ont parlé dans leur déclaration.

Jean-Christophe Houngbo (Br. Ouémé/Plateau)

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Bataille pour la présidence de la Haute Cour de Justice :Les probables concurrents au siège de Clotilde Médégan

Les tractations ont déjà commencé pour la conquête de la présidence de la Haute Cour de Justice. Si au niveau des forces politiques dites de l’opposition, le consensus semble avoir été fait sur un député hostile au changement, la situation n’est pas la même dans le camp présidentiel où des informations les plus persistantes font état d’une guerre de leadership qui oblige des concertations à n’en plus finir depuis quelques jours au sein des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe).

Selon certaines sources crédibles, le chef de l’Etat aurait fait depuis des lustres des promesses fermes à l’ex ministre de la famille Clémence Dansou Yimbéré de l’envoyer gérer la Haute Cour de Justice oubliant que d’autres contingences surtout politiques pourraient empêcher entre temps sa réalisation. Comme cela semble déjà le cas depuis quelques jours. C’est cette promesse, dit-on, qui aurait été à la base de son départ précipité du gouvernement. Et depuis sa désignation pour siéger à la Cour Constitutionnelle, elle aurait gardé de très bons rapports avec le chef de l’Etat et la promesse qui lui aurait été faite de diriger plus tard la Haute Cour de Justice en remplacement de Mme Clotilde Médégan Nougbodé ne souffrirait jusque là de rien. En face, il y a le professeur de chair, Théodore Holo qui aurait tout perdu dans ses aventures dans cette mouvance. Lors de la désignation du président de la Cour Constitutionnelle, le chef de l’Etat n’a pas trouvé en lui les compétences requises qu’il souhaite et a préféré faire plutôt la promotion de son collègue Robert Dossou. Il paraît que Théodore Holo n’a pas du tout apprécié cette façon dont son cas a été géré et l’étape de la désignation du président de la Haute Cour de Justice aurait pu aider à lui essuyer les larmes. Ce qui commence par ne pas être le cas et il semble que le président Yayi Boni ne veut pas remettre cette présidence à un homme. Si le chef de l’Etat venait à vouloir confier coûte que coûte la présidence de la Haute Cour de Justice à Clémence Yimbéré, il risque de faire basculer sa majorité actuelle dans le camp de ses adversaires. C’est à des démissions qu’il va passivement assister pour garantir la présidence de l’institution au G 4, au G 13 et à Force Clé. Parce que le professeur Théodore Holo pourrait facilement refuser au président Yayi Boni de suivre un mot d’ordre de vote qui n’irait pas en sa faveur. Et on apprend même que c’est le choix d’une autre personne autre que Théodore Holo dans cette mouvance qui pourrait être à l’origine d’une grave crise dont les conséquences seront énormes pour le camp présidentiel.   J-Ch. H. (Br. Ouémé/Plateau).

Après avoir raflé les six sièges de la Haute Cour de Justice :L’opposition à la conquête des parlements régionaux

Les députés du G 4, du G 13 et de Force Clé n’ont pas fini de dicter leur loi aux Forces Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe). Après avoir arraché tous les six sièges à pourvoir à la Haute Cour de Justice, l’opposition informelle à l’Assemblée Nationale se prépare déjà pour s’imposer au camp présidentiel dans le choix de leurs représentants dans les parlements régionaux.

« Pas un sans deux » dit-on. Et le fait d’avoir réussi à réunir une majorité mécanique et presque stable au Parlement dans les conditions actuelles permet au G 4, du G 13 et à Force Clé de maintenir sa puissance et surtout de l’imposer jusqu’à nouvel ordre au camp présidentiel en perte de vitesse. C’est, dit-on, par la même formule que les députés de cette opposition non déclarée se préparent pour rafler tous les postes à pourvoir dans les parlements régionaux. Selon certaines sources parlementaires très crédibles, les Fcbe n’ont plus de marges de manœuvres au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Aujourd’hui en tout cas, la minorité de blocage ne servira plus à rien pour le chef de l’Etat et ceci pendant longtemps encore. A cause des prises de position erronées, les discours de va-t-en guerre de certains ténors du système, les frustrations et le fait que tous les députés Fcbe n’ont pas les mêmes audiences chez le chef de l’Etat et sont réduits à jouer les seconds rôles à l’Assemblée nationale. C’est suite à ces différentes difficultés que la force de frappe des Fcbe n’aura duré que le temps d’un éclair. Elu par 75% des Béninois, le chef de l’Etat le Dr Yayi Boni a réduit tout le monde au silence et a su profiter des députés de l’actuel G 13 pour faire élire un bureau de l’Assemblée nationale monocolore. En dehors du Parti du Renouveau Démocratique (Prd) qui s’est efforcé de jouer son rôle malgré les difficultés qui l’ont assailli, tous les autres acteurs politiques dans le pays avaient préféré le silence pour ne pas avoir le peuple à dos. Pour le chef de fil des députés Force Clé l’honorable Lazare Sèhouéto qui voyait les dangers qui minent le pays depuis la victoire du président Yayi Boni en mars 2006, il vaut mieux se donner du temps et suivre les populations qui ont voulu un changement. Même si c’était du leurre. Fort de sa popularité, le Dr Yayi Boni a multiplié les erreurs au sommet de l’Etat, pris seul de grandes décisions pour engager le pays. En moins de trois ans, il semble déjà essouffler. La situation et la gestion qu’il fait des hommes ont conduit à des démissions jamais connues jusque là. Entre temps, il y a eu la désignation des membres devant siéger à la Cour Constitutionnelle et ceux de la commission électorale nationale autonome dans des conditions très contestables. Il semble même que c’est la goutte d’eau qui va faire déborder le vase. Les députés des groupes politiques de l’opposition informelle ont commencé par se voir régulièrement et ont fini par faire sortir leur première déclaration pour fustiger la gestion qui se fait du pays. Le succès de l’opération et l’engouement populaire qui en est résulté va encourager leurs collègues de l’Alliance Force Clé et G 13 à se joindre aux grands groupes des opposants au pouvoir. Ces derniers sont entrés en guerre contre le changement après avoir montré que le mémorandum n’a pas été respecté. La succession des erreurs au sommet de l’Etat a vite compliqué la situation et certains membres des Fcbe de premières heures ont déposé le tablier. Plus tard, ce sont les actes de débauchage organisés tous azimuts au sommet de l’Etat pour déstabiliser les éléments du camp adverse qui ont sonné le glas des intrigues. Désormais, plusieurs acteurs des premières heures du changement ont perdu confiance et seraient déjà sur le point de chercher fortune ailleurs. C’est suite aux complications qui se sont renforcées dans le temps que le président Yayi Boni qui ne peut plus compter sur tous ces hommes à l’Assemblée nationale qu’un premier rapport du président Mathurin Nago a été rejeté et une commission d’enquête a été mise en place pour fouiller la gestion de ce dernier qui tend à aligner le parlement béninois sur les décisions du chef de l’Etat. Une réaction que certains ont trouvé suffisamment grave pour un pays qui vient de boucler 18 ans d’anniversaire de la démocratie pluraliste. Un second rapport d’activités du président Mathurin Nago a subi les mêmes difficultés et le chef de l’Etat qu’il veut soutenir à tout prix pourrait ne plus lui trouver, en cas de difficultés de porte de sortie. Surtout que lui-même est en proie à des difficultés de tous ordres et a déjà recouru plusieurs fois aux mesures exceptionnelles pour mettre en application sa politique de gouvernement. Et on apprend même que le budget général de l’Etat exercice 2009 lui sera bientôt refusé. Pour qu’il continue à prendre des ordonnances. C’est cette situation qui a un écho défavorable autour de lui qui pourrait jouer contre lui. Car, on annonce pour les jours à venir des cas troublants de démission de Fcbe. C’est dans ce contexte suffisamment compliqué qu’intervient la semaine prochaine l’élection des députés dans les parlements régionaux. Si l’opposition non déclarée a toutes les chances pour rafler tous les sièges à pourvoir, il faut craindre que des députés de la mouvance se joignent à l’opposition pour faire mal.

J-Ch. H. (Br. Ouémé/Plateau)

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Don de 23 millions de F Cfa aux populations de Kpébié à Parakou:Le gouvernement interpellé par les députés

Le gouvernement aura à répondre devant le parlement des faits relatifs à l’organisation de la fête de l’indépendance à Parakou pour un coût de trois millions de Fcfa. De même, des réponses devraient être apportées quant aux dons de 23 millions de Fcfa faits aux populations du quartier Kpébié à Parakou. Cette interpellation de l’exécutif a été introduite par une vingtaine de députés. ( Lire le texte intégral des questions d’actualités)

Questions d’actualité avec débats au gouvernement

I-Fête de l’indépendance à Parakou

Il nous est parvenu que l’organisation de la fête de l’indépendance (travaux engagés, défilés militaire,…) a coûté une bagatelle de plus de trois (03) milliards.

Le Gouvernement peut-il mettre à notre disposition :

a) les documents d’Appels d’Offres,

b) les noms et années d’existence des différentes Sociétés adjudicataires des différents travaux effectués,

c) le point exact des dépenses y afférentes ?

II-Visite du chef de l’Etat à Kpébie

Le Journal « Le matinal » N°2984 dans sa parution du Lundi 24 novembre 2008 a rapporté les faits ci-après : Le mercredi 19 novembre 2008, le Chef de l’Etat était à Natitingou pour le lancement officiel de 20 adductions d’eau villageoise et 250 forages. A son retour, il a eu à faire une escale à Parakou où il a rendu visite aux populations du quartier KPEBIE dans le 1er arrondissement de Parakou. Il a apporté aux populations de cette sphère administrative de l’argent frais : Vingt trois (23) millions Francs CFA dont Vingt (20) millions sont destinés à l’achèvement de leur mosquée et les trois (03) autres millions sont donnés aux populations pour étrancher leur soif pour avoir effectué le déplacement afin de l’écouter.

Toujours lors de cette visite, le Chef de l’Etat (cf.Matinal N°2984) a ajouté qu’il y a des députés analphabètes qui ne savent pas s’exprimer en français et à qui on propose des textes pour lecture. Il regrette alors cette catégorie de Députés lui compliquent la vie à l’Assemblée nationale et se demande s’ils sont des élus du peuple. Considérant que cet acte viole les dispositions de l’article 75 e la Constitution qui stipule : « il y a atteinte à l’honneur et à la probité, lorsque le comportement personnel du Président de la République est contraire aux bonnes mœurs ou qu’il est reconnu comme auteur, co-auteur ou complice de malversation, de corruption, d’enrichissement illicite », la Représentation Nationale souhaiterait que le Gouvernement lui confirme si ces actes et paroles sont véridiques.

Cette action du Chef de l’Etat est-elle inscrite au budget ?

Quelle est la provenance des vingt trois (23 000 000) millions de francs CFA distribués aux populations ?

Nous vous remercions. Ont signé :   Gbadamassi Rachidi

Ahouanvoebla Augustin

Gbèdiga Timothée

Kakpo Kifouli

Tchocodo Gabriel

Issa Salifou

Edayé Jean Baptiste

Houndété Eric

Bada Georges

Dahissiho Joachim

Sacca Fikara

Gnigla Venance

Ahossi Comlan Léon

Vodonon  Désiré

Sehoueto Lazare

Agoua Edmond

Akotégnon Raphaël

Dégbey K. Jocelyn

Tomanaga Paulin

Zinsou Edmond

60 ans du Collège Aupiais

Jour de souvenir et d’action de grâce
Le dimanche 14 décembre dernier le collège catholique Père Aupiais a célébré ses 60ans de création par une messe d’action de grâce présidée par l’Archevêque de Cotonou, en présence du Nonce Apostolique et des anciens élèves dudit collège.

Lorsque l’enfant parait, nous nous extasions sur le mystère, sur la merveille qu’il représente. Mais lorsque l’enfant grandit en force, en beauté, en sagesse, c’est une extase plus grande qui nous anime. Cet enfant, ce joyau que nous a laissé l’illustre père Francis Aupiais a grandi.
Eh oui ! Enfin le jour s’est levé, ce fameux jour que le collège catholique Père Aupiais chérissait si tant en projet. Oui le dimanche 14 décembre 2008, le collège soufflait 60 bougies, c’est-à-dire 60 ans de marche à travers les plaines desséchées tout comme les prairies verdoyantes, 60 ans de joies et de tristesses, 60 ans d’expériences au service des jeunes et de l’Eglise. C’est avec cette pensée et pour confier les 60 années à venir à la bonté divine que l’Eucharistie a été vécue en plénitude, présidée par Mgr Marcel Agboton et concélébré par les pères en exercice au collège. Aussi la présence du Nonce apostolique a-t-elle donné une autre touche de beauté à la fête ainsi que la prestation de l’orchestre militaire du camp Guézo.
Comme le dit Paolo Coelho «Le bonheur peut être trouvé dans un grain de sable parce que le grain de sable est un instant de la création». Aussi tous ceux qui étaient présents sur les lieux ce dimanche 14 décembre ont pu trouver leur bonheur, les uns par les retrouvailles car c’était bel et bien un brassage de toutes les promotions du collège, les autres par la beauté et la spiritualité qui se dégageait de l’évènement. Une autre élève a pu en tirer l’imagination qui lui est chère et c’est avec grande joie qu’elle dédit ces vers au refuge qui lui est cher :

Il est un endroit qui me hante, me ressemble
Au milieu de nulle part, mais au centre de tout
Dans son sein, il chérit, nourrit, rassemble
Des êtres dont le désir est d’être dans un nid doux

De ses fenêtres ouvertes, pénètre un grand soleil
Réchauffant, mère misère, de toute indifférence
Mûrissant nos vertes âmes, fruits en Corbeille
Yeux ouverts d’un monde sans déni, ni offense

Le jardin d’aromates, sur le vieux banc de pierres
Quand le bleu de la lune, vient nous envelopper
J’aime à y fabuler d’aujourd’hui ou bien d’hier
Et construire, imaginer demain, me projeter.

Rébecca Toho

VISITE DU MINISTRE ISSA BADAROU-SOULÉ AUX STRUCTURES SOUS-TUTELLE. La Sobemap et la Cncb passées au peigne fin

Après la COBENAM et la direction de la marine marchande, le ministre de l’économie maritime, des transports maritimes et des infrastructures portuaires, M. Issa Badarou-soulé a poursuivi, hier, la visite des structures sous tutelle du ministère à la Société Béninoise de Manutention Portuaire (SOBEMAP) et au Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB).
762 millions de F Cfa de bénéfices en 2006 contre 1 milliard 500 millions de F Cfa en 2007, tel est le chiffre d’affaires que la Société béninoise de manutention portuaire (Sobemap) a réalisé au cours des deux années précédentes. Première structure visitée hier, par le ministre de l’Economie maritime, des transports maritimes et des infrastructures portuaires, la société créée depuis 1969, a été ouverte à la concurrence seulement en 1998. Pour la directrice générale de la Sobemap, Mme Claude Olori-Togbé, ce sont les réformes entreprises depuis juillet 2006 qui ont permis d’avoir de tels résultats. Selon elle, les nouveaux défis de la société sont la consignation et le transit. Mais les lenteurs des procédures administratives concernant les marchés publics constituent toujours des difficultés, qu’il importe de surmonter au plus vite. Le Secrétaire général du Syndicat des travailleurs des manutentions portuaires (Synatramap), M. Hounsou Hounmenou, a fait état des problèmes en instance dans la société. Il s’agit essentiellement : des redevances annuelles que certaines sociétés concessionnaires doivent, de la procédure d’acquisitions des engins de manutentions, de l’installation d’une cellule de passation des marchés publics. Par ailleurs, il a souligné l’importance de la bande des 200 mètres pour la survie de la Sobemap et aussi affirmé la volonté de tous les travailleurs de la conserver. D’une superficie de 3 hectares, cette bande abrite déjà le parc tampon. Elle va par ailleurs, permettre de délocaliser le parc de dépotage de l’enceinte portuaire et accueillir le parc d’engins et d’équipements de manutention. M. Hounsou Hounmenou a aussi insisté sur l’organisation le 29 mars 2009 du 40ème anniversaire de la Sobemap, et de la menace de privatisation qui planerait sur la société.  Pour le ministre Issa Badarou-Soulé, il n’existe pas de menace de privatisation, mais il faut surtout que le personnel travaille correctement, afin d’être à la hauteur de la tâche. « Vous êtes dans un secteur concurrentiel et vous devez tout faire pour être les meilleurs », a-t-il ajouté. Rappelons que 8 directions composent la Sobemap : les directions commerciale et financière, la consignation et le transit, le contrôle qualité, les ressources humaines, l’administration et la direction technique.

   La CNCB : bilans contradictoires

   Office à caractère commercial, créé le 29 juillet 1989, le Conseil national des chargeurs du Bénin (Cncb) est chargé entre autres : de défendre les intérêts des chargeurs (importateurs comme exportateurs), soutenir les professionnels dans le domaine des transports et ouvrer à la réduction des coûts de transport. Selon la directrice générale du Cncb, Mme Baboni Mêmouna Sinimbou, le chiffre d’affaires au cours de l’année 2008 s’est encore amélioré. Ainsi les provisions sont de l’ordre de plus de 6 milliards de F Cfa. Au 31 octobre 2008, il est déjà de plus de 6 milliards de F Cfa. En fin d’exercice, selon elle, le chiffre d’affaire de 2007 sera largement atteint. « La situation financière à ce jour est appréciable », affirme t-elle. Tableau assez positif. Mais de l’avis du représentant du syndicat du personnel du Cncb, M. Jean-François Gauthé, le Conseil souffre de beaucoup de maux qui ont abouti à la mauvaise gestion des ressources humaines, financières et matérielles. Pour lui, il s’agit de renouveler les membres du conseil d’administration dont le mandat est arrivé à expiration, d’éclater la direction des affaires financières en deux (ressources humaines et affaires financières). « La gestion des ressources financières ne suit pas du tout les règles de l’art », affirme M. Jean- François Gauthé. « Nous ne finirons pas sans mettre un accent particulier sur les infrastructures acquises et réalisées à grand frais qui ne sont aujourd’hui que des éléphants blancs », a-t-il poursuivi. Le ministre Issa Badarou-Soulé, dans son intervention a déclaré que les problèmes qui existent au Cncb, méritent d’être au plus vite élucidés. « Je me dois de prendre rapidement les dispositions qui s’imposent », a-t-il ajouté. Selon lui, il serait important que la directrice générale demande qu’un audit externe soit réalisé au plus vite et fasse en sorte que le comité de direction se réunisse régulièrement. « Je serai à tout moment à vos trousses pour que nous puissions avoir une bonne gestion », a-t-il conclu. Rappelons que le Cncb compte 67 agents dont 27 cadres supérieurs et 17 cadres moyens. Mais, le personnel à ce jour est pour la plupart vieillissant.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PARLEMENT À LA HAUTE COUR DE JUSTICE : L’opposition emporte tous les sièges

Plusieurs fois reportée, la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la haute cour de justice s’est opérée samedi dernier au petit matin. L’opposition non déclarée a su trouver le mécanisme qui lui a permis de remporter les six sièges prévus. Il reste maintenant la dure bataille pour accéder à la présidence de la haute juridiction.
Les six sièges destinés à l’Assemblée nationale à la Haute cour de justice ont tous échappé aux parlementaires Forces Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Tout s’est joué au niveau du mode de désignation de ces représentants. La représentation proportionnelle proposée par la présidente de la commission des lois, Me Hélène Aholou Kêkê, et qui aurait permis à tous les groupes parlementaires composant l’hémicycle de se faire représenter, a été rejetée. C’est plutôt la proposition du député Prd Ahounavoèbla qui a été retenue. Il s’agissait en effet de désigner ces représentants par un vote au suffrage direct. Les députés votent directement pour les candidats qui se présentent librement. L’opposition non déclarée étant majoritaire, les jeux étaient faits dès que ce mode de scrutin a été adopté. La majorité mécanique a fait son oeuvre. Et les députés Fcbe, ont compris notamment en raison de leur infériorité numérique et de la solidarité qui lie les parlementaires G et F, qu’ils n’avaient plus rien à y gagner. Ils ont simplement vidé l’hémicycle, pour semble-t- il, ne pas apporter leur caution à un mode de désignation qu’ils jugent anti-démocratique. Ils soutiennent fermement que seule la représentation proportionnelle pourrait permettre de respecter la lettre et l’esprit de la constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

   Pour le scrutin qui s’est malgré tout déroulé, on a enregistré au départ huit candidatures toutes issues des rangs des G et F comme on les appelle depuis un moment. Mais Comlan Ahossi s’est quelque instant après retiré. L’élection s’est déroulée avec les sept autres candidats. Et au terme du scrutin, Eric Houndété a été élu pour le compte de Force clé, Louis Vlavonou du Madep, Jocelyn Dégbey du Psd et Ismaël Tidjani Serpos du Prd pour le compte du G4, Arifari Bako de l’Upr et Sacca Fikara de Force Espoir, pour le compte du G 13. Les six parlementaires, les membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de leur président ainsi que le président de la Cour suprême composent la Haute cour de justice qui juge le chef de l’Etat et les membres du gouvernement pour les infractions commises à l’occasion et dans l’exercice de leurs fonctions. Après la désignation des représentants du parlement pour la Haute juridiction, celle-ci est en principe désormais constituée. Il ne lui reste plus qu’à élire son président et à se mettre au travail.

Coordination départementale Fcbe dans le Zou. « Nous venons d’exorciser le virus que les G et F ont inoculé au Bénin » dixit Francis Aguénoukoun

Le coordonnateur départemental de l’alliance Fcbe dans le Zou est désormais connu. Il s’agit de Goun Yacoubou. Il a été élu le week-end écoulé à l’occasion de l’installation de ladite coordination qui a eu pour cadre l’hôtel ’’Les Ranho’’ de Bohicon. C’était en présence du ministre Armand Zinzindohoué, de l’honorable Eloi Aho, du coordonnateur Fcbe, Eugène Azatassou, du délégué départemental Fcbe du Zou, Francis Aguénoukou, du préfet du Zou et bien d’autres personnalités. Pour le délégué départemental Fcbe, Francis Aguénoukou, les partisans du chef de l’Etat doivent quadriller tout le département du Zou pour le Dr Boni Yayi. Alors, il leur a demandé de ne pas dormir sur leurs lauriers et de s’investir davantage pour faire gagner le Dr Boni Yayi en 2011. Aussi, il leur a demandé de mettre fin à l’intoxication de leurs adversaires politiques et faire comprendre aux populations qu’on ne peut juger le chef de l’Etat qu’à la fin de son quinquennat. Abordant la question relative au séminaire des G et F à Bohicon, il a déclaré : « nous devons exorciser le virus que le G et F ont inoculé au Bénin. C’est après cela que le délégué départemental a remis aux membres du bureau départemental des documents comprenant entre autres un code de bonne conduite Fcbe, le règlement intérieur Fcbe, des casquettes et des calendriers à l’effigie du chef de l’Etat. Pour le coordonnateur Yacoubou Goun, la seule condition pour que le chef de l’Etat gagne en 2011, c’est le travail en équipe sur le terrain. Il a alors pris l’engagement de jeter toutes ses forces dans la bataille pour qu’il en soit ainsi.
Angelo DOSSOUMOU, 22 décembre 2008

Election des représentants du parlement à la Haute cour de justice. Les députés de l’opposition ont raflé les 6 sièges

Les députés à l’Assemblée nationale ont procédé dans la nuit du vendredi au samedi dernier, à l’élection de leurs 6 représentants à la Haute cour de justice. C’était après un vote en application de l’article 185 du Règlement intérieur de l’institution qui stipule : " Conformément à l’article 135 de la Constitution, l’Assemblée nationale élit en son sein au scrutin secret six députés pour être juges à la Haute cour de justice ". Ainsi, les députés Louis Vlavonou du Mouvement Africain pour le développement et le progrès (Madep), Nassirou Arifari Bako de l’Union pour la relève (Upr), Eric Houndété de Force Clé, Jocelyn Degbey du Parti social démocrate (Psd), Ismaël Tidjani Serpos du Parti du renouveau démocratique (Prd), Sacca Fikara du Mds, ont été élu avec respectivement 42 voix, 39 voix, 42 voix, 41 voix, 42 voix, 37 voix sur 44 votants. En effet, le vote s’est déroulé en l’absence de tous les députés Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), d’obédience mouvance